Interventions en hémicycle de Daniel Marsin

Cet amendement vise le même objectif que le précédent. Nous le savons, la procédure du permis de construire pour les installations photovoltaïques est longue, lourde et coûteuse ; elle inclut la réalisation d’une étude d’impact détaillée et d’une enquête publique auprès de la population concernée. Les projets disposant d’une telle autorisation...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président. Cette rectification ne me donne que partiellement satisfaction, mais je ne suis pas un adepte du tout ou rien. Dans ce domaine, toute avancée qui permet d’apporter un peu de souplesse au système avant son extinction est bienvenue pour ceux qui ont réellement engagé des fonds dans le projet et qui y ont mis toute leu...

Je partage l’indignation de mon collègue Jacques Gillot. Je suis surpris que, au prétexte de gagner du temps, on annonce d’ores et déjà qu’un avis défavorable sera émis sur l’ensemble des amendements en discussion. À la limite, il devient inutile de les présenter ! D’ailleurs, je n’ai personnellement plus aucune envie, dans ces conditions, de ...

Je note aussi que, tout à l’heure, lorsque notre excellent rapporteur général a présenté un amendement visant à taxer les utilisateurs de services électroniques – et la discussion de cet amendement nous a tenus occupés pendant environ une heure –, M. Georges Tron, qui représentait la Gouvernement à ce moment-là, a indiqué qu’il ne voyait pas l’...

J’en viens au fond. Cet article 13 participe, on le sait très bien, du coup de rabot général sur les niches fiscales. Mais il faut être conscient du fait que l’outre-mer n’est pas la France hexagonale : ce qui est un coup de rabot dans l’Hexagone peut être un coup de machette ou de hache en outre-mer ! Le soleil est l’une des rares ressources...

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, tous les espoirs étaient permis dans l’exploitation de la ressource abondante qu’est le soleil outre-mer. Certes, on a pu constater des dérives et s’apercevoir que la valeur ajoutée sur ces produits n’atteignait sans doute pas le niveau souhaité. C’est pourquoi il faut améliorer et renfor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution relative au développement du fret ferroviaire, sur laquelle nous devons nous exprimer cet après-midi, permet de rappeler combien le transport ferroviaire de marchandises correspond à une activité d’intérêt général. Elle propose, pour ce faire, l’instauratio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est temps pour notre assemblée de se prononcer définitivement sur l’avenir de la CADES et sur les modalités à venir de la gestion de la dette sociale. Alors que notre protection sociale est de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité beaucoup d’espoir parmi les associations, les personnes handicapées et leurs familles. Si cette loi était ambitieuse, son applicat...

En France, le taux d’emploi des seniors est très faible puisqu’il se situe autour de 38 %. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est urgent de les réintégrer dans le monde professionnel, et le débat actuel le confirme. Malheureusement, aujourd’hui encore, les freins à l’emploi des seniors reposent sur des stéréotypes négatifs, alors que leu...

Avec cet amendement, nous ne changeons pas de registre : l’emploi des seniors et les pratiques en matière de licenciement et de préretraite sont au cœur de la problématique de la pérennité du système de retraites. Il est donc essentiel pour l’État de se doter des moyens concrets de lutter contre les dérives constatées et de promouvoir l’emploi...

En France, le taux d’emploi des personnes âgées de 55 ans à 64 ans se situe autour de 38 %. Il est inférieur à la moyenne européenne, qui s’élève à 43, 6 %, et au taux d’emploi des seniors des principaux pays partenaires, tels que l’Allemagne, les États-Unis ou le Royaume-Uni. Cette caractéristique s’explique principalement par l’existence en F...

Cet amendement tend à prévoir la création d’une taxe anti-spéculative au cœur d’un de nos dispositifs fiscaux. Le taux de cette taxe serait fixé à 0, 05 % à compter du 1er janvier 2011. Il pourrait être majoré à 0, 1 % si les transactions sont réalisées avec des pays qui se sont engagés à mettre en place des normes fiscales de transparence et d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il appartient au législateur d’apprécier la cohérence de la loi au regard de l’interprétation faite des principes qu’il a posés et de la corriger s’il l’estime nécessaire. Avec cette proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey, visant à réformer le champ des pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière d’éducation, les apparences sont parfois trompeuses. Les récentes discussions sur l’ouverture sociale des grandes écoles, par l’instauration de quotas de 30 % de boursiers, ne contribuent pas forcément à faire progresser l’égalité des chances. Elles feraient même presq...

Cet amendement rejoint des préoccupations qui ont déjà été exprimées par certains de nos collègues. Il vise à inciter les gestionnaires des services de restauration collective, en particulier scolaires et universitaires, à s’approvisionner auprès de producteurs locaux en produits respectueux de l’environnement. Cette proposition s’inscrit donc...

Compte tenu des explications de M. le ministre et des engagements pris, je le retire, monsieur le président.