Interventions en hémicycle de Daniel Raoul

La filière de déconstruction nautique est d’une nécessité absolue, au vu de toutes les épaves qui traînent dans les ports et dont on ne sait plus quoi faire. Je pense, en particulier, à l’intérêt que représenteraient le recyclage de certains matériaux tirés de ces navires et l’optimisation de leur utilisation. Néanmoins, je suis favorable à la...

Sur le principe, je suis entièrement d’accord avec ces dispositions. Mais un étalement de ces impositions sur les quatre années précédant la récompense aurait été plus favorable aux jeunes sportifs : pour la plupart, ces derniers sont médaillés au terme d’un travail de quatre ans au moins, et leurs revenus s’accroissent souvent après leur récom...

Cette méthode aurait été plus bénéfique.

Franchement, un délai de deux ans n’est pas nécessaire. Il faut savoir, mes chers collègues, que, sur certaines caisses, il suffit d’appuyer sur une touche pour basculer d’un logiciel vers l’autre.

Quant à ceux qui ne disposeraient que d’un seul logiciel, un peu frauduleux, il leur suffira de faire de menus changements : il n’y en a pas pour des mille et des cents !

Comme vient de le rappeler M. Delahaye, cet accord est intervenu au mois de novembre 2010, à la condition que la SNI remplace l’Adoma. Il s’agissait d’une avance de 44 millions d’euros en compte courant d’actionnaire.

M. Daniel Raoul. L’adoption de votre amendement, monsieur le rapporteur général, introduirait un doute, voire une faiblesse dans l’activité de la SNI. Il n’y a aucune raison de considérer ces 44 millions d’euros comme une aide de l’État à une société privée, dans la mesure où il s’agit d’une action menée dans l’intérêt général.

Pour faire suite aux arguments développés par Mme la secrétaire d’État, on en reparlera dans le projet de loi de finances rectificative. En tout état de cause, deux points posent problème dans cet amendement : la modularité a disparu ainsi que les zonages, puisqu’on enlève toutes les zones autres que la zone A. Pour ces deux motifs, je suis tr...

Très bien !

M. Daniel Raoul, rapporteur spécial. On est d’accord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, même si je porte, à titre personnel, une appréciation positive sur les crédits proposés pour le programme « Politique de la ville », je souhaite tout de même exprimer un regret, qui rejoint l’analyse du rapporteur précédent. Il...

M. Daniel Raoul, rapporteur spécial. Pour ce qui me concerne, je suis très défavorable à cet amendement, qui vise à prélever 5 millions d’euros sur les crédits destinés à l’accompagnement, à l’éducation et à l’aide à la citoyenneté. Or ces actions sont prioritaires, et ce n’est pas sur cette ligne budgétaire qu’il faut opérer une telle ponction...

Oui, il a raison !

Un rapport de plus !

Un second rapport !

Je suis d’autant plus favorable à cette disposition que je dénonce continuellement l’appartenance de membres du Parlement à 109 conseils d’administration.

Les parlementaires ont pour mission de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement.

On ne peut pas être juge et partie ! Aussi, je voterai cet amendement.

Bien sûr !

Franchement, il n’est pas possible de laisser un tel stock de dossiers, puis de ne pas tenir compte de l’engagement pris aujourd’hui par le ministre de l’apurer ! Sur la forme, madame Lamure, je ne pense pas que vous ayez choisi le bon programme pour prélever ces 5 millions d’euros, si tant est que nous en ayons réellement besoin.