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Quand je pense en particulier à notre collègue Philippe Dallier, …
… pour qui il est important d’avoir des statistiques fiables en matière de logement, je me dis qu’on a bien besoin de ces statistiques. On est par exemple incapable de déterminer aujourd’hui le nombre exact de logements construits : 50 000 logements se baladent sans raison dans la nature ! Nous avons donc besoin de renforcer les outils qui sont...
Eh oui !
Monsieur le rapporteur spécial Adnot, votre présentation de l’amendement en commission des finances a été assez différente, car vous n’aviez pas gagé les fameux 5 millions d’euros sur l’action 2 du programme « Vie étudiante » ; en tout cas, nous ne l’avions pas entendu ainsi, ce qui explique notre vote en commission. En effet, après avoir voté...
Eh oui…
C’est ce qui s’appelle être courageux !
Parfait !
C’est du bon sens !
Pour le moins !
S’agissant des arrêtés de carence, je voudrais revenir à l’esprit de la loi de janvier 2013. Il appartient au préfet de prendre en compte les incompatibilités. Je connais une commune, dans mon département, qui est entièrement couverte par un PPRI. Comment voulez-vous que le maire augmente le nombre de logements sociaux ? Sur le fond, toutefois...
Il me semble que nos collègues députés y sont allés un peu fort.
J’ai mon mouchoir…
Dans ma collectivité, pour la répartition de la DSC, c’est même le carré du pourcentage de logements sociaux qui est pris en compte. En effet, il faut aussi tenir compte de la nécessité d’assurer un accompagnement social dans les communes comptant de nombreux logements sociaux.
Une abstention positive !
C’est court, mais dense !
M. Daniel Raoul. Dans une vie antérieure, j’ai été conseiller municipal adjoint aux sports. C’était à l’époque des jeux Olympiques d’Albertville. Le fonds que nous évoquons ici s’appelait alors « Fonds national pour le développement du sport », ce FNDS que j’avais baptisé « Feu Nos Deniers Sportifs ».
Les mêmes causes provoquent les mêmes effets. À chaque fois que s’annonce un événement international de ce niveau, le CNDS doit y apporter sa contribution. Cela ne me paraît pas choquant. Afin de soutenir la candidature de Paris aux jeux Olympiques, je soutiens la mesure proposée par le Gouvernement, et ne voterai donc pas cet amendement.
Confortable, même !
Les MVNO sont des opérateurs de téléphonie mobile virtuels qui achètent de la bande passante à des opérateurs physiques, dont ils sont les concurrents. Cela étant, les opérateurs physiques qui investissent sur nos territoires y trouvent tout de même leur compte. En effet, ils amortissent ainsi la bande passante qu’ils n’utilisent pas. En tout ...