Interventions de Daniel Raoul

En apparence gratuit !

Mes chers collègues, ce matin, nous avons avancé à un rythme de quatorze amendements à l’heure. Étant donné le nombre élevé d’amendements qu’il nous reste à examiner, je vous invite à faire preuve de davantage de concision et à ne pas relancer les débats auxquels – je parle sous le contrôle de Daniel Dubois, de Gérard César, de Gérard Bailly, d...

Absolument !

Je tiens à informer mes collègues sur la suite de nos travaux, afin que chacun puisse prendre ses dispositions. Sous réserve d’une notification officielle, nous devrions poursuivre l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt demain, jusqu’à dix-sept heures, avant de le reprendre lundi, à seize heures, et d...

À partir de mercredi, nous examinerions le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Je rappelle qu’il nous faudra, dans la semaine, avoir autorisé la ratification de plusieurs conventions internationales ; c’est une figure imposée par le calendrier international. Quant au projet de loi pour l’égalité r...

Je tiens à rassurer mes collègues sur les zones d’appellation. Je viens de vivre sur le terrain une négociation avec la fédération viticole. Sachez qu’il est possible de réussir une négociation lorsque l’on regarde de près chaque parcelle, à condition d’éviter les oukases sur les plus petites d’entre elles. La solution retenue a été acceptée ...

Trois en un !

Oui, le mot « préservation » est important !

L’objectif étant partagé, il n’est pas nécessaire de nous disputer pour de la sémantique. Il serait peut-être plus sage de réserver ces amendements et le sous-amendement quelques instants, le temps de mettre tout cela au net.

Non !

Je veux apporter un témoignage à propos d’un SCOT qui vient de s’achever. Nous avons réalisé un chiffrage par grands secteurs, sans aller jusqu’au niveau de la parcelle, ce qui relève des PLU. La consommation d’espace agricole a été négociée avec les personnes publiques associées, les PPA, comme on les nomme, dont fait partie la chambre d’agri...

Je tiens simplement à rassurer Mme Primas : l’acceptation de l’amendement n° 25 rectifié bis n’est pas l’effet d’une quelconque bonté. Il est simplement dû au fait que cet amendement tend à susciter une perte de recettes et non une charge supplémentaire.

Je comprends bien l’objectif des auteurs de l’amendement n° 605 et j’y souscris pleinement. La commission des affaires économiques mène depuis longtemps la lutte contre les 3 R : je vous renvoie, mes chers collègues, à la discussion de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.Seulement, à chaque fois, nous avons un métro de retard ...

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Mme Primas a évoqué la créativité de la grande distribution. J’envisage de déposer un amendement au prochain projet de loi de finances, visant à rendre celle-ci éligible au crédit d’impôt-recherche…

Plus sérieusement, pour répondre à une suggestion de M. le rapporteur, j’indique que je suis prêt à demander l’organisation d’une audition pour faire le point sur le fonctionnement de l’Observatoire des prix et des marges. §

J’ai entendu le témoignage de Mme Blandin, dans son rôle sans doute à l’époque de présidente du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais…

Au sujet des rapports, ma position a toujours été constante : ils s’entassent et ne sont jamais lus par quiconque. J’ai d’ailleurs vu un jour au journal télévisé un économiste, ou quelqu’un qui se prétendait tel, arriver avec un chariot rempli de rapports que personne n’avait encore ouverts ! Voilà la réalité des étagères des ministères : elles...

Merci le contrôle sanitaire ! Si vous abaissez ce genre de normes, c’est la santé de nos concitoyens qui en pâtira.

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Et aussi avec modération !