Interventions de Daniel Raoul

C’est le fait d’autoriser la vente par des professionnels !

Très bien !

Eh oui !

C’est le droit de préférence !

Je demande aux membres de la commission d’être cohérents par rapport à ce que nous avons voté précédemment.

Je me réjouis du résultat de tout notre travail. Je l’accorde, nous avons eu un ordre du jour chaotique. Mais c'est bien en bousculant l'ordre du jour initialement prévu par notre assemblée que nous sommes parvenus à une certaine continuité. Ce fut un combat que nous avons gagné, et le résultat est là. Je tiens à remercier tous ceux qui ont pa...

Je remercie également le rapporteur Philippe Leroy, que j’avais sollicité. Il a fait un travail tout à fait remarquable, avec une compétence qui dépassait, je pense, celle de l’ensemble de nos collègues de la commission. Je remercie également, évidemment, les rapporteurs pour avis. Et je n’oublie pas les collaborateurs de la commission. Je tie...

, mais surtout par vos compétences ! Les compromis auxquels nous sommes parvenus, y compris en séance, n’auraient pu exister sans votre écoute et votre maîtrise du texte…

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet, une proposition de loi ayant apparemment été déposée à l’Assemblée nationale. Concernant ce que l’on appelle la « dissémination volontaire », autrement dit les essais en plein champ, je vous signale que votre amendement, mon cher collègue, est déjà entièrement satisfait par les dispositions actue...

… en dépit du consensus qui s’était dégagé entre les associations de défense de l’environnement, les scientifiques et les élus locaux, à cause d’un véritable sabotage.

On peut parler, en l’occurrence, d’obscurantisme, car la dissémination était impossible, du fait des précautions prises, notamment la mise en place d’une bâche. Monsieur le sénateur, je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant des expérimentations en plein champ, mais il n’est pas certain que nous soyons majoritaires au sein de cette ass...

Je pense qu’il serait préférable, pour la clarté des débats, de nous borner aux amendements qui concernent l’alinéa 52.

C’est en effet une obligation dans l’amendement !

Oh !

Très bien !

Mais non !

Très bien !

Vous avez raison !

Voilà un peu plus d’un mois, nous avons voté la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi ALUR, et nous nous devons de trouver une solution au regard de cette loi : on ne peut revenir dessus aussi rapidement. M. le rapporteur a évoqué le problème du logement des jeunes agriculteurs, qui est réel. Mais on ne peut chercher à le...

Je vous avoue, mes chers collègues, que j’ai du mal à suivre ce débat. À lire ces deux amendements successifs, une incohérence apparaît : l’un traite de changement de destination, l’autre l’exclut explicitement, alors que la liste des signataires est sensiblement la même ! Tout cela me pose un problème de compréhension et, je l’avoue, me laisse...