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1703 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’augmentation du prix de l’énergie était déjà perceptible en 2019, mais, depuis plus d’un an, de nombreux facteurs ont concouru à une hausse exponentielle : le déclenchement de la guerre en Ukraine et la fin des approvisionnements en gaz russe, auxquels il faut ajouter l’indisponib...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat est unanime : l’engrillagement est un véritable fléau pour nos territoires ruraux et pour la faune. Non seulement il entrave la libre circulation des animaux, mais il entraîne souvent une surpopulation artificielle de gibier, dont découlent des problèmes sanitair...

Je me félicite également de l’interdiction, introduite dans ce texte, de l’agrainage et de l’affouragement dans les enclos hermétiques. Une interdiction plus générale eût été préférable, même si je comprends que cette technique puisse perdurer exceptionnellement dans une logique de protection des cultures. Toutefois, madame la secrétaire d’Éta...

La principale dette, c’est la dette climatique, dont les pays développés sont responsables pour une large part ! Avec 200 millions d’euros, il est effectivement possible de conduire des actions fantastiques dans les pays en voie de développement afin d’éviter qu’ils passent par la case des énergies fossiles. Nous pourrions les aider à entrer d...

Cet amendement vise à ce que les services de l’État établissent une évaluation du manque à gagner pour les finances publiques résultant de l’utilisation détournée de conventions fiscales internationales conclues avec certains pays et qui sont mobilisées pour éviter l’impôt. En vingt ans, le coût de la fraude fiscale effectuée grâce au détourne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’inverse du gouvernement d’Élisabeth Borne, qui est le plus cher de la Ve République, la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont je vous parlerai aujourd’hui, se voit octroyer des moyens insuffisants, malgré quelques hausses budgétaires. Concernant la protectio...

Sous couvert d’orthodoxie budgétaire, nous sommes en train de nous demander comment habiller Paul en déshabillant Pierre… J’entends dire en permanence, sur ces travées, que le numérique est l’une des solutions pour aborder les difficultés qui sont devant nous. Mais le numérique suppose aussi des dépenses, on le voit bien. Les entreprises – et ...

Et la mesure de la dette doit être rapportée aux investissements réalisés pour les générations futures.

M. Daniel Salmon. Je veux tout d’abord rassurer mes chers collègues de droite : l’adoption de cet amendement n’a aucune chance de grever le budget, puisque, bonne nouvelle, il ne coûte que 1 euro !

Cet amendement d’appel a pour objet d’encourager le Gouvernement à agir de façon plus globale et transversale face aux risques mondiaux actuels et à venir, par la création d’un ministère des risques.

Nous faisons face à de nombreux risques interconnectés, que nous devons anticiper dans nos politiques publiques. Ces risques sont environnementaux, sociaux, sanitaires, démocratiques ; nous devons les prévenir et apprendre à mieux y parer. Je parle de la crise du covid-19, qui a démontré la faiblesse de nos réponses sanitaires dans une économi...

Cette proposition de loi, si elle est adoptée, permettra la circulation de la faune et soulagera de nombreux promeneurs qui avaient l'impression d'être emprisonnés lorsqu'ils se promènent dans certains espaces naturels. N'oublions pas la dimension paysagère de la forêt. Les apports de l'Assemblée nationale vont dans le bon sens ; nous nous abst...

Le numérique pèse aujourd'hui 1 600 millions de tonnes de CO2, soit quatre fois l'empreinte carbone de la France. Comment travaillez-vous pour réduire cette empreinte, sachant que votre directeur de l'innovation minimise largement cet impact ? Pouvez-vous nous donner des éléments sur le flex office qui vise à réduire les espaces de travail ? Fa...

Je souhaite remettre l'humain au coeur de cette question. Je vous avais en effet posé une question sur la RSE : vous vendez d'une certaine manière du temps d'écran qui a beaucoup d'impacts sur la société. Pouvez-vous dire quelques mots sur ce sujet ?

Nous arrivons effectivement au bout d'un cycle : nous avons vécu dans le mythe de l'énergie bon marché, ce qui nous a conduits à ne pas réaliser les investissements qui auraient permis de parvenir à davantage de sobriété et d'efficacité. Nous sommes donc dans une impasse et les collectivités vont payer le prix fort, à hauteur de ces coûts faram...

Monsieur le ministre, comme l’ont dit mes collègues, il faut non seulement stopper l’hémorragie du personnel, mais également réarmer l’ONF. L’ONF est le symbole de la forêt française, qui est mise à mal par les aléas climatiques et tous les autres bouleversements. En France, 420 000 personnes vivent de la filière bois. La forêt, c’est égalem...

Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, les pesticides ont un coût pour la société. L’étude citée par mon collègue Joël Labbé évoque un montant de 2, 8 milliards d’euros. Ce n’est pas une paille ! Les pesticides sont partout dans l’environnement : dans les sols, dans l’air, dans le corps de tous les êtres vivants. Cela crée de multip...

L’amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté. La biodiversité s’effondre. Pourtant, beaucoup continuent à regarder ailleurs. Il est grand temps d’examiner tout cela de près, à l’aide de véritables observatoires, afin d’établir les responsabilités. Ne faisons pas comme pour le réchauffement climatique, pour lequel l’on s’étonne a...

Ma question est très précise, elle porte sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L’article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d’absence accordé à un conseiller régional pour participer aux séances plénières, aux...