Interventions de Daniel Salmon

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions dont je ferai part à la personne qui m’a interpellé sur ce sujet, laquelle relève du ministère des armées et a rencontré des difficultés pour faire reconnaître ses droits.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, investir pour la France en 2030, quel grand sujet ! Je vous le dis sans ambiguïté : je suis favorable à un plan d’investissement pour 2030 fort et ambitieux, mais je déplore les orientations qui ont été prises dans ce budget. Quelle France voulons-nous pour 2030 ? Le Gouvernemen...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les comités stratégiques de filières (CSF) puissent être soutenus dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 ». En effet, ces comités stratégiques permettent, concrètement, de faire valoir et de rapprocher les attentes, objectifs et intérêts des différentes composantes de grands do...

Par cet amendement, nous souhaitons donner à la France les moyens de devenir la première économie de la transition, en accompagnant les entreprises dans la durée pour transformer en profondeur leur modèle d’affaires. L’objectif est d’accompagner, pendant cinq ans, quelque 40 000 PME, dont les gestionnaires n’ont souvent ni la conscience des ri...

Cet amendement vise à créer les moyens de soutenir la structuration et le développement d’une filière du réemploi et du recyclage des emballages en plastique à usage unique. La disparition totale des plastiques jetables est programmée pour 2040. Cette date, bien qu’elle soit tardive, nous impose de restructurer la filière industrielle pour le ...

Il s’agit également d’un amendement visant à mettre fin à une situation incompréhensible. Chacun convient qu’il est impératif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or le Gouvernement nous incite à couper le wifi et à mettre des pulls pour pouvoir baisser le chauffage… Il faut reconnaître que s’agissant du chauffage, il fait encore...

Le Gouvernement mise sur des technologies qui, à l’avenir, pourraient, peut-être, répondre à ces enjeux… Cet amendement vise à conditionner les aides de la mission « Investissements d’avenir » au respect de véritables engagements écologiques. L’innovation pour l’innovation et la création de nouveaux besoins ont déjà porté leurs fruits empoison...

Comme l’a indiqué M. Breuiller dans son propos liminaire, notre groupe souhaite renforcer les moyens du contrôle fiscal. Pour compléter les arguments de mon collègue, je veux apporter quelques éléments supplémentaires. Monsieur le ministre, vous diminuez l’effectif des agents chargés des contrôles, ce qui induit mécaniquement moins de contrôle...

Non !

Il ne s’agit pas de créer de l’emploi pour créer de l’emploi, comme l’affirme notre rapporteur spécial, mais bien d’essayer d’apporter de nouvelles recettes à l’État. On sait qu’aujourd’hui la fraude fiscale se compte en dizaines de milliards d’euros. Je ne dis pas que vous n’êtes pas sur la bonne voie, monsieur le ministre, puisqu’un milliard...

Cet amendement a pour objet le soudicy, le renoir, la gabare, le lien, le cairn, le sol-violette, le corsicoin, ou encore le galléco en Ille-et-Vilaine. Vous ne les connaissez peut-être pas, mes chers collègues, mais ce sont quelques-unes des plus de 80 monnaies locales complémentaires qui existent aujourd’hui. Ainsi, 37, 5 % de nos communes o...

Nous proposons de relever au niveau du Smic le montant de la pension minimale pour une carrière complète. Par cet amendement d’appel, nous suggérons ainsi de créer, au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite », un nouveau programme « Retraite minimale au niveau du Smic pour une carrière complète ». Il s’agit là d’un vrai sujet.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget consacré cette année à la mission « Économie » est très représentatif d’une politique court-termiste du Gouvernement, composée de mesures disparates, conjoncturelles et curatives, une politique qui continue à aider en priorité les grands groupes. Les grandes promesses d...

La mise en extinction du Fisac décidée en 2019 reste en travers de la gorge de nombreux maires. Pourquoi mettre un terme à un outil qui donnait la possibilité aux communes d’être les financeurs directs des commerçants ? Un tel choix semble contradictoire avec la politique nationale en faveur de la revalorisation des centres-villes et des centr...

L’économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l’économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Il s’agit d’emplois de qualité, non délocalisables, qui fabriquent du lien social et de la qualité de vie. L’ESS concerne 2, 7 millions d’emplois, dont plus de 60 % sont occupés par des femmes, dans plus de 200...

Je voudrais revenir sur l'élevage en plein air, qui rencontre d'importantes difficultés liées à l'influenza aviaire. Alors que ces élevages connaissent une grande détresse, nous adoptons la stratégie de la fuite en avant, sans nous poser les vraies questions. En effet, nous parlons vaccination, mais il faudrait mener des études sur les causes d...

Il ne faut pas oublier les enjeux que représentent la sobriété énergétique et la limitation de l'artificialisation. Nous sommes confrontés à des injonctions contradictoires, auxquelles s'ajoute le caractère d'urgence. En ce qui concerne la rénovation thermique, il faudrait investiguer davantage pour comprendre comment les actions entreprises, ...

Je suis moi aussi très satisfait. Je reprendrai pratiquement mot pour mot les propos de mon collègue Bazin. En ce qui me concerne, je siège au Sénat depuis deux ans. Cela fait deux ans que nous redéposons régulièrement le même amendement, et qu’il ne correspond jamais tout à fait aux attentes. Sans doute n’est-il pas parfaitement construit ; t...

Cet amendement et l’amendement n° I-1451 visent, dans le même esprit que les deux précédents, à instaurer une dotation de soutien aux collectivités locales pour les dépenses alimentaires. L’inflation touchant les denrées alimentaires affecte de plein fouet les collectivités, et les conséquences sont multiples. D’une part, l’inflation accroît l...