Amendements de Danielle Michel

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La convention prévoit les modalités de mise en œuvre d’enseignements communs aux formations dispensées par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et à celles dispensées par les lycées. Exposé sommaire : Afin de rapprocher université...

Alinéa 4 Après le mot : publiques Insérer les mots : et à celles des structures associatives et à celles des fondations reconnues d'utilité publique, Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques mais aussi les structures associatives et aux fondation...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : économiques insérer les mots : et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique Exposé sommaire : Il convient d’associer le monde associatif et les fondations reconnues d’utilité publique, dans sa diversité, à la définition des priorités de la stratégie na...

Remplacer les mots : « deux ans » par les mots « six mois ». Exposé sommaire : La mise en place de quotas de bacheliers professionnels et technologiques pouvant accéder aux sections de techniciens supérieurs et aux IUT est une mesure très attendue. Le projet de loi prévoit d’attendre deux ans pour prendre le décret fixant les pourcentages pré...

Après l’article 57 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L.612-1 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les actions de formation professionnelle relèvent de l’enseignement supérieur, ces conventions sont établies sur la base de l’évaluation des centres de formatio...

Modifier ainsi cet article : I - Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L.822-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : II – l’alinéa 1 est ainsi modifié : Supprimer les mots : « de l’article L.822-1 du code de l’éducation » III – Après l’alinéa 2, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « Le réseau des œuvre...

Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L.311-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « travailleur temporaire » Insérer les mots : « scientifique-chercheur » Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour mention « scientifique-cherch...

Après l’article 56 bis (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article L822-1 du code de l’éducation est supprimé. Exposé sommaire : La disposition présente à l’alinéa 5 de l’article L822-1 du code de l’éducation, introduite en 2006 dans le cadre d’un projet de loi relatif au statut des fonctionnaires territo...

Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article 244 quater B du code général des impôts est modifié comme suit : 1 - Rédiger comme suit le vingt-deuxième alinéa (II. d ter) ) : « Les dépenses mentionnées aux d et d bis entrent dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche dans la limite globale de 10 milli...

Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article 244 quater B du code général des impôts est modifié comme suit : 1° - Au sixième alinéa (II-b)) , les mots : « l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui » sont remplacés par les mots : « les dépenses visées à la phrase précédente, avant pri...

Alinéa 33 Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 33. Exposé sommaire : L’obligation légale qu’un vice-président soit chargé du numérique, dans la gouvernance des communautés d’universités et établissements contraindra les établissements concernés et réduira leur autonomie. L’ensemble des attributions des vice-présidents seront définies dan...

Alinéa 8 Supprimer le mot « territoriale ». Exposé sommaire : Il s’agit de laisser le choix entre coordination nationale ou territoriale aux établissements souhaitant procéder à des regroupements ou à des coopérations.

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d’autres éta...

Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 du II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième ou troisième ann...

Après l’article 19 bis (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l’article L.612-9 est remplacée par les dispositions suivantes. Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage compte tenu des spécificités, nécessitant une durée de pratique supérieure, des profession...

Avant l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer le dernier alinéa de l’article L.612-3 du code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : La préparation aux écoles, aux formations de l’enseignement supérieur qui font l’objet d’une sélection à l’entrée et aux concours de la fonction publique est assurée dans les cl...

Alinéa 5 Remplacer la deuxième phrase par une phrase ainsi rédigée : La convention fixe les modalités d’inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles dans une formation d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ouvrant droit à tous les services communs de cet établissement et les pr...

Alinéa 5 Dans la première phrase, après les mots : « de son choix » Supprimer les mots : « dans son académie » Exposé sommaire : Cet amendement tend à laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie, en particulier lorsque l’académie n’accueille pas la matière recherchée, ou a...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° - A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il » 2° - le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il pré...