Amendements de Danielle Michel

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette concertation s’appuie sur une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des délégations syndicales. Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l’une des recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances ...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er mars 2015, un rapport étudiant les conséquences d’une modification de la détermination du salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension, pour les personnes ayant eu des carrières incomplètes, s’appuyant non pas...

Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité auxquelles sont plus particulièrement exposées les femmes. Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences des recommandations que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes e...

Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 31 juillet 2014, un rapport recensant, d’une part, la localisation et le métrage des lignes haute ou très haute tension surplombant des constructions recevant du pu...

Alinéa 3 Remplacer le mot : quatre par le mot : six Exposé sommaire : Il est préférable que le CSA rende son avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de diffusion publiques avant le Parlement afin que celui-ci en ait connaissance avant de se prononcer, lui-même, sur ces contrats. L’amendement vise donc à porter à 6 sema...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si, à l’issue de cette période, le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que la situation économique n’est toujours pas favorable, il saisit l’Autorité de la concurrence qui dispose de deux mois pour rendre un avis sur la situation du marché concerné. Exposé sommaire : Cet ame...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le V du même article est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « si le service est diffusé en définition standard ou en haute définition » sont remplacés par les mots : « la norme de définition utilisée pour la diffusion du service » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deu...

Alinéa 2 Remplacer les mots : d’avoir un impact significatif sur le marché en cause par les mots : d’affecter substantiellement le fonctionnement et la structure des marchés concernés Exposé sommaire : L’amendement vise à clarifier la rédaction de l’alinéa et à éviter un engorgement des procédures devant le CSA, tout en maintenant l’oblig...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la Commission du dividende numérique dont l’existence était liée au basculement de l’analogique au numérique et qui ne saurait être maintenue parallèlement à la nouvelle Commission...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - S’agissant des nominations effectuées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en application du 3° de l’article 47-1, du 3° de l’article 47-2, du 3° de l’article 47-3 et du 3° de l’article 50, l’écart entre les membres de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Exposé sommaire : ...

Alinéa 2 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : vingt-quatre Exposé sommaire : Cet amendement aligne la durée de présomption de défaut de conformité sur la durée totale de la garantie légale, soit vingt-quatre mois, dans le but de parfaire la protection des consommateurs. En pratique, passé ce délai de présomption, les consommateurs so...

Après l’article 72 terdecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 212-4 du code du sport, il est inséré un article L. 212-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 212-4- ... La mise à disposition de matériel destiné aux pratiquants ou la facilitation de la pratique de l'activité à l'intérieur d'un établissement visé à l'art...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant souhaitant effectuer un stage durant les périodes de vacances, se voit proposer une convention par l’établissement d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le projet de loi ESR entend non seulement favoriser la réussite des étudiants dans leur parcours, mais également amél...

Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d'utilité publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur. NB : La m...

Alinéa 2, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux structures associatives Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : d'appui aux insérer les mots : structures associatives et aux Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 2 Après les mots : livre relatif à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la valorisation de la recherche en direction du monde économique, des structures associatives, des fondations reconnues d’utilité publique et de la société civile ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à la possibilité, ouverte par le projet de lo...

Alinéa 60, deuxième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le décret prévoit les compétences mises en commun entre les établissements associés. En cas d’association dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l’article L. 718-3, les statuts des établissements associés et le contrat prévoient les modalités d’organisation et...

Alinéa 17, dernière phrase Supprimer les mots : auquel ils sont associés Exposé sommaire : Disposition de coordination avec l’amendement visant à supprimer l’obligation de regroupement ou de subordination des établissements à un EPSCP. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat d...