Interventions de Dany Wattebled

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que la République se bat pour maintenir son autorité sur l’ensemble du territoire national, alors que nos forces de l’ordre font face à une dangereuse montée en puissance de la délinquance et de la violence, et alors que nos concitoyens subissent quotidiennemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la qualité première des maires de notre pays est certainement l’écoute ! Et je pense ne pas me tromper en disant que, cet après-midi, ils sont particulièrement attentifs à nos travaux. Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés dans cet hémicycle au problème de l’acc...

Dans le Nord, nous avons subi depuis un an une vraie pression des gens du voyage. Même les communes et intercommunalités qui sont en règle ont eu des difficultés. Ainsi, Lesquin, qui avait fait une aire de grand passage, a vu celle-ci occupée avant qu'elle ne soit achevée. Bien souvent, les préfets ne réagissent pas, alors que la loi les y obli...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Avec la publication le 24 décembre d’un accord de 1 246 pages dans la langue de Shakespeare, le Brexit est décidément le miracle de Noël que l’on n’espérait plus ! Encore une fois, je tiens à saluer le travail hors pair du négociateur européen, Michel Barnier, et de...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture sur la base d’un constat que nous partageons tous : il est nécessaire de réformer cette institution, q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup de pays en Europe, la France fait face depuis de nombreuses années à une menace terroriste d’une particulière gravité. Nos forces de sécurité sont à pied d’œuvre pour empêcher la réalisation de cette menace, nous saluons leur engagement. Malheureusement, et malgré le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons se caractérise par son aspect essentiellement technique, sa relative urgence et le consensus dont elle fait l’objet. En effet, il est important de souligner qu’un travail préalable a été effectué en commun avec l’Assemblée nationale sur ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un souci de moralisation de la vie des affaires, il est en principe interdit aux dirigeants d’une entreprise, ou à leurs parents ou alliés, ou à ceux du débiteur, de se porter acquéreurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle que nous examinons cet après-midi vise à inscrire dans la Constitution l’engagement de l’État à protéger les « biens communs mondiaux ». Seraient par ailleurs consacrés de nouveaux objectifs de valeur constitutionnelle tenant à la protection...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons le plaisir de saluer une hausse de 8 % du budget consacré à la justice pour l’année à venir. Cette mission en avait terriblement besoin, car les crédits qui lui sont consacrés n’avaient pas connu pareille augmentation depuis au moins vingt-cinq ans. La hausse ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre jeunesse, la vie de nos associations et la pratique du sport ont été très impactées par la crise sanitaire. Le sport amateur et professionnel, les petits comme les grands clubs, tous font face à cette crise. Permettez-moi d’avoir une pensée parti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, enfin – enfin ! –, le temps est venu d’adopter définitivement le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, plus de six mois après que notre assemblée l’a adopté en première lecture. Du fait des circonstances que l’on connaît, son examen a été particuliè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la situation liée à la pandémie de covid-19 nous permet d’apprécier la réactivité et l’étendue des actions menées sur le terrain, au service des citoyens, par les collectivités locales. Or depuis plusieurs années, force est de constater une tendance inaccept...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand posera-t-on vraiment la question de l’utilité du CESE et de sa suppression ? En effet, depuis plusieurs années, cette assemblée n’a pas échappé aux reproches tant le CESE, malgré plusieurs réformes, peine à trouver sa place dans notre système institutionnel. Créé en 1925 ...

Avant toute chose, je tiens à saluer l’accord européen, émanant d’une proposition franco-allemande solide, qui a été trouvé dans la nuit de lundi à mardi. L’Europe est au rendez-vous de son histoire ; elle fait preuve de solidarité, ce dont nous nous réjouissons ! Mais aujourd’hui, je ne retiens de l’actualité européenne que le chiffre 13. En ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse. Il est urgent d’adopter une politique européenne de la concurrence, pour créer des géants européens.

J'aurais aimé avoir votre sentiment en tant qu'avocat sur le secret de l'instruction. Bien souvent, la presse est informée à la minute près de l'instruction. La personne entendue fait parfois l'objet des gros titres, ce qui équivaut à une condamnation morale. Elle doit porter ce poids pendant le temps de l'instruction, qui peut durer un ou deux...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le confinement a constitué une arme supplémentaire au service des conjoints et pères violents, en isolant avec eux leurs victimes privées de tout lien avec l’extérieur. Pour de nombreuses femmes et de nombreux enfants, le confinement n’est pas terminé :...

Madame la ministre, ma question porte sur la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « taxe Gemapi ». L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages et une suppression progressive ...

Je vous remercie pour les EPCI !