Loi de finances pour 2023

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 1 000 000 1 000 000 Livre et industries culturelles 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 Exposé ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 100 000 000 100 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 100 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 150 000 000 150 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 150 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 1 000 000 1 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 3 000 000 3 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 10 000 000 10 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires R...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2023 » » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes résultant po...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la Ville de Paris, il est minoré du montant de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du...

I. – Alinéa 2, tableau, dixième ligne, dernière colonne Remplacer le montant : 2 197 620 000 par le montant : 2 300 000 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, pa...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au h de l’article 1641 du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II.- La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1594 D du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1594 D. – Le montant de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 683 est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de la dépense qui constitue le fait ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du III, les mots : « par l’État, les collectivités territoriales, les établissements ou organismes publics et » sont supprimés ; 2° Au 3° du V, après les mots : « d’une superficie inférieure à 2 500 ...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis est ainsi modifié : 1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque la chaleur et le froid sont produits » ; 3° Après le...

Après l'article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° de l’article 1395 du code général des impôts, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « …. Lorsqu’une délibération de la collectivité territoriale compétente le permet, les terrains boisés que le propriétaire s’engage à laisser en libre évolution pen...

Après l'article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 244 quater Y, il est inséré un article 244 quater Z ainsi rédigé : « Art. 244 quater Z. – I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exon...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de biocarburants durables qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du surcoût entre l’achat effectif de biocarburants et l’achat théorique de kér...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ; « …° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyc...