Interventions en commissions de Delphine Bataille

La France a perdu plus de deux millions d'emplois industriels en l'espace d'une trentaine d'années. Dans le contexte de concurrence parfois sauvage d'une mondialisation exacerbée, le rôle de l'Etat peut être décisif. Elue d'une grande région automobile, je sais que cette industrie n'aurait pas connu un tel développement sans la volonté de l'Eta...

La transition écologique repose largement sur la transition énergétique. Bien qu'il soit nécessaire de réduire considérablement nos besoins en énergie dans tous les secteurs - bâtiment, industrie, consommation, etc. -, je souhaiterais insister plus spécifiquement sur le domaine des transports. La réduction de la dépendance à la route et au cami...

Sénatrice du Nord, je suis membre de l'Office depuis le début de mon mandat. Ses missions, ses activités sont chronophages. L'intensité des travaux ne permet pas d'en suivre l'intégralité, ce qui explique que les membres de l'Office se concentrent en général sur leurs centres d'intérêt personnels. Avec Patrick Hetzel, j'ai travaillé à un rappor...

Ce travail a été mené en fin de législature, dans le cadre de l'évaluation de la stratégie nationale de recherche. Le rapport correspondant, désormais disponible, constitue une bonne entrée en matière.

Je souligne aussi l'importance et la qualité du travail que vous avez réalisé sur les enjeux et les recommandations. J'aurais deux questions pratiques. L'une sur l'espoir que constituent les biotechnologies appliquées à la médecine humaine. Je salue votre volonté de continuer les recherches. Vous avez indiqué clairement qu'un moratoire n'était ...

Au regard des investissements publics dans les pays dont vous avez pu étudier l'effort en IA, quelle est la place de la France, notamment pour les infrastructures de calcul intensif ? De nombreux acteurs industriels sont-ils équipés ? Les règlementations sont-elles adaptées ? Les contraintes juridiques ne sont-elles pas excessives ? Existe-t-il...

Dans la première partie relative à l'élaboration du PNGMDR, vous avez fait référence au travail de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en mentionnant une vingtaine de recommandations émises. Vous en avez souligné une, en particulier, qui fait état d'une contradiction entre les deux prin...

Monsieur le rapporteur, merci de votre écoute. Notre groupe a effectivement déposé plusieurs amendements. J'insiste sur la nécessité de préserver les tarifs réglementés, qui contribuent à la protection des consommateurs, contrairement aux tarifs fluctuants, sans prévisibilité. La Commission européenne souhaite en effet les voir disparaître. Le...

Les entreprises françaises du luxe représentent le quart des ventes mondiales, les entreprises italiennes seulement 17 % mais elles sont plus nombreuses et, dans le top 100, on compte 30 entreprises italiennes contre dix entreprises françaises : comment expliquez-vous ces différences ? Quelle part de votre production, ensuite, est réalisée en F...

Vous avez confirmé des objectifs optimistes à long terme. Quelle est la place de la commande publique, en particulier de la commande publique française dans votre activité future ? Parmi les sites d'Alstom, quels sont ceux qui dépendent le plus fortement de la commande publique en France ? Concernant le marché avec le Vietnam, quels sont les si...

Vous avez évoqué l'objectif de sécurité des approvisionnements. Que pensez-vous de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en la matière ? Voulez-vous en modifier certaines orientations ? Le maintien de nos capacités de production d'énergie nucléaire est-il indispensable à l'approvisionnement en électricité de la Fr...

Je soutiens les modifications apportées sur le fond du texte, notamment le remplacement des termes « anciens moulins » par les termes « moulins existant ». Toutefois, je souligne qu'au plan grammatical, « existant » est utilisé comme participe présent dans la rédaction de l'article, et comme adjectif verbal dans l'exposé des motifs. Je m'interr...

La Commission européenne ne semble pas favorable aux mécanismes nationaux de capacité. Le dispositif français, destiné à affronter les pics de consommation et à assurer notre sécurité d'approvisionnement électrique, est-il menacé ? Et qu'en serait-il des mécanismes d'effacement ? La précarité énergétique augmente et concerne aujourd'hui huit m...

J'aurais voulu savoir si le CSTB travaille en partenariat avec d'autres acteurs du bâtiment, notamment en ce qui concerne l'économie circulaire ; si, à cet égard, le CSTB met en oeuvre des outils spécifiques que vous pourriez nous décrire, et le cas échéant, quel bilan vous pourriez en tirer.

Je veux remercier, à mon tour, notre collègue Serge Larcher, pour son rapport et sa présentation. Je note que le budget qu'il nous présente est globalement préservé, comme en témoigne le maintien de ses dispositifs les plus importants consacrés à l'emploi, à la jeunesse, au logement et au soutien de l'activité économique. Le mécanisme d'exonéra...

Madame la ministre, à sa demande, je vous transmets les excuses de notre collègue Roland Courteau, contraint de quitter précipitamment le Sénat. En ce qui me concerne, je voudrais savoir quel regard vous portez sur le rapport de la Cour des comptes, qui cible des incohérences et l'efficacité incertaine de dépenses fiscales en faveur du dévelop...

Madame la ministre, à sa demande, je vous transmets les excuses de notre collègue Roland Courteau, contraint de quitter précipitamment le Sénat. En ce qui me concerne, je voudrais savoir quel regard vous portez sur le rapport de la Cour des comptes, qui cible des incohérences et l'efficacité incertaine de dépenses fiscales en faveur du dévelop...

La demande d'autorisation, à titre dérogatoire, de cultiver des variétés résistantes aux ravageurs tropicaux, non inscrites sur le catalogue européen des variétés, n'est-elle pas dangereuse ? Ce catalogue me semble une garantie d'avoir des semences ou des plants certifiés, même s'il est coûteux et parfois inadapté aux réalités. Une telle déroga...

Pouvez-vous faire un point sur la stratégie industrielle du Gouvernement à la suite de l'annonce par le groupe Alstom de fermer le site de Belfort ? Cette situation aurait impacté la course au contrat du RER nouvelle génération. Le groupe franco-canadien Bombardier a remis son offre. C'est une bonne nouvelle pour les salariés d'Alstom et de Bom...

Monsieur le Directeur général, en deux ans, vous avez imprimé votre marque au sein de cette institution aux traditions fortes et aux compétences importantes. Je souhaiterais savoir si vous avez mis en place des outils d'évaluation des différents dispositifs mis en oeuvre par la Caisse qui permettraient de vérifier leur pertinence et leur effica...