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Mme Delphine Bataille. C’est pourquoi l’égalité d’accès aux soins doit être envisagée de manière urgente, dans le cadre d’une politique globale d’aménagement du territoire.
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à opérer, de manière urgente, la transposition obligatoire de six directives européennes, à améliorer l’application de plusieurs autres directives déjà transposées et à ratifier douze ordonnances. Ce tex...
La question orale de notre collègue Jean-Vincent Placé sur la lutte contre l’obsolescence programmée est d’une grande importance, car elle renvoie à l’avenir de notre modèle économique. Cette notion d’obsolescence programmée, qui a été vulgarisée dans les années cinquante, connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. Médiatisée récemment, elle a a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux sur la transition énergétique doivent permettre de définir les moyens de maîtriser la consommation d’énergie et les rejets de CO2, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet objectif est difficile à atteindre, même si, en matière de rejets de CO2...
En la matière, notre pays fait bien mieux que l’Allemagne, qui voudrait donner des leçons sur tout et dont la conversion écologique de toute la classe politique s’apparente à un affichage de façade.
En effet, avec leurs automobiles de grosse cylindrée, leur électricité produite à hauteur de 56 % à partir d’énergies fossiles – lignite, houille, gaz – tirées pour l’essentiel du sous-sol allemand, la part des énergies renouvelables n’étant que de 16 %, nos voisins d’outre-Rhin ne peuvent se poser en modèle, comme certains le prétendent dans n...
L’objectif de réduction de la part du nucléaire est pertinent, car une trop grande dépendance à l’égard d’une seule énergie peut être une source de faiblesse, mais cette réduction doit être obtenue sur la durée, en préservant notre capacité technologique, et donc en construisant, malgré tout, de nouvelles centrales. Un récent rapport de l’Offi...
Ce scénario vise à organiser une transition progressive vers une moindre dépendance à l’énergie nucléaire. En 2011, la facture énergétique de notre pays a battu un record, atteignant plus de 61 milliards d’euros, ce qui représente 88 % de notre déficit commercial. La France est aujourd’hui dépendante de ses fournisseurs extérieurs de pétrole e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les filières industrielles, celle de l’automobile est stratégique pour la France. L’économie française dans son ensemble est aujourd’hui affectée par les menaces qui pèsent sur cette industrie. Même si elle est surtout présente dans certaines régions, l’industrie automobil...
La formation reste essentielle. L’apprentissage et les formations en alternance doivent bénéficier chez nous du même intérêt que celui que leur accordent nos voisins d’outre-Rhin. L’Union européenne doit aussi se doter d’une stratégie de soutien à sa production industrielle, revoir son cadre réglementaire et rétablir l’équilibre en matière de ...
Le rôle d’un État stratège est essentiel pour soutenir l’automobile et préparer l’avenir de la filière. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous avez, avec le Gouvernement, lancé en juillet dernier un plan de soutien à la filière automobile, une plateforme permettant désormais aux constructeurs et aux équipementiers de travaill...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès sa mise en place, au XIXe siècle, le chemin de fer fut conçu dans une logique de service public restée depuis une spécificité française. L’interventionnisme économique de l’État s’est justifié par le besoin d’un contrôle public pour la sécurité et pour le développement des i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la création du département visait à homogénéiser le découpage du territoire en conservant une administration locale. Il devait être possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval depuis n’importe quel point du territoire départemental. Deux s...
C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous comptons sur votre soutien aux amendements visant à ajouter l’exception démographique à l’exception géographique et à prendre en compte les questions liées à la densité de population, au nombre de communes et à l’amplitude géographique, critère auquel je sais M. le rapporteur particulièr...
L’amendement présenté par Martial Bourquin, qui vise à apporter une solution transitoire à une situation dramatique, à laquelle je suis particulièrement sensible, mérite d’être soutenu. L’allocation équivalent retraite pouvait permettre aux demandeurs d’emploi ayant suffisamment cotisé pour bénéficier de la retraite à taux plein mais n’ayant p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les économies d’énergie et la lutte contre la précarité énergétique comptent parmi les objectifs prioritaires pour la majorité de nos concitoyens. Il s’agit de répondre à une urgence sociale préoccupante, près de 4 millions de ménages étant en situation de précarité énergétique da...
Tartuffe !