Interventions en hémicycle de Delphine Bataille

Quel équilibre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, il convient de souligner que les membres du groupe UMP ont choisi de déposer, au mois de décembre dernier, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, alors même qu’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique était en cours d’éla...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui a été considérablement enrichi au fil de la navette parlementaire. Nous tenons à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir été à notre écoute et permis au Parlement d’apporter des améliorations à ce dispositif de modernisation de notr...

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en deuxième lecture est une réponse à la fois forte, ambitieuse, équilibrée et adaptée aux mutations de notre société. En modernisant notre droit et en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, il améliorera la vie quotidienne d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les problématiques d’aménagement des territoires sont régulièrement prises en compte dans notre pays, mais c’est la première fois qu’un gouvernement fait de la lutte pour l’égalité territoriale une priorité. Sa traduction sur le terrain est attendue par nombre de nos concitoyens. L...

Lors du débat du mois de novembre, j’ai évoqué les efforts accomplis en matière d’éducation, de santé, de mobilité et de logement. J’insisterai aujourd'hui sur la réduction de la fracture numérique, qui traduit la volonté du Gouvernement de favoriser l’accessibilité des services publics. L’accès au très haut débit permet en effet de désenclave...

D’une façon générale, la situation dans les territoires ruraux est si dégradée que le rôle régulateur de l’État sera déterminant, d’autant que les déséquilibres territoriaux sont aussi liés aux inégalités sociales. C’est le cas des territoires qui cumulent des inégalités d’accès aux services publics, de graves difficultés économiques et des sit...

Ces territoires défavorisés ne méritent pas le sort qui leur semble réservé, à savoir un abandon, au regard des contraintes budgétaires et de l’orientation de certaines politiques publiques. Les réponses du Gouvernement, madame la ministre, doivent traduire une volonté forte de l’État de combattre les inégalités et de donner un second souffle ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si de nombreux territoires subissent de plein fouet une crise économique qui perdure, ce sont les espaces à dominante rurale qui sont les plus touchés. Ces ensembles, qui comprennent les petites unités urbaines, représentent les deux tiers du territoire métropolitain. Ce sont les c...

Par cet effort, on a pu maintenir des petites écoles qui étaient menacées alors qu’elles constituaient la dernière source de vie dans les villages. C’est le service public qui était en péril, la commune qui se désintégrait, et la République qui aurait été atteinte dans ses fondements !

Après des décennies de reniement de l’idéal républicain, on développe à nouveau dans nos campagnes une politique active en matière d’éducation. Je vais maintenant évoquer à mon tour la fracture numérique, qu’il n’est pas acceptable de laisser s’accentuer. Le déploiement de réseaux numériques à très haut débit, qui contribue à réduire le handic...

Il est donc prioritaire de désenclaver les zones rurales déjà fragiles en modernisant les réseaux de transports qui ont fait l’objet de sous-investissements chroniques ces dernières années.

Je pense, avant tout, aux liaisons ferroviaires dont l’état catastrophique s’accentue malheureusement au lieu de s’améliorer. Je dois, à ce moment de mon propos, vous exprimer l’inquiétude de la population et des élus du Cambrésis sur deux dossiers particuliers, qui appellent des réponses concrètes en matière d’aménagement du territoire. La d...

Les conséquences de cette décision sont encore aggravées par des incertitudes quant aux mesures de développement économique attendues et à l’avenir des 350 hectares de terrains libérés. Autour d’une gouvernance organisée par les collectivités locales, M. le préfet a confirmé, voilà quelques jours, devant l’assemblée départementale, la signatur...

Après la reconnaissance du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et des chambres régionales, cet article vise à donner également un cadre législatif aux pôles territoriaux de coopération économique, les PTCE. Le renforcement de ces structures devrait faciliter les relations des collectivités territoriales avec les entreprises de...

Dans la perspective de ce que Mme Lienemann vient d’indiquer, ainsi que des éléments que M. le rapporteur et M. le ministre ont fort bien rappelés, je souligne que le droit d’information des salariés avant tout projet de cession est un droit nouveau. Au demeurant, il s’intègre parfaitement dans le prolongement des dispositions que la gauche a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, novembre est bien le mois de l’économie sociale et solidaire, qui en est, cette année, à sa sixième édition. En effet, depuis 2008, sur l’initiative des chambres régionales, de multiples événements valorisent durant ce mois une autre manière d’entreprendre. L’examen d...

Je le retire également, madame la présidente.

Le secteur du dépannage à domicile fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des consommateurs auprès des pouvoirs publics et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, notamment dans le domaine des interventions d’urgence du type fuite d’eau ou changement de serrure. Les pro...