Interventions en hémicycle de Delphine Bataille

L’expression « réserve parlementaire » ne me plaît pas, car elle ne me semble pas correspondre à la réalité des demandes que nous adressent les élus locaux. Pour ma part, j’ai toujours parlé de fonds dédiés aux territoires et aux petites communes qui n’ont que de modestes moyens. J’en suis persuadée, c’est dans ce même esprit que la plupart de...

Mme Delphine Bataille. C’est dans cet esprit que ces fonds sont utilisés.

Nous tenons à saluer le travail de concertation et de dialogue mené par la commission des lois, en particulier par son rapporteur, avec Mme la garde des sceaux. Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé fort utilement les raisons pour lesquelles il était indispensable de trouver un point d’équilibre ici au Sénat. Je crois que nous sommes parve...

Absolument !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce débat soulève, une fois encore, la question essentielle des déserts médicaux qui concerne nombre de nos concitoyens des territoires ruraux pour qui l’accès aux soins de proximité reste difficile. Il nous invite également à réfléchir sur certaines solutions permettant de rem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui vise à ratifier deux ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et qui prévoit des dispositions concernant les réseaux d’électricité et de gaz, s’inscrit bien dans la continuité de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire que nous examinons aujourd’hui ont été adoptées à l’unanimité – cela est suffisamment rare pour être souligné. Elles nous autorisent à valider le projet de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives au code de la conso...

Il est désormais question d’étendre le droit de substitution aux contrats en cours, et ce droit entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure permettra d’ouvrir davantage à la concurrence un secteur où la prédominance de quelques acteurs est aujourd’hui bien trop prégnante et nuit à l’intérêt du consommateur. Elle a également v...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur la situation et l’avenir de La Poste. Il s’agit, faut-il le rappeler, de l’une des entreprises préférées des Français, au pre...

Aujourd'hui, l’argument de la baisse de fréquentation avancé par La Poste pour justifier les fermetures ne tient pas dans la mesure où les horaires sont déjà réduits au maximum.

Mme Delphine Bataille. Pour ces milieux ruraux, diminuer le service public postal, c’est faire avancer un peu plus le désert !

Dans ce contexte, le contrat de présence postale territoriale 2014–2016 a été orienté vers une démarche de mutualisation des services au public en concertation avec les maires, pour permettre de répondre aux besoins de la population, mais aussi à la baisse des volumes de courriers et à la nécessité pour La Poste de maîtriser ses coûts, malgré l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail de notre collègue Anne-Catherine Loisier. Je me félicite de l’organisation de ce débat sur la filière équine, qui demeure une composante essentielle du développement des territoires ruraux. En effet, le monde du cheval, qui rassemble une g...

Très bien !

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont tous rappelé : ce projet de loi ratifie l’ordonnance du 10 février dernier prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et organisant la continuité de la fourniture des c...

Si la réorganisation du marché de l’électricité est en partie derrière nous, la ratification de cette ordonnance permet, en bout de course, de préserver la continuité de fourniture en énergie pour les retardataires ou les clients dits « introuvables ». Néanmoins, le nouveau dispositif déjà lancé par la CRE sera encore plus incitatif. Les tarif...

De surcroît, le débat ne sera plus aussi simple si, en vertu d’une nouvelle directive européenne et à une échéance au sujet de laquelle aucune information ne nous est parvenue, les consommateurs domestiques étaient à leur tour visés par l’obligation de choisir une offre aux prix du marché. En effet, dans sa philosophie et dans ses pratiques, a...

Cet amendement est identique non seulement à celui que vient de présenter Jean-Noël Cardoux, mais aussi à celui précédemment déposé en commission. Il vise à ce que la mise en œuvre du principe de non-régression en matière environnementale tienne compte de l’évolution des écosystèmes.

Beaucoup a déjà été dit au cours de l’examen de l’article 16 bis et de nombreuses avancées sont à souligner en ce qui concerne l’encadrement des délais de paiement et l’augmentation des amendes encourues. Le dispositif a encore été amélioré, notamment grâce à la loi relative à la consommation, qui permet de garantir un meilleur respect ...