Interventions en hémicycle de Delphine Bataille

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française compte parmi les plus grandes au monde. Au sein de l’Union européenne, la France occupe, depuis une quinzaine d’années, la troisième place des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires, toutes destinations confondues. Elle reste le premier...

L’agriculture constitue donc une composante d’une importance stratégique pour notre pays et l’un des piliers de nos territoires. C’est dire l’importance des enjeux et des répercussions de la crise actuelle des filières agricoles pour les économies française et européenne. Cette proposition de résolution vise à apporter des réponses structurell...

Néanmoins, la baisse des prix et la disparition des outils de régulation des marchés en Europe affectent le niveau moyen du revenu agricole. De plus, les aides directes, qui constituent encore un puissant stabilisateur des revenus, sont menacées par les contraintes budgétaires. Pour sécuriser les revenus, la question des outils de gestion des ...

Mme Delphine Bataille. Aussi, nous ne pouvons que soutenir les auteurs .de cette proposition de résolution dans leur invitation à engager des discussions, dès les prochains rendez-vous européens et internationaux. Monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur votre détermination.

Bien sûr !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, adopté par l’Assemblée nationale le 17 février dernier après l’arbitrage de la commission mixte paritaire, est un texte équilib...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les chambres consulaires, partenaires essentiels de la concertation entre la sphère économique et les pouvoirs publics, jouent un rôle stratégique dans chacun de nos territoires pour l’accompagnement des petites et moyennes entreprises et assurent une part importante de la ...

Je souhaite répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées par certains de nos collègues, en particulier par Mme Primas, quant au devenir de la ruralité. J’ai évoqué au cours de la discussion générale l’expérience menée en Nord-Pas-de-Calais : la CCI de région Nord-de-France a fusionné avec les autres chambres consulaires de sa circonscription...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer l’immense travail accompli par les rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Bruno Sido et Anne-Yvonne Le Dain, qui nous livrent une analyse scientifique et technologique détaillée des problémati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est présentée – je souhaite d’ailleurs en remercier M. Bockel et ses collègues – se veut une réponse aux résultats de la consultation des élus locaux, lancée à l’occasion du congrès des maires en 2014 par la délégation aux collectivi...

Pour répondre à la crise qui secoue les principales filières de l’élevage, cet article prévoit un allégement dégressif des charges patronales jusqu’à 1, 5 fois le salaire minimum pour les salariés permanents d’une entreprise agricole. Cette crise, due tout autant à la faiblesse des prix, aggravée par la surproduction, qu’à la contraction des g...

Mme Delphine Bataille. Concernant la question des allégements de charges, qui vous intéressent tout particulièrement, hormis les exonérations sur les bas salaires décidées par M. Fillon, rien n’a été fait en la matière. Il semble aujourd'hui incroyable que vous réclamiez toujours plus. La politique du prix bas est, en partie, de votre responsab...

L’agriculture est un pilier de notre économie, que la France se doit de protéger et de réguler. Le Gouvernement, qui a bien pris la mesure de l’ampleur de la crise et de la détresse des agriculteurs, a prévu des aides pour y répondre. Le plan de soutien à l’élevage, le CICE et le pacte de responsabilité mettent en œuvre de nombreuses dispositi...

Mme Delphine Bataille. Les orientations que vous défendez, monsieur le ministre, qui répondent aussi à un objectif de modernisation de notre agriculture, se sont concrétisées avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, et il convient aujourd’hui, même si certains succès en démontrent déjà la pertinence, de laisser à ce texte le temps...

Cet article n’apporte donc rien de nouveau, tout comme l’ensemble de cette proposition de loi, qui s’inscrit en réalité – nous n’en avions jamais douté – dans un contexte très politique.

Cet amendement vise à inclure les produits et matériels utilisés pour l'incontinence dans le champ du taux réduit de TVA de 5, 5 %, ce qui permettrait de mieux respecter la dignité des personnes L'incontinence est une affection très fréquente chez les personnes âgées, bien qu’elle touche également nombre de personnes beaucoup plus jeunes. Jusq...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe écologiste et notre collègue Esther Benbassa d’avoir présenté cette proposition de résolution invitant la France à agir pour la prévention et la protection des déplacés environnementaux, question importante sur laquelle, m...

Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture dans notre assemblée en relevant de six mois à un an la durée de l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professio...

Au travers de cet amendement, il s’agit de ne pas limiter aux seules associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se porter partie civile sans l’accord de la victime. En effet, on ne peut pas exclure de fait un certain nombre d’associations, pourtant très actives, qui viennent en aide quotidiennement aux victimes. C’est pourquo...

J’entends bien les arguments avancés par Mme la rapporteur et par Mme la secrétaire d’État. Toutefois, cet amendement engage aussi mes collègues cosignataires membres de la commission spéciale. Je le répète, il ne semble pas pertinent de limiter aux seules associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se porter partie civile. Cel...