Interventions de Delphine Bataille

Je vous remercie de cette réponse très claire, madame la secrétaire d’État. Vous avez rappelé que le cadrage de cette réforme de la formation présentait plusieurs avancées notoires, notamment l’apparition d’une quatrième année de formation spécifique en IFMK dès 2015 et la fin du recrutement par concours PCB à partir de la rentrée 2016. Cet a...

Ma question porte sur la situation de très nombreux retraités de la région Nord–Pas-de-Calais et Picardie, qui souffrent d’importants retards dans le versement de leur pension de retraite. Cette situation n’est pas nouvelle. L’année écoulée a, en effet, été marquée par un afflux d’ouvertures de droits à la retraite, entraînant de nombreux retar...

Madame la secrétaire d’État, je prends acte de la volonté du Gouvernement d’intensifier ses actions pour un retour à la normale dans les plus brefs délais, en espérant que cette échéance de la fin janvier pourra être respectée. Il n’en reste pas moins que des associations et des syndicats qui accompagnent ces nouveaux retraités restent sceptiq...

Pouvez-vous nous préciser le calendrier d'attribution des fréquences dans la bande des 700 MHz ? Le plan très haut débit implique une multitude d'opérateurs : comment comptez-vous en assurer la régulation ? Le niveau d'investissement, qui s'est établi en 2014 à 7 milliards d'euros, sera-t-il maintenu ? Dans un contexte tendu, la fusion entre SF...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce volet de la réforme territoriale lancée par le Gouvernement traduit la volonté d’introduire plus de cohérence et plus de lisibilité dans notre organisation territoriale, il est vrai complexe. Il s’attache à clarifier les responsabilités des différen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent en France 80 % des effectifs des services d’incendie et de secours, sont des maillons indispensables pour garantir l’égalité d’accès aux secours pour tous les citoyens et pour préserver la proximité et la qualité de ce service pu...

Je ne réitère pas les compliments à l’adresse de Roland Courteau ; cela finirait par confiner au panégyrique ! §

Vous travaillez sur la rénovation des centres de tourisme sociaux, au nom de la lutte contre l'exclusion. Quels sont vos objectifs concrets ? Où en est la réflexion ? Les mesures mises en place par la loi relative à la consommation touchent à la vie quotidienne des Français. Elles doivent contribuer à lutter contre des pratiques commerciales dé...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, selon le rapport d’Alain Bertrand, dont je salue le travail, il s’agit aujourd’hui de distinguer l’hyper-ruralité de la ruralité, en veillant à ne pas opposer les territoires les uns aux autres et, surtout, en réaffirmant l’égalité républicaine. C’est donc la question de l’hyper-rurali...

Ça suffit !

Les amendements identiques dont nous discutons prévoient le « dégroupage » des régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie. À ce stade, je dirai quelques mots de la manière dont je vis la situation en tant que Nordiste. La fusion de ces deux régions représente une évolution historique logique, mais, dans le sud du Nord – oui, ça existe ; oui, on ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a rappelé que le logement pour tous constituait une priorité de l’action gouvernementale.

Cette exigence s’inscrit dans la politique impulsée depuis le début du mandat du Président de la République. Nous avons besoin de logements à des prix abordables, qui répondent aux besoins des Français. Il faut donc rapidement produire plus de logements. Il est également nécessaire de construire et de louer des logements à des prix adaptés aux...

Le combat contre la crise du logement fait l’objet d’une attention sans relâche de la part du Gouvernement. Des mesures législatives ont été adoptées…

… pour réguler le marché locatif, pour mobiliser les terrains de l’État, pour accélérer les projets de construction et pour diminuer le taux de TVA applicable aux chantiers de construction et de rénovation. Certaines mesures sont d’application immédiate. D’autres attendent la parution de décrets d’application, devenus désormais urgents. Je pen...

Je ne défends pas la bière sous prétexte que je suis originaire du Nord. Oui, elle fait partie du patrimoine du Nord-Pas-de-Calais, mais ce produit de terroir, au même titre que le cidre, le poiré ou l'hydromel, n'a pas la spécificité culturelle du vin. Je voterai l'amendement de Roland Courteau.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les conclusions du rapport d’expertise sur l’accident de Brétigny-sur-Orge démontrent l’urgence de la réforme qui nous est présentée. Elles soulignent les limites de l’organisation actuelle de notre système ferroviaire, qui suscite des difficultés ...

L'OPECST a été saisi, le 24 février 2014, par M. Daniel Raoul, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, d'une demande d'étude sur les enjeux stratégiques des terres rares. Plusieurs auditions ont depuis lors permis de préciser l'étendue de ce sujet. Les terres rares, qui sont dix-sept éléments répertoriés dans la classifi...

Il apparaît souhaitable d'étendre l'étude de l'OPECST aux matières premières stratégiques et critiques, car leur problématique est très proche de celle des terres rares qu'il s'agisse des risques de pénurie, de l'opportunité de mettre en place des stocks stratégiques, de l'organisation du recyclage, de la recherche de produits de substitution, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au mois d’octobre dernier, l’Organisation mondiale de la santé a classé la pollution de l’air qui nous entoure dans la catégorie des cancérigènes certains pour l’homme. Des études confirment aujourd’hui qu’il s’agit du principal risque environnemental dans le monde, et i...