Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier sincèrement le groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat, car il est important que le Parlement puisse dresser un premier bilan de l’action du Haut-Commissariat au plan et à la prospective. À ses débuts, en 2020, la pandémie venait d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier sincèrement le groupe écologiste d'avoir pris l'initiative de ce débat, car il est important que le Parlement puisse dresser un premier bilan de l'action du Haut-Commissariat au plan et à la prospective. À ses débuts, en 2020, la pandémie venait d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun de nous ici n’a oublié l’introduction pour le moins maladroite de ce projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN par le Gouvernement, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Nouveau Nucléaire, en février 2023. En procédant ainsi, le Gouvernement menaçait de dép...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun de nous ici n'a oublié l'introduction pour le moins maladroite de ce projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN par le Gouvernement, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Nouveau nucléaire, en février 2023. En procédant ainsi, le Gouvernement menaçait de dép...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a tenté, en 2023, de fusionner l'ASN avec l'IRSN, nombre d'entre nous ont émis des doutes sur ce projet et demandé son retrait. En effet, cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponses satisfaisantes dans les délais qui n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a tenté, en 2023, de fusionner l'ASN avec l'IRSN, nombre d'entre nous ont émis des doutes sur ce projet et demandé son retrait. En effet, cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponses satisfaisantes dans les délais qui n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a tenté, en 2023, de fusionner l'ASN avec l'IRSN, nombre d'entre nous ont émis des doutes sur ce projet et demandé son retrait. En effet, cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponses satisfaisantes dans les délais qui n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a tenté, en 2023, de fusionner l’ASN avec l’IRSN, nombre d’entre nous ont émis des doutes sur ce projet et demandé son retrait. En effet, cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponses satisfaisantes dans les délais qui n...

Cet amendement vise à assurer une cohérence entre le code général des collectivités territoriales (CGCT) et l’article L. 111-51 du code de l’énergie. Il est en effet indispensable de conserver la notion d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz, car le service public que les collectivités et leurs groupements...

Cet amendement vise à assurer une cohérence entre le code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'article L. 111-51 du code de l'énergie. Il est en effet indispensable de conserver la notion d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz, car le service public que les collectivités et leurs groupements...

Monsieur le ministre, la transition écologique implique nécessairement de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, ce qui requiert des investissements considérables : il s’agit par exemple de construire des centrales nucléaires, des parcs éoliens et photovoltaïques. Le corollaire de ces investissements, c’est l’augmentation significat...

Monsieur le ministre, l'accord trouvé entre le Gouvernement et EDF sur le cadre post-Arenh à partir du 1er janvier 2026 soulève beaucoup d'interrogations. Je m'interroge pour ma part sur ses conséquences sur les tarifs réglementés de vente d'électricité. Aujourd'hui, la méthodologie de calcul de ces tarifs garantit leur contestabilité. Il me s...

Monsieur le ministre, l'accord trouvé entre le Gouvernement et EDF sur le cadre post-Arenh à partir du 1er janvier 2026 soulève beaucoup d'interrogations. Je m'interroge pour ma part sur ses conséquences sur les tarifs réglementés de vente d'électricité. Aujourd'hui, la méthodologie de calcul de ces tarifs garantit leur contestabilité. Il me s...

Monsieur le ministre, la transition écologique implique nécessairement de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, ce qui requiert des investissements considérables : il s'agit par exemple de construire des centrales nucléaires, des parcs éoliens et photovoltaïques. Le corollaire de ces investissements, c'est l'augmentation significat...

Monsieur le ministre, l’accord trouvé entre le Gouvernement et EDF sur le cadre post-Arenh à partir du 1er janvier 2026 soulève beaucoup d’interrogations. Je m’interroge pour ma part sur ses conséquences sur les tarifs réglementés de vente d’électricité. Aujourd’hui, la méthodologie de calcul de ces tarifs garantit leur contestabilité. Il me s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d’énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la...

Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime, le FIM, a notamment vocation à soutenir financièrement le développement d’activités maritimes durables telles que le transport vert. Cet amendement de Michel Canévet vise à lui allouer 10 millions d’euros de crédits supplémentaires afin de développer la recherche sur ...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d'énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Bernard Delcros. Alors que tout type de collectivité territoriale peut aujourd’hui bénéficier du fonds vert, cet amendement tend à rendre prioritairement éligibles au fonds vert les communes situées en zones France Ruralités Revitalisation (FRR), dont les difficultés économiques, sociales et ...