Loi de finances pour 2013

Monsieur le ministre, nous vous soutenons, vous et le Gouvernement, lorsque vous nous proposez un grand plan pour redresser la France, dans la justice. Nous vous soutenons lorsque, à la suite du rapport Gallois, qui fait un constat accablant de la situation de notre pays, vous mettez en place un pacte de compétitivité, pour nos entreprises et ...

Croyons, ensuite, en nos concitoyens, à ces Françaises et Français que l’on a tendance à stigmatiser, mais qui sont prêts à travailler, à s’engager dans l’entreprise, à aller de l’avant, parce qu’il y va de l’intérêt de notre pays. Monsieur le ministre, nous vous soutenons lorsque vous affirmez que la situation de notre pays mérite des mesures...

C’est un budget de redressement, un budget de courage. Monsieur le ministre, il y a aussi des symboles à défendre. Pensons à ceux de nos concitoyens qui se sont sentis floués, bernés, …

… pour ne pas avoir touché cette AER à laquelle ils pensaient avoir droit : ils sont dans une situation véritablement dramatique. Je vous remercie d’avoir annoncé vouloir lancer une étude précise et aller de l’avant sur ce sujet. Malgré tout, j’espère que Martial Bourquin maintiendra cet amendement et qu’il sera adopté. J’ai entendu nos collè...

Monsieur le ministre, si la question de l’assiette de la contribution, du sort de cet amendement ou du contenu des propositions que vous pourrez faire au nom du Gouvernement est importante, l’essentiel est ailleurs. Sommes-nous capables ici, à la Haute Assemblée, de nous retrouver sur ce qui est essentiel au moment où les chiffres du chômage q...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’article 10.

L'amendement n° I-407, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : à bâtir II. ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

L’amendement n° I-407 est retiré. L'amendement n° I-186, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : ...° Le II de l'article 150 VC est ainsi rétabli : « II. - Par exception au I, la plus-value brute réalisée lors de la cession de terrains à bâtir mentionnés au 1° du 2 du I de l'ar...

L'amendement n° I-401, présenté par MM. Daunis, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi réd...

L'amendement n° I-204, présenté par MM. de Montgolfier, du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-104, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Baylet, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° I-105, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Baylet, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27, première phrase Remplacer les mots : de l’année 2013 de biens mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC du code général des impôts, autres que des terrains à bâtir mentionnés au I de l’article 150 ...

L'amendement n° I-5, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° I-104 et I-105.

Les amendements n° I-104 et I-105 sont retirés. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-5.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-99 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Barbier et Bertrand, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : II bis....

L'amendement n° I-195, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est complété par les mots et deux alinéas ainsi rédigés : « ou aux opérateurs liés à une collectivité ou à un établissement public de coopération...

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-190 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont compensées à ...

L'amendement n° I-336, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

L'amendement n° I-217, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 10, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En % Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N'excédant pas 886 326€ Supérieure à 886 326 € et...