Loi de finances pour 2016

Mes chers collègues, cet amendement a pour objet la fiscalisation des primes olympiques obtenues par les médaillés de l’équipe de France. À chaque session des jeux Olympiques, l’État, par l’intermédiaire du ministère des sports, verse un montant aux sportifs qui obtiennent des médailles. Cette année, cette somme s’élève à 5 millions d’euros. ...

Cet amendement vise à accroître la fluidité au sein des administrations de l’État. En effet, dans le cadre de la présentation du rapport sur le sport en commission des finances, lors des auditions, j’ai pu constater qu’une quinzaine de présidents de fédération sportive étaient des fonctionnaires et qu’il leur était souvent très difficile d’exe...

Je vais le retirer, madame la présidente. Je ne peux pas lutter contre ces deux avis défavorables !

Je développerai toutefois l’argument suivant : il ne s’agit pas de structures totalement privées. Elles remplissent, monsieur le rapporteur général, des missions de service public. Le cas est donc fondamentalement différent.

M. Didier Guillaume. J’ajouterai, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que la situation actuelle n’est pas totalement celle-là, car les mises à dispositions gratuites existent déjà. Je ne dénoncerai personne, mais je connais nombre d’agents de ministères qui sont mis à disposition gratuitement et rémunérés par leur corps...

Aussi, ne me dites pas que cela n’existe pas. Néanmoins, j’ai conscience qu’il peut être compliqué d’introduire cette mesure dans ce texte. Madame la secrétaire d’État, nous aurons l’occasion d’y revenir dans un nouveau texte, car, après avoir rencontré ces personnes lors des auditions auxquelles nous avons procédé, je puis vous assurer que c’e...

Néanmoins, j’ai entendu les appels de M. le rapporteur général et de Mme la secrétaire d’État et j’accepte bien volontiers de retirer cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prend, à la lumière des événements du 13 novembre dernier qui ont endeuillé Paris et la France, un relief particulier. Cette mission constitue l’expression du soutien public à la jeunesse, à sa diversité et à son dynam...

La commission n’ayant pas pu examiner cet amendement, qui a été déposé tardivement, je me prononcerai à titre personnel. S’il y a quelque chose qui marche bien dans l’organisation du sport, ce sont les CREPS. Tout le monde reconnaît que c’est une belle réussite. Basculer 9, 1 millions d’euros vers les régions, qui en ont désormais la compétenc...

J’ai déjà expliqué l’objet de cet amendement lors de mon intervention ; je n’y reviens donc pas.

La commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je vais essayer de vous en expliquer objectivement les raisons, monsieur Savin. Votre amendement, comme l’a dit M. Kern à l’instant, est un amendement d’appel qui prévoit un certain nombre de transferts de crédits. On peut parfaitement...

Je conclus, madame la présidente. Sur l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, il faudra réellement réexaminer les critères d’attribution des crédits. Je vous le dis en toute franchise, monsieur le ministre : les fédérations qui doivent remplir les quatre critères sur le site internet, cela n’est pas possible ! Bien que be...

Ce sujet est important et il faut que tout le monde comprenne bien de quoi il s’agit. D’abord, je pense que cet amendement est, budgétairement, bancal. Ensuite, ce qu’a dit Mme la ministre est juste : lorsque l’on inscrit x millions d’euros en crédits de paiement, il faut, en vertu des règles budgétaires, multiplier par trois le montan...

La commission des finances a déjà accepté un amendement de crédits de 4,8 millions d'euros en faveur du programme 219 « Sport ». Porter cet effort à 12,6 millions d'euros comme le propose l'amendement n° II-342 rectifié de Michel Savin mettrait en difficulté le service civique. De plus, il n'y a pas demande réelle en faveur d'une telle augmenta...

Il ne fallait pas creuser le déficit de la sécurité sociale et le déficit du commerce extérieur !

Je crois qu’il faut suivre l’avis du rapporteur général et du secrétaire d’État. J’entends ce qui vient d’être dit, mais il ne faut pas tout mélanger. Nous débattons aujourd’hui du projet de loi de finances, non de la gouvernance de l’ADEME et encore moins des remaniements ministériels, qui font d’ailleurs la vie de tous les gouvernements… De ...

Oui, mais la politique, ce n’est pas uniquement des postures, c’est aussi des actes ! Nous ne parlons pas de diminuer les crédits de l’ADEME, elle serait alors handicapée. Pas du tout ! M. Bocquet a très bien expliqué que cet article ne changera rien pour l’Agence. Il y a une grande différence entre les crédits attribués et ceux qui sont effec...

Le rapporteur général le disait, c’est un budget d’une autre ampleur. Nous devons être pragmatiques, dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres. Il ne sert à rien de maintenir des lignes de trésorerie très importantes pour finalement ne pas utiliser l’argent. L’action de l’ADEME n’est pas mise en cause. L’Agence aura les moyens de faire son...

De plus, mes chers collègues, on ne peut pas comparer les chambres de commerce et les chambres d’agriculture, M. le secrétaire d’État nous l’a expliqué. Je vais vous expliquer pourquoi il faut voter ces amendements identiques présentés tant par des parlementaires que par le Gouvernement. S’il n’y avait pas eu la crise que l’agriculture a trav...

Oui, je le sais, ma chère collègue, mais là n’est pas le sujet. Mes chers collègues, nous avons tous assisté aux mêmes petits-déjeuners organisés par les chambres d’agriculture ; leurs représentants vous ont communiqué les mêmes amendements, que vous avez reproduits, à la virgule près §Et ce n’est pas cela, le sujet ; ce qui compte, c’est le r...