Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en cet instant avoir une pensée pour les victimes du drame qui s’est déroulé chez nos voisins allemands et belges la semaine dernière. Le bilan est lourd, dramatique même : 191 personnes décédées et plus d’une centaine de disparus. Au moment où je vous parle, l’ouest d...

Nous avons commencé ces débats animés par un objectif commun : permettre à la France de répondre à ces défis majeurs. J’en veux pour preuve l’article additionnel avant l’article 1er, déposé par presque tous les groupes et voté à la quasi-unanimité de notre assemblée, qui rappelle les engagements de la France en matière climatique et traduit la ...

Je dois le reconnaître, cet accord était pour le moins inespéré, tant les sujets de divergence entre le Sénat et l’Assemblée étaient nombreux. Je souhaite en cet instant remercier tout particulièrement nos collègues membres de la CMP, les rapporteurs, bien sûr, et nos équipes d’administrateurs, qui ont effectué un travail considérable, en amont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 juin dernier, nous étions réunis ici même pour débuter l’examen de ce projet de loi. Au nom de mon groupe, j’avais exprimé notre regret face au manque d’ambition de ce texte non seulement au regard de la volonté affichée et des engagements pris par le Président de la Républi...

Je veux simplement exprimer la vision d’un élu enraciné dans le bocage vendéen et qui a mis en place une filière bois avec des agriculteurs locaux, celle-ci permettant d’entretenir les espaces. Votre vision me semble totalement erronée, mon cher collègue, et elle traduit une méconnaissance des pratiques d’aujourd’hui.

En outre, vous avancez que 11 000 kilomètres de haies disparaissent chaque année, mais il ne s’agit pas du solde, car le solde est positif ! Les plantations de haies et les boisements sont supérieurs aux chiffres que vous indiquez, d’où un solde positif.

Cet amendement est le premier d’une série de cinq amendements – les suivants sont les amendements n° 25 rectifié ter, 23 rectifié quater, 22 rectifié ter et 24 rectifié ter – déposés par M. Vogel pour transcrire dans la loi les recommandations de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’év...

La rédaction issue des travaux de la commission convient au groupe Les Républicains, mais il est vrai qu’au sein de la majorité sénatoriale, comme dans les autres groupes d’ailleurs, des positions divergentes peuvent se faire jour en fonction du contexte géographique ou des particularités de tel ou tel territoire. J’aurais également préféré qu...

J’ai présenté l’amendement de commission visant à supprimer la disposition visée, qui figurait dans le texte initial. En effet, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, nous avions intégré les associations d’usagers dans les comités de partenaires, car celles-ci sont les mieux à même de s’exprimer sur le sujet. S’il est toujours p...

M. Didier Mandelli. Je suivrai évidemment l’avis du rapporteur, non parce qu’il a déclaré que j’avais été un excellent rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités, encore que ce soit important

Simplement, nous n’avions pas souhaité, au moment de l’examen de ce projet de loi, introduire dans le rapport annexé une litanie ou un catalogue – je ne sais pas comment le qualifier – de démarches ou de projets à mettre en œuvre ici ou là dans nos territoires, même si ces derniers le méritent ou en ont besoin. Comme vous l’avez indiqué, madam...

Cela signifie que, dans le cadre de la LOM, nous avons tout de même mis en place un certain nombre de structures qui permettent d’actualiser, d’adapter et d’ajuster en permanence les besoins, tant sur le plan technique et en termes de projets que sur le plan financier. Notre représentation au sein de ces organismes doit suffire à poursuivre l’...

Cet amendement vise à corriger une incohérence rédactionnelle dans la deuxième phrase de l’alinéa 2. Est ainsi évoqué un « menu végétarien », tandis que sont autorisées des protéines « animales ». Il me semble utile de remplacer ce dernier terme par « d’origine animale », qui fait référence aux produits laitiers et aux œufs.

J’avais déposé en commission un amendement qui visait, à l’instar de celui de mon collègue Tissot, une baisse de TVA sur l’ensemble des transports collectifs. L’option retenue par la commission a été de limiter cette baisse au ferroviaire uniquement. C’est pourquoi j’ai redéposé un amendement sur les cars, les autobus, afin qu’ils bénéficient d...

Je souhaite compléter les propos d’Olivier Jacquin. Dans le cadre de la LOM, nous avions prévu un financement pour les zones peu denses via une fraction de TICPE, qui aurait pu alimenter le versement mobilité à hauteur de 0, 3 % également. Différentes possibilités avaient été évoquées… Le seul point d’achoppement ayant conduit à l’éche...

Madame la ministre, vous faites état de la participation éventuelle des TPE et des PME aux communautés d’énergie renouvelable. C’est plutôt une bonne chose. Mais comment s’assurer que les grands groupes, que vous souhaitez justement exclure du dispositif, n’entrent pas dans ces communautés au travers de filiales, qui peuvent être des entités à...

Je voudrais revenir tout d’abord sur les propos de Mme la ministre, dont je ne partage pas l’analyse. En effet, je n’ai pas eu le sentiment que nous avions eu, hier soir, un débat qui opposait les pro-éoliens, qui seraient anti-nucléaires, et les pro-nucléaires, qui seraient des anti-éoliens. Je crois que c’est un peu plus complexe que cela. J...

Je partage le point de vue de M. le rapporteur. Cet amendement est intéressant sur le fond, compte tenu de sa destination. Pour ma part, je souhaite avoir des précisions sur les AOM. Le dispositif de l’amendement mentionne les « autorités organisatrices de la mobilité régionale ». Faut-il déduire de cette rédaction que ne seraient concernées q...

Cet amendement, déposé par notre collègue Philippe Bas, tend à s’inscrire dans la même logique que les amendements précédents.

Je comprends la position de mes collègues qui souhaitent la suppression de cet article, mais il s’agit bien de qualité de l’eau, et je ne voudrais pas que l’on en fasse un argument qui ne concernerait que les agriculteurs. Nous sommes tous concernés, y compris les collectivités locales, les entreprises, tous ceux qui consomment de l’eau, qui p...