Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé une proposition de résolution visant à déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général. Je suis heureux de m’exprimer au nom du groupe La République En Marche en ce dernier jour des Assises de la mobilité, gra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons les crédits de missions qui ne comptent pas parmi les moins passionnées, à commencer par la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui comprend notamment le programme « Fonction publique ». Je souhaite m’arrêter sur ce budget, m...

Madame la secrétaire d’État, même si vos débuts au Sénat vous paraissent peut-être un peu rudes – j’éprouve moi-même un peu de l’énervement exprimé par mes collègues –, je vous adresse néanmoins tous mes vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions. Nous devons examiner ce matin trois missions et douze programmes. Tous ont été présentés, peut...

Le but est de créer un choc d’offre et de doper la croissance du PIB. Cet objectif se décline en diverses priorités. À mon sens, s’il est un point commun aux douze programmes que nous examinons, c’est bien la prise en compte des besoins d’une économie à la frontière comme est celle de la France !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État » regroupe les crédits de plusieurs institutions : le Conseil d’État et les autres juridictions administratives, la Cour des comptes et les autres juridictions financières, le Conseil économi...

… laquelle doit faire face à une augmentation continue du contentieux de l’asile, plus particulièrement en 2017, avec une progression de 30 %. Les trois derniers emplois créés sont issus des juridictions judiciaires, afin de pourvoir les postes de magistrats de la Commission du contentieux du stationnement payant. Cette commission, qui verra ...

M. Didier Rambaud. Le groupe La République En Marche votera fermement contre ces amendements identiques. J’ai été effrayé d’entendre l’expression « distribuer l’AME ». Personnellement, je ne sais pas quelle somme exacte consacrer à l’AME : nous devons tout simplement dépenser ce qu’il faut, car nous avons encore une conception universaliste et ...

Nous verrons !

Monsieur président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant un jeune parlementaire, …

… j’avais décidé, pour cette première session budgétaire, de me contenter d’observer, d’écouter, d’apprendre. Mais comment le faire après avoir entendu un certain nombre d’arguments, notamment que les parlementaires n’étaient pas là pour obéir au Gouvernement ?

Peut-être ! Mais j’ai fait une campagne sénatoriale qui n’était pas facile – le vent était plutôt de face ! – et j’étais le seul à défendre le principe de la suppression de la taxe d’habitation.

Il s’agit tout simplement aujourd’hui de respecter un engagement pris par le candidat Emmanuel Macron.

M. Didier Rambaud. Cela change de ses prédécesseurs ! Pour une fois qu’un Président de la République respecte ce qu’il a annoncé, réjouissons-nous !

Ce n’est peut-être pas miraculeux, mais cela peut aider !

Je veux dire à Philippe Dallier, qui a mis en cause le principe du dégrèvement, que, à l’heure actuelle, l’État prend déjà en charge un quart de la taxe d’habitation, …

… avec des exonérations ou des dégrèvements déjà existants, sans que cela suscite des remous chez ceux qui ont instauré ces mécanismes au fil des années.

Bien entendu, les élus du groupe La République En Marche voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Tout d’abord, nous devons respecter le débat parlementaire : dans notre démocratie, il est nécessaire que les différents groupes politiques puissent s’exprimer. Ensuite, il est opportun que les Françaises et les Franç...

L’article liminaire que nous nous apprêtons à voter est important ; il fixe en effet la prévision de soldes structurel et effectif de l’ensemble des administrations publiques. Dit autrement, il pose le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances. Le groupe La République En Marche est très fier de défendre ce budget, qui, comm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif de mon interpellation, il me paraît important de préciser un point fondamental. Nous ne devons pas oublier que les communes déléguées n’ont pas vocation à s’ancrer dans le temps. Bien au contraire, elles ne sont qu’un instrument permettant une progression...

Madame la ministre, je vous poserai la première question concernant la taxe d’habitation. L’article 3 du projet de loi de finances pour 2018 instituant un mécanisme de dégrèvement de la taxe d’habitation est, d’abord, la traduction législative d’un engagement majeur du Président de la République, auquel le groupe La République En Marche souscr...