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Proposition de résolution N° 247 (2016-2017)
visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
écrite par Bruno Retailleau & Rémy Pointereau
cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Di Folco, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Fabienne Keller, Jacky Deromedi, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Primas, Vivette Lopez, Alain Dufaut, Alain Marc, Alain Milon, Alain Vasselle, André Trillard, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Cédric Perrin, Charles Revet, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Éric Doligé, Francis Delattre, François Bonhomme, François Calvet, François Pillet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Henri de Raincourt, Hervé Maurey, Jackie Pierre, Jean Bizet, Jean-Claude Lenoir, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Mayet, Jean-Marie Morisset, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Emorine, Ladislas Poniatowski, Michel Raison, Patrick Chaize, Philippe Bas, Philippe Mouiller, Pierre Médevielle, René Danesi, Robert Laufoaulu & Roger Karoutchi
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », fêtera fin 2016 ses dix ans.
Au moment de son adoption, elle poursuivait deux objectifs principaux : - moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui reposait sur les grandes lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 ; - atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000, et notamment l'obligation de résultats pour atteindre le « bon état écologique des eaux » en 2015. Comprenant 102 articles, la « LEMA » a notamment reconnu un droit à l'eau pour tous, réformé le régime d'autorisation des installations ayant un impact sur l'eau, modifié le régime dit « du débit affect », réformé les critères de « classement des cours d'eau » pour préserver leur bon état écologique et celui des milieux aquatiques, introduit des dispositions pour lutter contre les pollutions diffuses dues à l'emploi des...
10 commentaires :
Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.
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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.
A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.
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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.
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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................
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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.
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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..
Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...
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Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois
inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très
compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.
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Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :
entierement d'accord!
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