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Proposition de loi N° 568 (2019-2020)
tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’ emploi d’ agents contractuels et vacataires
écrite par Louis-Jean de Nicolay & Rémy Pointereau
cosignée par Agnès Canayer, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Troendle, Claudine Kauffmann, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Esther Sittler, Évelyne Renaud-Garabedian, Florence Lassarade, Françoise Gatel, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jocelyne Guidez, Laure Darcos, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Nadia Sollogoub, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Sylvie Vermeillet, Alain CAZABONNE, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Marc, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Cédric Perrin, Christian Cambon, Claude Kern, Claude Malhuret, Daniel Chasseing, Dany Wattebled, Didier Mandelli, Édouard Courtial, Emmanuel Capus, Franck Menonville, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Guy-Dominique Kennel, Hervé Maurey, Jackie Pierre, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Luche, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marc Boyer, Jean-Pierre Decool, Jérôme Bascher, Joël Guerriau, Michel Raison, Michel Vaspart, Philippe Mouiller, Pierre Cuypers, René Danesi, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Stéphane Piednoir & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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