Amendements de Dominique Bailly

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport recensant au 31 décembre de l’année précédente le volume des emprunts structurés des collectivités territoriales et organismes publics au bilan des établissements de crédit qui comportent soit un risque de change, soit des ef...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vo...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Séna...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination lié au maintien du seuil de population à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus, et non 3 500 comme actuellement. En effet, le régime électoral actuellement applicable pour les élections municipales dans les communes dont la population ...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...

Alinéa 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le présent amendement propose le passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursui...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre I er du code électoral est ainsi modifié : I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés. II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer le scrutin proport...

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de conséquence lié à l’abaissement du seuil de population de 3500 habitants à 500 habitants au-delà duquel s’applique le mode de scrutin proportionnel pour les élections municipales NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune ou de la circonscription électorale pour les sections de communes. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municip...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À la première phrase du 2 du III de l’article 302 D du code général des impôts, les mots : « dans le délai d’un mois » sont remplacés par les mots : « dans le délai de trois mois ». II. – La perte de recettes résultant du I pour la branche vieillesse du régime de protection...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « six fois et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’élever le plafond des droits d’accises en dessous duquel les petite...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cent huit fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 10 000 ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cinquante-quatre fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « onze fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 1 000 hectol...

1° Alinéa 2 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 2° Alinéa 3 Remplacer le montant : 7, 20 € par le montant : 6, 05 € 3° Alinéa 4 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 4° Alinéa 5 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 5° Alinéa 6 Remplacer le montant : 3, 60 € par le m...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - I. À compter du 1 er janvier 2013, il est institué une taxe de sureté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. II. La taxe est due par toute entreprise de commerce m...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 245-8 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La cotisation est due à raison de l’importation ou de la livraison aux consommateurs de la vodka telle que définie par le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernan...

Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 100 € Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière et sur la vodka, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine ...