Amendements de Dominique de Legge

I - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme. II - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme : « Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménag...

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : définit en outre par le mot : arrête Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : retenues pour le territoire couvert par le plan Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

I. - Après les mots : et le règlement supprimer la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme. II. - Après le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Il s'a...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot : explique par le mot : expose Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - Compléter le 1° du I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : d) La deuxième phrase du sixième alinéa est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale qui identifie les secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal, un pla...

I. - A - Supprimer la deuxième phrase du septième alinéa du I de cet article. B - Après le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de l'urbanisme, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1-1. - Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent,...

Au début du premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 122-15-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doit être révisé par les mots : est révisé Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au 5° du I de cet article, remplacer les mots : la densification des par les mots : l'optimisation de l'usage des sols dans les Exposé sommaire : Prise en compte d'un critère qualificatif dans la lutte contre l'étalement urbain.

Au début de la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : Le cas échéant, Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 122-5-3 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : peut prendre l'initiative de proposer par les mots : peut proposer Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

I. - Au début du premier alinéa du 2° bis du I de cet article, remplacer les mots : Au premier alinéa par les mots : Aux premier et quatrième alinéas II. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du 2° bis du I de cet article : Ces dispositions entrent en vigueur... Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-14 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doivent, si nécessaire, être rendus par les mots : sont, le cas échéant, rendus Exposé sommaire : Rédactionnel.

A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-14 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : doivent être compatibles par les mots : sont compatibles Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-12 du code de l'urbanisme : « Art. L. 122-1-12. - Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte : « - les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics ; « - les schémas régionaux de c...

Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme : Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d'urbanisme... Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après les mots : ou agricoles, rédiger comme suit la fin du premier alinéa du VI du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme : il peut fixer une valeur plancher au niveau maximal de densité de construction résultant de l'application des règles du plan local d'urbanisme ou du document en ten...

Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Le document d'orientation et d'objectifs détermine les principes et conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale e...

I. - Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-3 du code de l'urbanisme. II. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme : Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménag...

I. - Rédiger comme suit le 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme : « 1º L'équilibre entre : « a) le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et le développement rural « b) une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et f...