Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je ne comprends pas votre position. Vous m’avez expliqué tout à l’heure que l’application de la « décote Duflot » n’était pas très grave en soi, les recettes exceptionnelles en question n’étant pas nécessaires à l’équilibre du budget. Or, dans l’objet de cet amendement, vous écrivez exactement le contrai...

Tout en me ralliant à la position de la commission de la défense, je souhaite exprimer ma crainte, madame la ministre, que l’on n’ouvre la boîte de Pandore avec ces mesures. On ne peut pas avoir deux catégories d’élus municipaux ! J’ai été maire et je suis encore conseiller municipal d’une commune de 1 500 habitants ; j’ai le sentiment d’avoir...

Madame la ministre, vous venez de qualifier cette LPM de loi de réparation et de préparation de l’avenir. Ce terme de réparation n’est pas neutre : il exprime votre sentiment sur les moyens de nos armées et sur la situation dont vous avez hérité. Les causes sont bien connues : des moyens encore revus à la baisse par rapport à la période 2009–2...

C’est vrai !

Madame la ministre, je vous ai entendue, me semble-t-il au moment où vous preniez vos fonctions, alors qu’on évoquait les OPEX, nous dire – vous aviez parfaitement raison – que la décision d’engager nos forces relevait non pas du ministre ou du ministère de la défense, mais du Gouvernement, c’est-à-dire de la France. Vous en aviez conclu que le...

Madame la ministre, les défis de la sécurité et de l’immigration ne sont pas propres à notre pays, même si les chiffres concernant la France sont éloquents. Le nombre de titres de séjour ne cesse de croître, de plus de 70 000 par an. Les demandes d’asile ont gonflé de 17 % entre 2016 et 2017 ; le coût des CADA, les centres d’accueil de demande...

Je pensais qu’un ministre, assis au banc du Gouvernement, avait vocation à le représenter. Par conséquent, je m’étonne que le ministre des affaires européennes n’ait pas une vision globale de ce que peut être la politique de la France pour défendre ses intérêts au niveau européen. Votre réponse confirme celle que vous venez de faire à M. Pemez...

Très bien !

Beaucoup a déjà été dit. J’ajouterai simplement, madame la ministre, que j’étais plus sensible à l’argumentation que vous développiez quand vous étiez sénatrice qu’à celle qui est la vôtre aujourd’hui en tant que ministre. Cela a été indiqué, je ne m’attarde pas. J’ai moi aussi beaucoup de mal à comprendre la méthode du Gouvernement et la phil...

Monsieur le rapporteur, je voulais vous remercier de nous avoir rappelé les règles de droit, et vous, madame la ministre, d’avoir déclaré qu’il ne pouvait y avoir d’entrave à la liberté de candidature. Appliquerez-vous le même raisonnement quand vous nous proposerez de faire en sorte que personne ne puisse accomplir plus de trois mandats d’aff...

Il me semble que l’argument est réversible ! Lorsque l’on a envie de faire passer une mesure, on trouve de bonnes raisons. Pour ma part, je propose que l’on s’en tienne à la liberté absolue de candidature ; c’est la raison pour laquelle je voterai avec plaisir et enthousiasme les amendements de M. Grand.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution sur les normes sportives que nous examinons s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Elle fait également suite à la mission d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par notre collègue Michel Savin en 2014. Quelle est la situation aujourd’hui ? Selon l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs ...

C’est bien dommage !

Madame la ministre, je me réjouis de la mise en service de la ligne LGV Bretagne au mois de juillet dernier, même si le contrat initial qui consistait à mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris n’est pas encore atteint. Lors de cette mise en service, élus et riverains ont constaté que de nombreuses nuisances avaient été sous-estimées. Une é...

Madame la ministre, je me réjouis de la mise en service de la ligne LGV Bretagne au mois de juillet dernier, même si le contrat initial qui consistait à mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris n’est pas encore atteint. Lors de cette mise en service, élus et riverains ont constaté que de nombreuses nuisances avaient été sous-estimées. Une é...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Ce courrier, que je vous ai fait transmettre hier, n’a pas été envoyé sur l’initiative du Gouvernement. J’en prends acte, même s’il provient bien de la direction générale des finances publiques. Nous sommes sur la même longueur d’onde : attendons le résultat des études en cours.

Merci de votre réponse, madame la ministre. Ce courrier, que je vous ai fait transmettre hier, n’a pas été envoyé sur l’initiative du Gouvernement. J’en prends acte, même s’il provient bien de la direction générale des finances publiques. Nous sommes sur la même longueur d’onde : attendons le résultat des études en cours.

Très bien !

Très bien !