Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

L’amendement n° 139 rectifié, que j’avais déposé avant la réécriture de l’article 9 par la commission, subira sans doute le même sort. Cet amendement visait plus particulièrement la question des particuliers employeurs et je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur ce point, si M. le secrétaire d’État veut bien m’écouter quelques insta...

Cet amendement vise à favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété. C’est aujourd’hui un véritable souci, notamment en matière de solvabilisation. Les classes moyennes ont des difficultés à assurer le premier apport. Au travers de cet amendement, nous proposons donc de permettre une accession à la propriété en deux temps, en jouant...

Je suis au regret de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que vous ne m’avez pas vraiment convaincu. La commission ne sait pas si c’est possible ; le Gouvernement répond que ça ne l’est pas. Vous conviendrez avec moi que c’est un peu court ! Je n’ai pas entendu d’objection sur le fond, c’est-à-dire sur la s...

M. Dominique de Legge. Plus que jamais maintenu !

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de celui que vient de présenter M. Gremillet, lequel a soulevé tous les problèmes d’évolution de la législation et de date qui se posent. Je vais donc retirer bien volontiers cet amendement au profit de l’amendement n° II–271 de la commission des affaires économiques. Et si ce retrait peut conforter le ...

Je veux féliciter M. Bargeton et lui dire à quel point la vision à double vitesse du Gouvernement sur l’expérimentation suscite mon admiration. Dans le cas présent, il n’y a pas de problème à expérimenter, mais ce matin, lorsque Françoise Gatel et moi-même défendions un amendement sur le dispositif Pinel, tendant précisément à mettre en place u...

Dommage !

C’est vrai !

Ben voyons !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, permettez-moi de m’abstraire quelques instants d’une approche purement comptable du budget pour 2018 pour remettre celui-ci en pe...

D’abord, nous constatons un effort de sincérité du budget, avec une provision dédiée aux OPEX portée de 450 millions d’euros à 650 millions d’euros, même si la dépense finale devrait dépasser le milliard d’euros. S’y ajoute une majoration significative de 1, 2 milliard d’euros des crédits d’équipement, avec un effort particulier sur l’entretie...

D’abord, la commission refuse de cautionner un budget qui deviendrait insincère, en faisant passer le report de charges, déjà excessif, à près de 4 milliards d’euros.

Ensuite, si l’annulation pure et simple de 700 millions d’euros était retenue, l’effort affiché de 1, 8 milliard d’euros serait réduit à zéro. Ainsi, nous nous abstiendrons. À regret. Par ce vote, nous voulons vous accompagner, madame la ministre, dans votre détermination à obtenir les crédits dont ont besoin nos armées et exprimer à nos milit...

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés à la participation de la France à l’OTAN de 143 millions d’euros. Madame Prunaud, la France est un membre fondateur de l’OTAN. Nous ne pouvons pas être isolés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Lorsque la ministre est venue devant la commission des finances, elle a indiqué en réponse à la question qui lui était posée que le secrétaire d’État travaillait actuellement sur cet engagement du Président de la République. Vous demandez la remise d’un rapport dans six mois, cher collègue, or je ne sais pas où nous en serons alors sur cette q...

M. Dominique de Legge. Heureusement que vous l’approuvez !

Ces dispositions se situent dans le prolongement de la loi de décembre 2016, relative à l’accès aux soins. Il s’agit de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, les zones qui sont classées dans les catégories « à surveiller » et « fragiles ». Tel n’est pas le cas aujourd’hui, ce qui est pour le moi...

Je regrette, monsieur le secrétaire d’État, de devoir maintenir cet amendement, mais vous m’avez convaincu qu’il fallait le faire. Vous avez commencé par me dire que c’était un très bon amendement, puisqu’il se situait dans le prolongement du plan de lutte contre les déserts médicaux mis en place par le Gouvernement. Vous avez aussitôt ajouté q...

Quelle perspicacité !