Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

En ce qui me concerne, je voterai en faveur de cet amendement. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, que les services de Bercy sont prêts à étudier la question, mais cet argument nous est souvent servi – je pense par exemple à la TVA européenne –, sans que les choses avancent. Je rappelle que la filière hippique, qui trouve une part...

Très bon argument !

C’est à marquer d’une pierre blanche ! Bravo !

M. Dominique de Legge. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes d’accord, vous voulez favoriser l’économie réelle. Pourriez-vous me donner une définition de l’économie irréelle ?

Je voudrais prendre quelques exemples. Pour vous, l’agriculture est-elle une économie irréelle ? Je ne comprends pas très bien, mais je sais que pour produire, il faut du foncier.

M. Dominique de Legge. Et il me semble que l’un des maux dont souffre aujourd'hui l’agriculture, c’est l’absence d’investisseurs. Expliquez-moi pourquoi le fait d’investir dans du foncier agricole, ce serait investir dans de l’économie irréelle ou dans de l’économie qui n’existerait pas.

Je voudrais aller plus loin. Voilà un an, nous avons débattu ici d’un projet de loi qui trouvait son origine dans le fait que des investisseurs chinois avaient acheté de la terre. Ce que je constate, c’est que l’immobilier, par définition, ne se délocalise pas.

Donc, je ne vois pas pourquoi vous voulez jeter l’anathème sur l’immobilier ! La deuxième réflexion que je voudrais faire est d’ordre purement sémantique. Pourquoi parlez-vous d’une rente quand il s’agit d’un revenu immobilier ? Pour vous, les actions ne sont pas des rentes, ce sont des revenus. Je suis désolé de devoir vous le faire remarquer...

Et il ne reste plus que deux impôts pour les communes, deux impôts qui frappent l’immobilier, …

… le foncier bâti et le foncier non bâti. Dans ces conditions, je crois qu’il est temps, monsieur le secrétaire d’État, de revoir cette posture très idéologique.

Les dispositions de cet amendement se situent dans le prolongement de notre précédente discussion. Il s’agit de se donner du temps pour faire évoluer les ZRR. Nous proposons d’étendre à 2020 le maintien provisoire du dispositif des ZRR aux communes qui en sont sorties et qui ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016, afin de tenir comp...

Nous faisons de même avec l’amendement n° I-176 rectifié bis, monsieur le président !

Ça doit être de l’économie réelle…

Très bien !

Je voudrais vous faire un aveu et m’excuser, monsieur le secrétaire d’État : je n’ai pas suivi de cours qui me permettraient de comprendre la langue du nouveau monde ! Comme mon collègue Philippe Dallier, dont j’imagine qu’il ne la comprend pas plus que moi, j’aimerais vous demander de nous expliquer, concrètement, ce qui se passera en 2020. Je...

Bien sûr que oui !

Très bien !

En 2010, le Gouvernement décidait la suppression de la taxe professionnelle au motif que les éléments servant à son calcul étaient anti-économiques. Il en est résulté une perte de 13 milliards d’euros, qui a été compensée dans les conditions que vous savez. Aujourd’hui, madame la ministre, vous nous proposez la suppression de la taxe d’habitat...

Cela permettra peut-être d’améliorer le pouvoir d’achat des familles, mais on aurait pu faire un autre choix que celui d’obérer les marges de manœuvre des communes. On estime aujourd’hui à 18 milliards d’euros le manque à gagner pour le bloc communal. Aussi deux questions se posent-elles. Premièrement, quel avenir réserver aux deux impôts loca...

Madame la ministre, j’ai bien compris qu’il s’agissait d’un dégrèvement. En 2010, lors de la suppression de la taxe professionnelle, on nous avait expliqué la même chose. Or je me souviens qu’un excellent sénateur d’alors, qui était d’ailleurs une sénatrice, avait ainsi répondu : « Je voudrais relayer ici l’angoisse des élus. […] la réforme de ...