Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Cet amendement est défendu.

Il est clair qu’il faut diminuer la dépense publique, il n’y a pas de débat entre nous sur ce point. En revanche, on utilise toujours la même méthode pour atteindre cet objectif, en s’évertuant à cibler les classes moyennes et les familles ! À cet égard, madame la ministre, vous faites, me semble-t-il, quatre erreurs. Premièrement, une erreur...

Il est clair qu’il faut diminuer la dépense publique, il n’y a pas de débat entre nous sur ce point. En revanche, on utilise toujours la même méthode pour atteindre cet objectif, en s’évertuant à cibler les classes moyennes et les familles ! À cet égard, madame la ministre, vous faites, me semble-t-il, quatre erreurs. Premièrement, une erreur...

M. Dominique de Legge. Les collectivités territoriales et les territoires, c’est aussi, et même avant tout, des habitants et une population : il est donc nécessaire d’introduire ici le critère démographique.

J’avoue que j’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Refuser la notion démographique, c’est tout simplement accepter que nos territoires et nos collectivités territoriales soient gérés indépendamment d’une réalité humaine et d’une évolution démographique ! C’est le b.a.-ba, un territoire, c’est d’abord une population. C’est la rai...

Cet amendement s’inscrit dans la logique du débat que nous venons d’avoir : les dépenses sociales des départements sont des dépenses obligatoires. Elles sont la traduction de l’application d’une loi nationale à laquelle le département ne peut se soustraire. En l’occurrence, le département est non pas décisionnaire, mais simplement gestionnaire....

Nous défendons la même logique, s’agissant cette fois de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires. Cette décision est prise au plan national par le Gouvernement, après quoi la facture est envoyée aux collectivités territoriales. Nous souhaitons donc que l’évolution du point d’indice soit retirée de l’évolution des dépenses de fonctionne...

Je retire également le mien !

Cédric Perrin ayant fort bien défendu son amendement identique, j’insisterai simplement sur trois éléments. D’abord, le budget de la défense est pratiquement le seul budget d’investissement de l’État. La règle générale fixée à l’article 14, à laquelle nous souscrivons, doit prendre en considération cette particularité. Ensuite, le budget des ...

Cet amendement vise à compléter ou, plus exactement, à préciser le dispositif de l’article 25. Le Sénat n’est pas toujours très favorable aux demandes de rapports mais, quitte à en élaborer, autant qu’ils soient complets : dans le cas présent, il serait bon que le rapport intègre les éventuelles évolutions législatives qui pourraient avoir une...

Nous l’avons demandé !

La revue stratégique fait un état des lieux des menaces pesant sur notre pays. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu’il devrait être complété par un autre état des lieux, celui de la situation humaine, matérielle et financière du ministère des armées ? Vous avez annoncé tout à l’heure la trajectoire budgétaire, par anticipation sur la loi...

Madame la ministre, je ne mets aucunement en doute votre volonté de bien faire et de faire plus. Vous parlez de « reconstruire le potentiel », mais quelle sera la fin de l’exécution budgétaire 2017 ? L’impasse serait potentiellement de l’ordre de 4 milliards d’euros, soit plus de 10 % du budget ! Comme l’a rappelé Christian Cambon tout à l’heur...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Je considère qu’il est défendu, madame la présidente.

Le président Bas m’a suggéré de retirer l’amendement que j’ai présenté : je laisse à Rémy Pointereau le soin d’en décider. Personnellement, je me rallierais volontiers à l’amendement de M. Retailleau. Madame la ministre, votre position m’étonne quelque peu. Vous affirmez rechercher la transparence, mais j’ai le sentiment que dans votre esprit ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un investisseur chinois a acheté 1 700 hectares de terres agricoles. La SAFER n’a pas pu les préempter, et voici que nous sommes invités à légiférer pour « lutter contre l’accaparement des terres agricoles », afin de proposer une nouvelle extension du droit de préemption des SAFER...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer ce rapport, dans lequel je me retrouve totalement. Je le regrette, ai-je envie d’ajouter, car je m’aperçois que depuis 2011, et le rapport que j’avais établi sur la révision générale des politiques publiques – la RG...

Ce n’est pas sérieux !

Il en faut plus !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour nous, les choses sont claires : sauf votre respect, monsieur le secrétaire d’État, le budget que vous présentez demeure insincère et irréaliste. Le Gouvernement n’a cessé de nous di...