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Le troisième défaut est cette obsession de vouloir tout sanctionner, verrouiller, imposer, uniformiser, au mépris des réalités du terrain, et au profit d’une vision autoritaire et moralisante de l’action publique, exercée par un État centralisateur. Renforcer les sanctions infligées aux communes carencées, élargir les prérogatives des EPCI et ...
En un mot, il s’agit d’une loi de recentralisation, aux antipodes des affirmations de décentralisation et de simplification. Finalement, ce projet de loi constitue à lui seul le résumé d’un quinquennat pour rien, placé sous le signe des contradictions, où le verbiage l’emporte sur le pragmatisme.
Sans doute ce texte n’a-t-il pas d’autre objet, après le pathétique feuilleton de la loi El Khomri, qui a cruellement mis en lumière les divisions profondes de la majorité à l’Assemblée nationale, que de chercher à rassembler ce qui reste de la majorité et de séduire un électorat qui déserte. Je veux rendre hommage au travail de la commission ...
Et alors ?
J’avoue avoir un peu de mal à comprendre l’articulation entre l’amendement n° 747 et l’amendement n° 745, qui a été présenté précédemment. En effet, avec l’amendement n° 745, vous demandiez, chers collègues du groupe CRC, que l’apprentissage passe sous la seule responsabilité du ministère de l’éducation nationale, alors que vous nous expliquez,...
À mon sens, ces deux amendements manquent d’une cohérence globale, mais c’est sans doute parce que je n’ai pas tout compris…
C’était en tout cas l’occasion pour moi d’expliquer la raison pour laquelle je ne voterai pas en faveur de cet amendement.
Eh oui !
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Ce débat n’est pas simple et il est heureux que l’on prenne le temps de s’attarder un peu sur la question. Je comprends bien les arguments du garde des sceaux. J’ai compris qu’il voulait aller le plus loin possible, mais aussi se prémunir contre une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. Je l’entends. J’entends aussi ce que...
D’ailleurs, ils se définissent eux-mêmes comme des soldats en guerre, …
À cet égard, quand le Gouvernement déclare que nous sommes dans une situation de guerre, il définit bien l’état d’esprit qui est celui des personnes qui nous attaquent aujourd'hui. Par conséquent, vouloir traiter les personnes qui perpètrent des actes abominables sur notre territoire comme de simples terroristes est de nature à poser des diffi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le débat qui nous occupe cette après-midi résulte de dispositions que le Parlement avait souhaité introduire lors de la révision de la loi de programmation militaire en juillet 2015, c’est-à-dire avant les tragiques ...
J’avais cosigné un amendement de suppression de l’article 26 quater, car les bonnes intentions dont nous sommes, les uns et les autres, animés sont souvent en contradiction avec ce que nous disons et entendons le week-end sur le terrain, où nos collègues élus locaux nous adjurent d’arrêter de légiférer, de créer des normes et des contrai...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi a le grand mérite d’ouvrir un débat sur la laïcité et sur le mot lui-même, car sans doute n’en avons-nous pas la même lecture, la même définition, ni la même conception. Formons le vœu que ce débat nous aide, en permettant de nommer les choses et le...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la volonté constante du Sénat de combattre l’inflation des normes qui entrave le dynamisme et l’esprit d’entreprise des collectivités et de leurs élus. Nous sommes nombreux, dans cette assemblée, en tan...
Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission pour une raison simple, qu’évoquait d’ailleurs tout à l’heure notre collègue Mme Beaufils : cela va dans le sens de la libre administration des collectivités territoriales. Je voterai donc volontiers cet amendement.