Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Je soutiendrai l’amendement de Bernard Delcros, non pas seulement parce qu’il est dans la continuité de la position de la commission des finances, mais parce que nous avons tout de même un petit souci avec l’immobilier… Vous laissez entendre, monsieur le ministre, que l’immobilier serait par définition une rente et qu’il n’y aurait que de gros...

L’immobilier n’est pas seulement une affaire de « vilains » rentiers et ne recouvre pas seulement des investissements improductifs. Il peut être utile pour le logement, pour l’agriculture, mais également pour les entreprises. Vous voulez réindustrialiser la France : pour atteindre cet objectif, il faut aussi des bâtiments !

Monsieur le ministre, les précédents orateurs l’ont rappelé : grâce à ses forces de souveraineté, la France est présente sur tous les océans. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux 8 500 personnels militaires déployés sur l’ensemble des océans et, au-delà, à tous les personnels civils qui contribuent à l’accomplissement de leurs missions. Le...

Monsieur le ministre, je me réjouis que vous soyez en relation avec l’AFD, mais – pardonnez-moi de vous le dire – cela ne suffit pas. Je me suis rendu il y a peu à La Réunion. J’ai remis ce matin à la commission des finances un rapport sur l’engagement de nos forces de souveraineté. Ce qui m’a été dit très clairement, c’est que les difficulté...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour remercier notre collègue Olivier Henno d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. L’abandon régulier et progressif de l’universalité des allocations familiales, entamé depuis plusieurs années, mais érigé en principe en 2015, sou...

Enfin, au risque de m’attirer les foudres d’une partie de l’assemblée, je ne vois pas pourquoi nous devrions offrir des prestations à des familles qui n’assument pas leurs responsabilités éducatives… § Les allocations familiales – si vous voulez bien encore m’écouter trente secondes, mes chers collègues – ne doivent pas être considérées comme ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réunion du Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine permettra aux chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union européenne de faire un point sur la crise sanitaire, notamment sur ses conséquences économiques, ainsi que sur les prix ...

Les atouts économiques, technologiques et environnementaux dont nous disposons dans ce domaine ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de l’idéologie ou d’un consensus mou. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? La flambée du coût de l’énergie pose le problème du pouvoir d’achat des ménages. Les dispositions prises par le Gouvernement éta...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord excuser le président Jean-François Rapin et remercier notre collègue Jean-Marie Mizzon pour son analyse et pour la clarté de ses propos. Il nous a indiqué que la contribution de la France au budget européen était stabilisée. Je veux tout de même sign...

Ce projet de loi pose le principe de la différenciation. Au travers de cet amendement, nous proposons des travaux pratiques, si je puis le dire ainsi, sur un sujet qui peut être, localement, particulièrement sensible : l’organisation et la coordination de l’ouverture des commerces. Nous proposons qu’il soit possible, lorsqu’il y a un accord lo...

Je n’allongerai pas excessivement les débats, monsieur le président. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut respecter les décisions prises et les votes des électeurs. J’aurais donc aimé, mon cher collègue Dantec, que, au moment de l’affaire de Notre-Dame-des-Landes, vous demandiez avec la même flamme que l’on respecte le v...

Au terme de ce débat, monsieur le Premier ministre, quel décalage entre vos propos, qui se résument à de l’autosatisfaction – comme s’il n’y avait aucune ombre ni aucun problème dans l’application de la LPM ! –, et le bien-fondé des questions qui vous ont été posées et pour lesquelles nous attendons des réponses ! Monsieur le Premier ministre,...

On ne peut pas, comme vous l’avez fait, dire que les 2 % du PIB sont atteints mais qu’il faut poursuivre l’effort sans préciser en même temps selon quelles modalités il faut poursuivre cet effort. On ne peut pas dire que nos capacités opérationnelles sont maintenues et en même temps céder des Rafale sans annoncer quand, comment et à quel coût i...

M. Dominique de Legge, au nom de la commission des finances. Au terme de ce débat, lorsque nous passerons au vote, peut-être aurez-vous une satisfaction. On a théorisé, à propos de votre mouvement, le « et de droite et de gauche » ; je crains qu’au moment du vote vous ayez bel et bien la satisfaction de voir les travées de droite et de gauche u...

Nous sommes un certain nombre à vouloir ouvrir le débat avec cet amendement, car nous nous posons une question : est-ce vraiment le rôle du Sénat, du Parlement de manière générale, de définir les menus de nos cantines municipales ? D’ici quelques jours, nous allons entamer l’examen du projet de loi dit « 3D » ou « 4D » – je ne sais plus combie...

Je remercie M. le ministre d’avoir pris le temps de répondre longuement. Madame la rapporteure pour avis, en revanche, votre réponse ne me convainc pas du tout. Je n’affirme pas qu’il faut empêcher les 94 % de communes qui proposent des menus végétariens de le faire ! Je dis simplement qu’il faut laisser la liberté. Néanmoins, compte tenu du ...

Je soutiendrai ces amendements, pour une raison simple. Dans trois semaines, nous nous retrouverons dans ce même hémicycle pour discuter de la loi 3D ou 4D – je ne sais plus comment il faut l’appeler –, …

… dont j’ai cru comprendre que l’objectif était d’aller vers plus de simplification. Lors de ce prochain débat, nous déclarerons donc unanimement, la main sur le cœur, qu’il faut simplifier et cesser de multiplier les documents d’urbanisme. Je citerai quelques-uns de ces documents : la trame bleue, la trame verte, le Sdage, le SAGE, le SCoT, l...

Je voterai cet amendement pour deux raisons. La première est la qualité de sa rédaction, qui est mesurée. À plusieurs reprises le verbe « peut » est employé, ce qui montre qu’il n’y a pas d’automaticité de la suspension des allocations familiales. De plus, ce n’est pas une suppression, mais une aide éducative qui est engagée sans préjudice de ...

Je voterai cet amendement pour deux raisons. La première est la qualité de sa rédaction, qui est mesurée. À plusieurs reprises le verbe « peut » est employé, ce qui montre qu’il n’y a pas d’automaticité de la suspension des allocations familiales. De plus, ce n’est pas une suppression, mais une aide éducative qui est engagée sans préjudice de ...