Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Monsieur le secrétaire d’État, à une question concernant Orange en date du 15 octobre dernier de notre excellent collègue Guillaume Chevrollier, ici présent, vous répondiez : « Plusieurs déplacements officiels m’ont permis de constater dans divers départements […] les manquements que vous signalez à juste titre. » Puis, vous renvoyiez vers M. C...

C’est un peu comme pour la vaccination, où l’on va réussir, nous dit-on, à régler en huit jours des problèmes qui traînent depuis des lustres… Je ne doute pas un seul instant de votre bonne volonté ni de celle de M. Cédric O. Mais je me dois de souligner ici l’exaspération de tous les élus ruraux, qui se sentent abandonnés, face au sentiment d...

Je vais être bref : je retire l’amendement.

L’alinéa 7 de cet article pose un problème, puisqu’il permet à un homme qui change de sexe d’utiliser ses gamètes même après son changement de sexe. Cela pose clairement question en ce qui concerne l’intérêt de l’enfant : si celui-ci cherche à connaître ses origines, il pourrait découvrir que son père est une femme… Les dispositions de cet ame...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, mais permettez-moi de vous dire qu’elle ne m’a pas du tout convaincu ! Elle m’a au contraire inquiété, parce que vous avez employé le conditionnel : l’état civil « pourrait » être un obstacle. Par ailleurs, sauf le respect que je vous dois, je vous ai posé une question sur l’intérêt de l...

Elle en découle !

Cet amendement tire tout simplement les conséquences du vote intervenu tout à l’heure, à l’alinéa 15, sur le double don. En toute cohérence et en toute logique, nous devrions donc l’adopter ; je n’en dis pas plus.

Dans la discussion générale, M. le secrétaire d’État a dit que nous pouvions avoir des avis divergents sur ce texte : je le remercie pour cette ouverture… Si nous pouvons avoir des avis divergents, nous pouvons aussi essayer de nous retrouver, sur un texte sensible comme celui-ci, en affirmant d’entrée de jeu un principe : l’enfant est un suje...

Monsieur le garde des sceaux, cette rédaction, que vous jugez brutale, a le mérite d’être claire ! Dans un texte tel que celui-ci, c’est préférable. Notre collègue du groupe communiste républicain citoyen et écologiste a rappelé que la commission a voté contre ces amendements. Si l’avis de la commission valait débat en séance publique, nous ga...

Cet amendement vise, en toute logique, à supprimer l’article 2, lequel ouvre aux femmes la possibilité d’autoconservation de gamètes sans raison médicale. Cela nous renvoie au débat que nous avons déjà eu sur l’article 1er et sur l’ouverture de la PMA pour des raisons autres que médicales.

Je remercie Mme Rossignol pour sa brillante démonstration sur la nécessité de ne pas voter l’article 1er. Madame, vous avez dit : qui sommes-nous pour porter un jugement sur la légitimité du désir d’enfant de couples hétérosexuels ou homosexuels ? Cela veut bien dire que si nous votons cet article, demain, c’est la GPA. Vous venez d’en faire l...

Il est quasiment identique à celui qui vient d’être présenté par M. Leroy, je n’en dirai donc pas beaucoup plus. Certains d’entre nous indiquaient précédemment n’avoir pas de certitudes ; nous devons donc laisser à chaque praticien la possibilité d’exercer ce type d’acte en conscience…

Puis-je terminer, madame Rossignol ?

Nous allons écouter le rapporteur émettre son avis et tout se passera pour le mieux !

Nous avons précédemment eu un débat, qui n’était pas forcément clair, sur la notion de famille monoparentale. Il existe des familles monoparentales liées à une rupture ou à des difficultés dans la vie du couple ; il n’en demeure pas moins que l’enfant précède généralement cette rupture. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que ne soient ...

Cet amendement est identique au précédent. Il s’agit de rappeler que la législation actuelle permet le recours à un don de gamètes, mais qu’elle interdit le double don, afin que l’enfant soit toujours biologiquement issu d’au moins un des deux membres du couple. Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double don, afin de conserver ce...

Je me rallierai bien évidemment à l’amendement de notre collègue Philippe Dallier, et ce pour une raison très simple, madame la secrétaire d’État : c’est qu’il vaut mieux tenir que courir.

J’entends bien les promesses pour l’après-2023, mais je préfère le marbre de la loi. Vous nous avez trop habitués au « en même temps », à ce double discours qui consiste à nous dire : « Vous avez raison, mais on verra plus tard. » Puisque nous avons raison, nous allons voir tout de suite !

Monsieur le ministre, il y a tout de même, dans votre position, quelque incohérence : vous nous promettez une loi « 3D » consacrant la différenciation et vous louez l’expérimentation au point d’évoquer son introduction dans la Constitution ; or voilà une expérimentation qui fonctionne, dont la prolongation est demandée sur un territoire donné e...

Comme vient de le souligner M. Lurel, nous examinons plusieurs amendements identiques, déposés par plusieurs groupes de notre assemblée. Celui-ci est porté, pour le groupe Les Républicains, par notre collègue Mathieu Darnaud, et, pour démontrer l’unité existante entre les différents groupes, monsieur le président, je vous demande de considérer ...