Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Il ne serait pas judicieux de faire un débat avant l’heure sur l’installation des médecins généralistes. Mais, en cet instant, je veux formuler quelques observations. Nous sommes attachés à la liberté d’installation et nous sommes convaincus que des mesures autoritaires et coercitives n’amèneront pas les jeunes médecins à exercer dans des zone...

Par ailleurs, selon les statistiques, les médecins n’ont jamais été aussi nombreux. Mais aujourd’hui, seuls 30 % des jeunes diplômés en médecine générale s’installent, …

…et ils attendent dix ans avant de le faire, quel que soit le lieu géographique choisi. Réfléchissez aux raisons pour lesquelles les jeunes hésitent à s’orienter vers un exercice libéral contraignant, n’offrant pas les garanties qu’ils seraient en droit d’attendre au bout de vingt années d’exercice professionnel, puisque doivent être pris en co...

La voie conventionnelle est la seule possible. Pourquoi est-elle bloquée aujourd’hui ? Posez-vous la question ! Voilà quelques jours, nous évoquions les honoraires « à un juste prix ».

Au nom de quelle légitimité la CNAM adopte-t-elle une position aussi bloquée sur des tarifs qui ne correspondent parfois à aucune prestation chirurgicale ?

Soyons raisonnables : quelle somme nette perçoit le praticien qui touche une rémunération brute de 300 euros pour l’opération d’une hernie discale ? Ce professionnel acceptera-t-il de prendre la responsabilité d’effectuer un tel acte technique pour une rétribution qu’en votre qualité d’élus, mes chers collègues, vous n’accepteriez pas à titre d...

Cela n’a rien à voir !

Arrêtez !

N’importe quoi !

M. Dominique Leclerc. Monsieur le président, madame le ministre, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter et surtout remercier le rapporteur, M. Alain Milon, pour la qualité du travail qu’il a fourni ces derniers mois.

Aucune réforme de la santé ne peut être conduite et aboutir sans une large concertation et une adhésion de l’ensemble des professionnels de santé. C’est grâce aux multiples auditions auxquelles il a procédé et à son écoute que le texte portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dit HPST, a pu être recen...

Redéfinir avec les ARS une meilleure coordination des soins de ville avec ceux qui sont dispensés à l’hôpital public, c’est organiser la complémentarité public/privé et non pas entretenir une rivalité préjudiciable à tous. Dans les cliniques privées, comme dans les hôpitaux publics, le rôle de la CME doit être préservé à côté de la direction c...

L’attribution de missions de service public à des établissements privés nous paraît souhaitable et cohérente dans les territoires de santé. Cela suppose des exigences raisonnables et compatibles avec les règles conventionnelles à l’égard des praticiens de ces établissements.

Madame le ministre, on le sait mais on veut souvent l’ignorer, la nomenclature des actes médicaux arrêtée par la sécurité sociale ne correspond plus, et ce depuis longtemps, à la réalité des actes chirurgicaux, à leur technicité et aux responsabilités assumées par les chirurgiens.

Je prendrai un simple exemple pour illustrer mon propos : une hernie discale est cotée actuellement 300 euros bruts. Lorsque l’on connaît la technicité de cet acte chirurgical, les compétences requises par l’équipe chirurgicale, sans parler des responsabilités, 300 euros bruts ne correspondent pas à une rétribution juste et acceptable. Ce n’es...

Nous devons, nous aussi, agir avec « tact et mesure » ! Les actes doivent tous être justement rémunérés et remboursés dans le cadre conventionnel, permettant un accès aux soins pour tous les patients, quelle que soit leur situation ; c’est essentiel. Disons-le, ce n’est certainement pas le secteur optionnel qui, avec ses ratios et ses quotas, ...

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Très bien !