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Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire ma collègue. Permettez-moi de vous donner quelques exemples d’associations, dont les membres sont bénévoles, et qui peuvent être employeurs. Il s’agit de crèches associatives, d’offices du tourisme ou de centres d’art.
Cet amendement vise à préciser ce qu’est la prostitution. Effectivement, madame la rapporteur, il existe une jurisprudence, mais on m’a toujours dit que ce qui allait sans dire allait mieux en le disant… Pour moi, ce serait encore mieux en l’écrivant dans la loi ! Par ailleurs, je relève, et c’est important pour les cours d’assises qui seront ...
Je précise que la plupart des agressions sexuelles sur les enfants se déroulent dans les familles. Toutes les valeurs ne sont donc pas transmises par les familles ; parfois, les enfants ont besoin d’entendre à l’extérieur que ce qu’ils vivent chez eux n’est pas la norme. Si l’on a autant de problèmes avec le consentement des enfants, c’est jus...
Madame la rapporteur, vous avez évoqué la Défenseure des enfants, mais l’ancienne titulaire du poste signe une tribune dans laquelle elle explique qu’il faut fixer un âge. Cette tribune a été cosignée par Boris Cyrulnik et par un certain nombre d’éminents spécialistes du sujet. En tant que simples sénateurs, pas forcément spécialisés dans le dr...
L’article 2 du projet de loi est celui qui fait le plus débat. Les récentes affaires judiciaires, évoquées par Maryvonne Blondin, les revendications des associations et représentants des victimes, le choix initial du Gouvernement témoignent de la nécessité d’une protection totale et absolue de nos enfants face aux violences sexuelles. C’est en...
Exactement !
Mme Dominique Vérien. Je vais voter cet amendement. Pour l’instant, on parle de ceux qui seront taxés, et on se dit que c’est le client qui paiera. Peut-être ! Mais se pose-t-on la question du surcoût qu’implique le fait d’avoir un magasin, un pas de porte, de payer un loyer et de payer des taxes, parce qu’on possède une entreprise ?
Mme Dominique Vérien. Je vais voter cet amendement. Pour l’instant, on parle de ceux qui seront taxés, et on se dit que c’est le client qui paiera. Peut-être ! Mais se pose-t-on la question du surcoût qu’implique le fait d’avoir un magasin, un pas de porte, de payer un loyer et de payer des taxes, parce qu’on possède une entreprise ?
Il me semble que cette taxe permet justement un rééquilibrage : on aura intérêt à aller dans son commerce de centre-ville plutôt que de rester derrière son ordinateur.
Il me semble que cette taxe permet justement un rééquilibrage : on aura intérêt à aller dans son commerce de centre-ville plutôt que de rester derrière son ordinateur.
Mettons qu’une librairie s’installe en bas de chez moi, que je n’aie qu’à y descendre pour acheter un livre ; s’il est moins cher de l’acheter sur Amazon, ce n’est pas normal ! La personne qui tient le commerce, anime le centre du village, paie son pas-de-porte, paie ses taxes, participe à la vie de la commune, ne doit pas être pénalisée. Je t...
Mettons qu’une librairie s’installe en bas de chez moi, que je n’aie qu’à y descendre pour acheter un livre ; s’il est moins cher de l’acheter sur Amazon, ce n’est pas normal ! La personne qui tient le commerce, anime le centre du village, paie son pas-de-porte, paie ses taxes, participe à la vie de la commune, ne doit pas être pénalisée. Je t...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dispose de huit minutes pour vous exposer l’avis du groupe Union Centriste sur ce texte ; huit minutes, c’est la durée moyenne d’intervention des services d’urgences préhospitaliers – ...
En effet, le constat est affligeant. En France, le taux de survie à la suite d’un arrêt cardiaque inopiné est particulièrement faible : 8 % en moyenne ; soit, comme cela a déjà été dit, 40 000 à 50 000 décès chaque année qui pourraient être évités. La Croix-Rouge estime que le taux de survie atteint 20 % à 50 % aux États-Unis ou dans les pays ...
Rappelons-nous enfin que 70 % des arrêts cardio-respiratoires surviennent devant témoins, mais que moins de 20 % des témoins entreprennent des manœuvres de réanimation. Pour augmenter ce taux, il faut former, bien sûr, mais aussi déployer ces instruments pour les rendre facilement accessibles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette proposi...
Mme Dominique Vérien. Étant nouvellement arrivée dans cet hémicycle, je découvre un peu le processus législatif, mais je demeure une élue de terrain.
Je n’oublie pas que je suis élue d’une commune et d’une communauté de communes. Je me souviens de ces fois où des parlementaires m’ont dit : « Mais nous avons voté contre ! » Alors oui, nous allons voter contre l’article tel qu’il nous est proposé par le Gouvernement en adoptant la version résultant des travaux de la commission. Comme M. Gabo...
Madame la ministre, je pense aussi qu’il est nécessaire de voter cet amendement. En effet, la CLECT est peut-être en mesure de régler le problème, mais c’est à la seule condition que la communauté de communes qui aura récupéré le château d’eau ne se considère pas comme étant la seule qui puisse autoriser l’accès à l’antenne-relais. J’aime aut...
Comme je l’indiquais précédemment, j’aurais préféré que l’on puisse négocier dans le cadre d’une CMP conclusive ! Tel n’a pas été le choix retenu par l’Assemblée nationale. Du coup, si nous voulons avoir une démarche réellement constructive à terme, il faut que nous soyons nombreux à voter cette proposition de loi, afin de montrer à nos collègu...
Cet article est intéressant dans la mesure où il permet aux chambres d’agriculture d’avoir de nouvelles compétences et de les tester. Pour autant, il faut conserver des chambres départementales. Nous avons parlé des états généraux de l’alimentation et de la séparation du conseil et de la vente, ce qui est une bonne chose. Il va justement fallo...