a rappelé que la France avait été le 25 septembre 2009 le 20e Etat, sur 104 Etats signataires, à ratifier la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, celle-ci réunissant désormais les 30 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur, qui interviendra le 1er août 2010.

Elle s'est félicitée de la rapidité avec laquelle avait également été déposé le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, qui vise à transcrire dans le droit français les dispositions de cette convention. Le projet de loi reprend en effet les définitions contenues dans la convention, s'agissant des types d'armes et d'activités prohibés et des conditions de participation à une opération militaire internationale aux côtés d'un pays possédant ou employant des armes à sous-munitions. Conformément à la convention, il prévoit un délai maximal de huit ans pour la destruction des stocks d'armes interdites, 500 armes à sous-munitions ainsi que 400 sous-munitions hors conteneur pouvant toutefois être conservées pour la mise au point des techniques de détection et la formation au déminage. Le projet de loi met en place un régime de déclaration et désigne les agents habilités à constater les infractions. Il instaure des sanctions pénales analogues à celles prévues en matière de mines antipersonnel et lève le principe de double incrimination, ce qui permettra de réprimer les infractions à la loi française commises à l'étranger par un ressortissant français même si l'Etat concerné ne possède pas de législation équivalente.

a rappelé que la France avait retiré du service dès 2008 les armes interdites par la convention d'Oslo et qu'elle entendait adapter sa législation dans des délais très rapides. Elle y a vu un signe de l'engagement de la France dans le combat contre les armes à sous-munitions et leurs conséquences humanitaires. Cet engagement lui a paru d'autant plus significatif que la France est un acteur militaire de premier rang, engagé sur de nombreux théâtres d'opérations. Elle a souhaité qu'il prenne force d'exemple à l'égard d'Etats actuellement attentistes ou réticents, tels que les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, le Pakistan, la Turquie, ou encore certains Etats de l'Union européenne comme la Finlande, la Grèce, la Pologne ou la Roumanie.

a indiqué qu'elle proposerait plusieurs amendements visant à préciser ou compléter le projet de loi sur quelques points particuliers : les définitions, la destruction des stocks et le rôle de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), où siègent des parlementaires et des représentants de la société civile et qui a naturellement vocation à suivre la mise en oeuvre de la convention sur les armes à sous-munitions, comme elle le fait pour les mines antipersonnel.

a indiqué qu'aux yeux du groupe communiste, républicain et citoyen, la convention d'Oslo représentait une avancée incontestable du droit international humanitaire. Tout en portant une appréciation positive sur le projet de loi, il a estimé qu'il aurait été possible d'aller plus loin sur certains points, sur lesquels son groupe mettra l'accent lors de l'examen en séance publique. Il aurait été ainsi souhaitable, à ses yeux, qu'au-delà de la clause sur l'interopérabilité prévue par la convention, la France s'engage à ne pas participer à des opérations militaires multinationales dans lesquelles des armes à sous-munitions pourraient être employées. Le financement d'entreprises impliquées dans la fabrication d'armes à sous-munitions ou de composants de ces armes devrait également être interdit. Les attributions des différentes administrations dans la mise en oeuvre de la convention gagneraient à être précisées.

a répondu que ses propositions d'amendement visaient à compléter le projet de loi afin d'assurer la plus grande conformité possible avec la convention d'Oslo. Elle a toutefois rappelé qu'un nombre important d'Etats, et non des moindres, n'avait pas signé cet instrument international et qu'il ne fallait pas mettre la France en situation de vulnérabilité en lui imposant des contraintes allant au-delà de la convention.

a ajouté que les engagements pris par la France se situaient déjà très au-delà des positions de la plupart des grands pays : Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Pakistan notamment.

s'est interrogé sur les conditions de destruction par la France de son stock d'armes à sous-munitions, qui représente environ 35 000 armes et près de 15 millions de sous-munitions. Il a rappelé que le coût correspondant, pour le budget de la défense, était évalué entre 20 et 30 millions d'euros. Il a souhaité savoir si des filières industrielles françaises pourraient être mises en place, de manière à réaliser ces opérations de destruction dans les délais prévus, ou s'il faudrait recourir à des industriels étrangers.

a indiqué que le ministère de la défense entendait achever la destruction des stocks d'armes à sous-munitions prohibées en 2016, deux ans avant l'échéance fixée par la convention d'Oslo. Il a précisé que des consultations étaient en cours afin d'analyser les différentes solutions industrielles, la mise en place d'une filière française étant souhaitable.

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique africaine de la France.

a tout d'abord souligné que le Président de la République avait appelé à une nouvelle relation avec l'Afrique, dans ses discours de Cotonou en mai 2006, de Dakar en juillet 2007 et du Cap, en février 2008, dans lequel il déclarait vouloir associer étroitement le Parlement français aux grandes orientations de la politique de la France en Afrique. Il a également rappelé que, déjà, les députés Jean-Louis Christ et Jacques Remiller, dans leur rapport d'information, déposé au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008, recommandaient un débat annuel sur la politique de la France en Afrique.

Observant que les projets de loi de ratification des accords de défense négociés avec le Togo et le Cameroun avaient récemment été déposés sur le bureau du Sénat, il a indiqué que l'ensemble de ces accords de défense étaient en cours de renégociation avec plus ou moins de difficultés, comme en témoignait un entretien avec le Président sénégalais Wade dans le Monde du 5 avril 2010.

Il a ensuite fait mention des trois déplacements en Afrique du Président de la République, dont le dernier avait donné lieu à la signature de l'accord de défense avec le Gabon, où une délégation de la commission se rendra du 20 au 23 avril 2010. Il a noté que les récentes visites de M. Bernard Kouchner au Rwanda, en République Démocratique du Congo, en République du Congo et au Burkina Faso, ainsi que celles de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, en Afrique, consacrées à la coopération et au développement, témoignaient de la naturelle priorité africaine de la diplomatie française.

a considéré que l'année 2010, qui marquait le cinquantième anniversaire de l'indépendance des colonies françaises en Afrique et le quarantième anniversaire de l'Organisation internationale de la francophonie, était l'occasion de faire le point sur la politique française à l'égard d'un continent en rapide évolution. Pour témoigner du chemin parcouru par l'Afrique, il a évoqué deux analyses : l'une, de Stephen Smith, en 2004, dans son livre « Négrologie » et dont le sous-titre était « Pourquoi l'Afrique meurt », l'autre, de MM. Jean Michel Severino et Olivier Ray dans « Le temps de l'Afrique », qui prend à contrepied la vision misérabiliste de l'Afrique mais s'interroge aussi sur le point de savoir si l'Europe n'est pas en train de rater le tournant pris par ce continent.

En conclusion de son propos introductif, le président de Rohan a souligné que, au-delà de la question bilatérale, la question africaine s'imposait comme une priorité pour l'Europe, ne serait-ce que par les externalités engendrées par sa croissance, par les questions migratoires, celles des ressources naturelles ou encore la question environnementale. Il s'est interrogé sur la raison d'être d'une diplomatie européenne et, peut-être, d'une diplomatie française fondée sur la défense des Droits de l'Homme et de la démocratie -qu'il ne s'agit évidemment pas de renier- mais présentée comme un préalable à une croissance économique durable, à un moment où des pays africains totalement décomplexés se tournent vers les pays émergents que sont la Chine, l'Inde ou le Brésil.

Enfin, il a interrogé le ministre sur la nouvelle politique de la France et l'existence d'une politique européenne vis-à-vis de l'Afrique.

a tout d'abord fait valoir que l'Afrique se métamorphosait à un rythme sans équivalent dans l'histoire du monde. Il a indiqué que la population d'Afrique sub-saharienne, multipliée par sept en l'espace d'un siècle, devrait encore doubler dans les quarante prochaines années, passant de 860 millions aujourd'hui à 1,8 milliard d'habitants en 2050. Il a fait observer que le processus de densification et d'urbanisation massive était un moteur d'une formidable réorganisation de l'espace et des sociétés qui redessinera le visage du continent et l'esprit de ces habitants. Le taux de croissance du continent reste très supérieur à celui de la croissance démographique, même si la mauvaise répartition de cette croissance conduit à parler « des » Afriques plus que de l'Afrique. Il a jugé que la politique des pouvoirs publics comme les investissements des entreprises françaises devaient prendre en compte ces transformations.

Evoquant le discours de La Baule, il a souligné les progrès de la démocratisation au Bénin, au Ghana et au Mali, estimant que « les choses bougeaient sur le continent africain », même si les progrès n'étaient pas uniformes. L'Afrique est diverse, a-t-il observé, avec des reflux, la résurgence de coups d'Etat, comme en Mauritanie, en Guinée, à Madagascar, au Niger, ou en Guinée Bissau, des crimes comme en Guinée, de « nouvelles » menaces, comme le radicalisme religieux, le terrorisme, le développement des trafics. Il a fait observer que les bouleversements que connaît aujourd'hui l'Afrique auraient une influence sur le monde. Enfin, il a fait valoir que, globalement, l'Afrique avançait dans le bon sens, le désir des populations comme des gouvernements étant que les Africains s'approprient pleinement leur destin.

a estimé qu'il était temps de sortir d'un discours misérabiliste et compassionnel sur l'Afrique, d'aller de l'avant et d'aider les Africains à tirer parti de leurs nombreux atouts. Il a rappelé que c'était un continent jeune, puisque deux Africains sur trois ont moins de vingt-cinq ans, avec un potentiel économique considérable, une forte croissance de 5 à 6 % par an, bien supérieure à celle de l'Europe ou des Etats-Unis d'Amérique et, enfin, des ressources naturelles immenses.

Il a ensuite affirmé que, face à cette Afrique qui changeait, la politique africaine de la France s'adaptait et avait modifié la conception qu'elle se faisait de son rôle. Il a appelé de ses voeux de nouvelles relations équilibrées, transparentes et décomplexées qui soient fondées sur les réalités contemporaines.

Le ministre a fait valoir que l'évolution de la politique africaine de la France se traduisait, d'ores et déjà, par une révision de ses accords de défense, débarrassés de leurs « clauses de sécurité » secrètes. Tous les accords seront intégralement publiés et soumis au Parlement. Désormais la finalité première des forces pré-positionnées sera d'appuyer la constitution des forces africaines en attente et d'aider ainsi l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective. Il a rappelé que trois de ces accords, déjà signés au Togo, au Cameroun et au Gabon, seraient prochainement soumis à la ratification du Parlement et que les cinq autres étaient en préparation avec une signature imminente pour la République Centrafricaine (RCA). Il a indiqué que, à terme, la France ne devrait disposer que de deux bases en Afrique, une à l'Ouest et une à l'Est.

a ensuite indiqué qu'il convenait de poursuivre l'effort français et européen en faveur du développement économique de l'Afrique. Il a concédé que la politique de coopération et de développement avait eu des résultats inégaux, des effets parfois contre-productifs, comme l'ont souligné certains ouvrages récents sur « l'aide fatale », des conséquences réduites par des phénomènes de corruption, mais qu'il fallait poursuivre et améliorer l'efficacité de ces politiques. Il a regretté la faiblesse des moyens de la politique française d'aide bilatérale. Il a souligné le rôle croissant joué par l'Agence française de développement (AFD) non seulement en Afrique mais également dans les pays émergents. Il a fait observer que l'essor de l'activité de prêts de l'AFD ne contribuait que marginalement au développement des pays les plus pauvres de l'Afrique subsaharienne, dans la mesure où la plupart de ces pays ne disposaient pas de capacité d'endettement. Il a jugé que, dans ces pays, et singulièrement dans les quatorze pays-cibles, il convenait d'accroître les interventions comme l'a décidé le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).

Il a ensuite indiqué que la relation fraternelle et affective avec les pays unis à la France par les liens de l'histoire demeurait mais ne saurait être exclusive. Il a jugé qu'il était certes nécessaire de promouvoir la francophonie, mais une francophonie ouverte aux pays lusophones et anglophones. Il a estimé que la France devait renforcer les liens avec les puissances émergentes telles que le Nigeria ou l'Afrique du Sud et s'impliquer dans des zones hors de sa sphère traditionnelle d'influence, comme elle l'a fait dans la résolution des crises politiques au Kenya ou au Zimbabwe.

Il a fait valoir que la France devait représenter une force d'impulsion pour renforcer l'engagement de l'Union européenne en Afrique, dans les domaines du développement, du dialogue politique et de la gestion des crises.

Le ministre des affaires étrangères et européennes a indiqué que, en matière de coopération et de développement, la France, à travers l'Union européenne, intervenait de façon massive, notamment par le biais de sa contribution qui sera ramenée de 23 % à 19 % des financements du Fonds européen de développement (FED). Il a regretté la faible visibilité en Afrique de la contribution française au FED ou au Fonds Sida (300 millions d'euros par an), qui mobilisait pourtant des sommes considérables en comparaison avec les moyens dont disposaient les ambassades pour financer et gérer l'aide bilatérale qui manque de moyens pour promouvoir des projets bien identifiés. Il a souhaité une plus grande transparence et une meilleure redevabilité des actions menées par le FED à l'égard du Parlement européen comme des Etats membres.

a ensuite souligné le rôle essentiel des organisations régionales et de l'Union africaine dans l'unification économique du continent, mais aussi, et peut-être surtout, dans le traitement des crises nationales et régionales. Citant l'exemple récent de la Guinée, où la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest), l'ONU, l'UA (Union africaine) et l'OIF (Organisation internationale de la francophonie) sont intervenues et ont notamment permis la création d'une commission d'enquête internationale après le massacre du 28 septembre 2009, et l'exemple de Madagascar où la SADC (Southern African Development Community) joue un rôle essentiel, il a estimé que le maintien de la paix et de la sécurité relevait de la responsabilité première des Africains. Jugeant que la France devait adapter sa politique en conséquence, il a rappelé que, face aux dernières crises politiques, en Guinée ou au Niger, la France avait arrêté ses positions à partir de celles des organisations africaines. A propos de Madagascar, il existait des nuances mais qui seraient amenées à disparaître.

Il a fait observer que, en matière de gestion des crises, l'Union européenne (UE) avait des résultats à mettre à son actif. Il a ainsi évoqué la force européenne EUFOR Tchad/RCA, déployée en 2008 à l'initiative de la France, qui a contribué à stabiliser la région et à mettre fin aux massacres, soulignant que ce contexte pacifié avait permis le rapprochement du Tchad et du Soudan ainsi que la signature, à Doha, des accords entre le Gouvernement du Soudan et les rebelles. Il a également indiqué que l'opération européenne Atalante de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes était la première opération maritime de l'Union européenne. Il a jugé que l'expansion d'Al-Qaïda au Maghreb islamique, qui menace tout le Sahel, nécessitait de mobiliser les partenaires européens et américains.

Il a considéré que l'action de l'UE, comme celle de la France ou celle des Etats-Unis, devait viser à fortifier la présence sécuritaire de l'Etat, à relancer le développement, sans lequel la désespérance des jeunes fournira de nouvelles recrues aux réseaux extrémistes et aux bandes criminelles, et à encourager les Etats du Sahel et de la région à intensifier leur coopération.

Il a conclu en soulignant que l'enjeu pour la France - et au-delà, pour l'Europe - était de s'adapter et d'anticiper les mouvements de l'histoire, d'accompagner et de soutenir, en créant partout où cela est possible de véritables partenariats, l'émergence de cette « nouvelle Afrique » dirigée par une nouvelle génération de responsables et constituée d'Etats désireux de prendre en main leurs propres affaires et d'écrire leur histoire.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

a souligné que le continent africain faisait l'objet de convoitises, notamment de la part de la Chine, et a souhaité que soit dressé un état des lieux des relations économiques et politiques entre ce pays et l'Afrique. Il a également évoqué la menace djihadiste que faisaient peser sur la bande sahélienne les activités d'Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), filiale locale d'Al-Qaïda.

a fait valoir qu'un changement dans les relations franco-africaines était en effet nécessaire, mais qu'il s'opérait dans un contexte marqué par de fortes inquiétudes. Celles-ci tiennent d'abord à la forte montée de l'insécurité, qui a conduit à suspendre toute coopération décentralisée avec la Mauritanie et le Nord Niger, privant ainsi les populations locales d'aide et pouvant les conduire à rejoindre des villes déjà surpeuplées. Il a souhaité l'amélioration de la lisibilité de l'aide française, dont la coopération décentralisée constitue un volet important, de façon à mieux la distinguer de l'aide de l'Union européenne. Enfin, il a évoqué le grand désordre institutionnel qui règne aujourd'hui à Madagascar et s'est interrogé sur les motivations du récent déplacement qu'y a accompli le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, M. Alain Joyandet. Cette visite est apparue comme une reconnaissance de l'autorité du président de fait Andry Rajoelina, à la surprise de l'Union africaine.

s'est interrogé sur les modalités de l'évolution souhaitable de la coopération française avec le Mali pour que soient mieux distingués les niveaux européen et français. Il a souligné la contradiction entre la volonté affichée de redynamiser l'aide bilatérale et la réduction des moyens spécifiques de nos ambassades, avec notamment la diminution très importante des moyens des Services culturels et d'action de coopération (SCAC).

a souligné que la différenciation entre l'aide de l'Union européenne et l'aide française était indispensable pour clarifier notre partenariat avec l'Afrique. Il a déploré que les aides fournies par l'Union européenne « masquent » l'aide française et étaient parfois mal contrôlées, citant l'exemple d'une société identique à laquelle était confiée la réalisation d'un projet européen dans le cadre du FED, puis l'audit dudit projet. Il a également relevé l'inquiétude manifestée par nos compatriotes installés au Sénégal face au retrait annoncé des troupes françaises de ce pays.

a estimé que la présence des forces françaises en Afrique constituait un vestige de la période coloniale, la France étant d'ailleurs le seul Etat européen à maintenir des forces prépositionnées sur ce continent. Il a donc souhaité connaître le rôle que ces forces pouvaient remplir aujourd'hui au profit des pays africains, et s'est également interrogé sur la nature des relations que la France souhaite nouer avec l'Afrique et l'articulation de celles-ci avec le soutien à la francophonie.

En réponse, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a précisé que :

- environ deux millions de ressortissants chinois sont installés en Afrique, et les entreprises chinoises remportent beaucoup d'appels d'offres émis par les gouvernements du continent, car leurs coûts sont très souvent inférieurs à ceux des autres pays, en particulier parce qu'ils importent leur propre main-d'oeuvre. Les gouvernements africains privilégient ces contrats moins coûteux et dont les calendriers sont respectés. Les dirigeants africains sont conscients que, au-delà de ces aides, ce sont leurs ressources naturelles que la Chine convoite. Face à cette situation, la France a choisi de coopérer avec la Chine, notamment par des rencontres sur le développement, qui se tiennent régulièrement à Pékin et à Paris. Parallèlement à ce partenariat, il convient de dynamiser fortement l'offre européenne qui doit ainsi démontrer ses avantages comparatifs à long terme, notamment grâce à l'inclusion de considérations sociales. Cent trente ans de présence française en Afrique ont donné à notre pays des éléments de compréhension du continent, qui ne sont pas toujours valorisés comme ils le mériteraient. Prenant l'exemple de la politique des États au sud Soudan, qui accèdera probablement à l'indépendance à la suite du référendum de 2011, le ministre a regretté que la France, faute de moyens, enregistre un retard de représentation, alors que les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni comme la Chine sont déjà largement implantés au sud Soudan. Les contrats passés antérieurement par le gouvernement de Khartoum avec des entreprises françaises sont mis en dormance ;

- le prochain sommet France-Afrique, qui se tiendra à Nice en juin 2010, sera l'occasion de présenter l'offre sociale, éthique et environnementale des entreprises françaises, qui doit les rendre plus attractives aux yeux des Africains, notamment par rapport à l'offre chinoise ;

- on évalue les combattants se réclamant d'AQMI à un nombre restreint évoluant entre 150 et 500 ; ceux-ci se déplacent sans difficulté entre les trois pays du Sahel que sont le Mali, le Niger et la Mauritanie, ce qui ne peut se concevoir sans complicités locales. L'un des problèmes majeurs tient au manque de communication entre ces pays. Le Maroc est également touché par les activités d'AQMI, mais ne coopère pas avec ses partenaires du fait de l'étanchéité de sa frontière avec l'Algérie. Le territoire immense que représente le Sahel est traversé par des trafics d'armes et de drogues que seule une coopération entre les pays touchés peut permettre de combattre. Après plusieurs années d'absence de contacts, une récente réunion regroupant ces cinq pays s'est tenue à Alger. Pour soutenir ce processus, et appuyer le Mali selon la promesse faite après la libération des prisonniers djihadistes qui ont permis le retour en France de notre compatriote Pierre Camatte, la mise en place de deux pôles de sécurité et de développement a été accélérée. Il faut relever que la seule école africaine de maintien de la paix est implantée dans sa capitale, Bamako ;

- à l'Est de l'Afrique, l'opération Atalante, premier déploiement européen maritime de l'histoire, s'efforce de sécuriser les eaux internationales au large de la Somalie ; de plus, seront formés par l'Union européenne 2 000 soldats somaliens, qui s'ajoutent aux 500 déjà entraînés par la France, à Djibouti, qui viendront soutenir le Gouvernement fédéral de transition. Ce projet est appuyé par l'ensemble des membres de l'Union européenne et se déroulera en Ouganda du fait de l'implication de cet Etat dans l'AMISOM et de la formation que l'Union fournit également aux soldats somaliens. Le problème majeur que représente la stabilisation de la Somalie passe également par un développement économique qui reste à mettre en oeuvre ;

- à Madagascar, l'ancien président, M. Marc Ravalomanana, était devenu très impopulaire, après sa réélection, du fait notamment de son style autoritaire et de vastes projets de cession de terres agricoles à des entreprises de Corée du Sud. La durée et les modalités de la transition menée par l'ancien maire de Tananarive, M. Andry Rajoelina, a fait l'objet d'une concertation des pays de la Southern African Development Community (SADC) présidée par la RDC, qui se sont accordés sur des sanctions à l'encontre de ce dernier. Notre diplomatie s'efforce actuellement, dans une entreprise de la dernière chance, de réconcilier les positions de Rajoelina et de Ravalomanana, un des points de divergence étant la date des élections. Les contacts noués en Afrique du Sud, puis la visite de M. Alain Joyandet à Tananarive permettront peut-être de relancer le processus politique ;

- l'exemple, cité par M. Robert del Picchia, d'une même société effectuant, sur fonds européens, une mission de coopération puis son propre audit constitue une anomalie et est contraire aux règles ;

- la coordination entre les Etats membres de l'UE et les dirigeants européens chargés de l'aide au développement doit s'approfondir ; le traité de Lisbonne conduit à une réduction des pouvoirs propres de chacun des Etats membres, notamment dans le domaine des affaires étrangères et du développement. Le commissaire européen chargé de l'aide au développement, M. Andris Piebalgs, dispose aujourd'hui des importants financements contenus dans le Fonds européen de développement (FED), auxquels la France contribue à hauteur de 19 % pour le Xe FED (2008-2013), après avoir contribué à hauteur de 23 % pour le IXe FED ; de plus, l'Union européenne a désormais un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en la personne de la Baronne Ashton qui doit se préoccuper des questions de politique étrangère de l'Union vis-à-vis de l'Afrique ;

- des accords de coopération en matière militaire doivent progressivement se substituer aux accords de défense conclus, après les indépendances, avec les pays africains francophones. Cela conduira à un retrait progressif des troupes françaises du continent africain où la France ne conservera que deux bases, une à l'Ouest, l'autre à l'Est. Ces troupes françaises contribueront à entraîner les forces africaines qui le souhaitent et à appuyer la constitution d'une force africaine de maintien de la paix, à la demande de l'Union africaine (UA). Cette réduction numérique de nos troupes permettra, cependant, de garantir la réalisation des plans d'évacuation des ressortissants français et européens d'Afrique en cas de nécessité ;

- la défense du français sur le continent africain doit passer par des projets valorisant l'originalité et par le renforcement des bourses attribuées aux étudiants ; la fusion, en cours, des Instituts culturels français et des alliances françaises doit contribuer à améliorer notre offre culturelle et linguistique.