Un foyer français sur six a déjà accompli sa transition vers la télévision numérique. C'est le résultat de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, qui ont créé le groupement d'intérêt public « France Télé Numérique » et lui ont donné les moyens de travailler dans de bonnes conditions. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), notamment avec Alain Méar qui m'a dit : « Je m'occupe du ciel, toi de la terre ». Tous les pays de l'Union européenne connaissent cette transition, d'ores et déjà achevée en Allemagne, en Belgique, dans les pays scandinaves, et qui le sera bientôt en Espagne et au Royaume-Uni. La méthode retenue est chaque fois différente, mais l'Union a fixé pour échéance l'année 2012.

Le passage au numérique a pour avantage de libérer des fréquences, afin de permettre l'expansion de l'internet à haut débit, de la télévision en 3D, de la télévision mobile personnelle et de la radio numérique terrestre, si celle-ci voit le jour. L'analogique occupe six fois plus d'espace.

La loi de 2007 a fixé pour date limite le 30 novembre 2011, et le CSA défini un calendrier. Le passage a d'abord concerné 20 000 personnes à Coulommiers et Kaysersberg, puis 200 000 dans la Manche, puis 2 millions en Alsace début février. Ensuite les zones concernées ont été la Basse-Normandie en mars, les Pays-de-la-Loire en mai et la Bretagne le 8 juin, à trois jours du premier match de l'équipe de France en coupe du monde... Ce sera le tour de la région Champagne-Ardenne et de la Lorraine fin septembre, du Centre et de la région Poitou-Charentes en octobre, de la Bourgogne et de la Franche-Comté en novembre, du Nord-Pas-de-Calais, de la Haute-Normandie et de la Picardie en février, de la région parisienne en mars, et enfin du Languedoc-Roussillon. Vous voyez donc que la transition s'accélère.

Je passerai rapidement sur les aspects positifs du bilan. D'après les sondages, les Français sont bien informés et équipés : 90 % d'entre eux savent que la télévision doit devenir numérique. Nous sommes très attentifs au taux de dépendance à l'analogique. Il est déjà possible d'avoir accès au numérique grâce aux paraboles, à l'ADSL, au câble ou aux premiers émetteurs installés dans toute la France, à condition d'avoir un adaptateur. Il y a deux ans, je vivais moi-même dans le quart-monde audiovisuel : je recevais tout au plus trois chaînes. Aujourd'hui, j'en capte 19 ou 20 ! Le taux de dépendance a baissé de moitié en un an, mais nous avons observé des disparités importantes entre territoires, de 5 % en Alsace à 15 % en Côte-d'Or.

Pas moins de 84 % des Français se félicitent du passage au numérique. Pour les nouveaux entrants de la TNT, on enregistre 20 % d'audience régulière. Les enquêtes de satisfaction et de mémorisation portant sur notre publicité nationale ont donné d'excellents résultats. En outre, dans chaque région, nous installons huit mois avant la transition une délégation chargée de répondre aux préoccupations des élus et des associations, puis d'animer les réunions d'information et la campagne auprès du grand public. Nous sommes particulièrement fiers des relations tissées avec les professionnels, antennistes et revendeurs, qui sont très dispersés : ceux de Basse-Normandie ne peuvent compter sur le soutien de leurs voisins de Haute-Normandie. Nous leur délivrons un agrément, et nous avons obtenu que toutes les grandes enseignes signent notre charte de déontologie.

Pour la première fois, le groupe Leclerc a accepté de s'engager en tant que tel, alors qu'il laisse d'ordinaire ses magasins libres de leur politique. Toutes les entreprises de la grande distribution alimentaire ou spécialisée, toutes les associations de distributeurs et d'antennistes ont signé cette charte qui protège les consommateurs, notamment les personnes âgées isolées. Dans les quatre régions déjà passées au numérique, nous n'avons relevé aucun incident majeur : ni prix excessif, ni violation des droits du consommateur. Nous travaillons main dans la main avec les associations de consommateurs.

Aux commencements de la TNT, certaines entreprises encourageaient les consommateurs à jeter leurs anciens équipements : je me souviens d'un reportage de France 3 allant dans ce sens. Pourtant, tous les téléviseurs mis sur le marché après 1981 et pourvus d'une prise péritel peuvent recevoir la télévision numérique ! Depuis mars 2008, l'adaptateur est intégré.

Lors de l'extinction de l'analogique, nous n'avons pas constaté d'abus. Nous y sommes très attentifs, et alertons dans chaque département le préfet, les sous-préfets, la gendarmerie et la police.

L'extinction et le rallumage des émetteurs, sous le contrôle du CSA, n'ont pas posé de problème, sauf pour l'émetteur principal de Caen-Montpinchon où l'opérateur historique disposait d'un multiplexeur d'une puissance deux fois trop faible, ce qui pouvait empêcher les émetteurs secondaires de s'allumer. Nous lui avons fait comprendre qu'il valait mieux s'équiper de multiplexeurs de bonne qualité. Les délais ont été respectés. L'extinction a généralement lieu le lundi à minuit, le rallumage entre quatre et six heures : c'est la NEDA, nuit d'extinction de l'analogique. Dès le jour suivant, on reçoit une vingtaine de chaînes ! L'aide apportée aux foyers pour réinstaller leur antenne ou s'équiper d'une parabole s'est révélée efficace.

Dans les quatre premières régions, nous avons mis en place progressivement divers fonds d'aide. Les foyers qui ne reçoivent plus la télévision suite au passage au numérique ont droit à 250 euros, sans conditions de ressources, pour s'acheter une parabole. Jusqu'à présent, les zones d'émetteurs non reconduits ont été rares, ainsi que les demandes. Il existe aussi une aide sous conditions de ressources, pour les foyers non assujettis à la contribution au financement de l'audiovisuel public, pour acquérir un équipement ou réaliser des travaux de réorientation ou d'adaptation des antennes râteaux. Les dossiers se multiplient, mais tout est en ordre de marche.

Nous avons également prévu une assistance technique personnalisée pour les personnes âgées de plus de 70 ans et les handicapés dont le taux d'invalidité est supérieur à 80 %. Elle est assurée par des étudiants ou des facteurs qui, six semaines avant la transition, se rendent à domicile pour brancher l'antenne, mémoriser les chaînes et expliquer comment retrouver les fréquences le jour venu. Plus de 20 000 interventions ont eu lieu au cours des six premiers mois de l'année, plus de 9 500 en Bretagne. C'est rassurant pour les intéressés et les élus. Nous formons même le personnel des associations, maisons de retraite, hôpitaux et centres communaux d'action sociale, afin qu'il puisse venir en aide à ceux qui en ont besoin.

L'assistance à domicile donne des résultats satisfaisants. En revanche, l'aide à l'équipement reste mal connue. Quant à l'aide à la parabole et à la couverture territoriale, elle vient seulement d'être définie par un décret du 30 juin 2010.

Nous travaillons en bonne intelligence avec les élus. Le président de la région Pays-de-la-Loire a même proposé que les lycéens soient sensibilisés aux questions intergénérationnelles, et le maire de Paris que des annonces soient diffusées dans le bulletin que reçoivent tous les Parisiens. Je pourrais aussi saluer l'action de Jean-François Le Grand, président du conseil général de la Manche. La presse quotidienne régionale a participé à la pédagogie, notamment le journal Ouest-France, ainsi que les chaînes de télévision publique : France 3 a été exemplaire. En revanche, je regrette que Jean-Pierre Pernaut sur TF1 et Nicolas de Tavernost sur M6 aient choisi de braquer les projecteurs sur des incidents isolés.

Je ne viens pas vous demander de l'argent : nous en rendrons même sans doute ! Mais dans plusieurs domaines, des progrès restent à faire. Il faudrait mieux identifier à l'avance les zones à problèmes : cela implique que les équipes du GIP, du CSA et des chaînes collaborent plus étroitement. Des incidents ont eu lieu à Wissembourg, à la Petite-Pierre, aux alentours de la Baule et de Saint-Nazaire, à Lisieux, dans la vallée de la Touques, la communauté de communes de la Hague... La loi oblige le CSA à publier six mois à l'avance, dans la mesure du possible, la carte des zones couvertes. Mais dans certaines régions, nous n'avons connu la couverture qu'un mois à l'avance ! Il est indispensable qu'au moins trois mois avant la transition, chaque Français sache ce qu'il en sera à son adresse.

Encore l'anticipation des risques est-elle à peu près satisfaisante. De même, immédiatement après le passage, tout se passe bien. Mais les réglages définitifs posent problème. En effet, les experts polytechniciens nous disent que le « miracle numérique » est certes dû à des lois mathématiques extrêmement fines, mais aussi à des recettes de cuisine !

Autre problème : il faut renouveler régulièrement la mémorisation des chaînes. Chez moi par exemple, France Ô a pris la fréquence d'Arte et je n'ai toujours pas réenregistré cette dernière chaîne. La manipulation paraît toute simple à un enfant de dix ans...

Mais moins à une personne de soixante-dix ans !

Ou même aux gens de notre génération ! Mais nous avons mis en place des centres d'appel, et des agents se déplacent à domicile après la transition, même s'ils sont déjà venus. Il existe un numéro d'appel unique pour toutes les régions : nous avons reçu 500 000 appels depuis septembre 2009. Á plusieurs reprises, nous avons frôlé la surchauffe. Espérons que les choses se passeront bien lors du basculement simultané de deux ou trois régions ! Nos centres d'appel sont situés en France, à Gennevilliers, Châlons-sur-Saône, Strasbourg, Le Mans et bientôt Toulouse. Le centre de Gennevilliers répondra aux appels d'outre-mer à des horaires décalés.

Mais lorsqu'un problème est résolu, un autre se présente : c'est une tâche digne de Sisyphe ! Le logement collectif nous préoccupe beaucoup. La transition s'est effectuée sans difficulté dans les immeubles de logement collectif social : en Haute-Saône, toutes les antennes collectives des bailleurs sociaux ont été révisées depuis trois ou quatre mois. Nous incitons les prisons et les hôpitaux à prendre les choses en main. Partout, nous rencontrons les présidents des conseils généraux pour qu'ils veillent à l'équipement des maisons de retraite, des maisons de handicapés et des lieux qui accueillent des enfants. Á notre demande, les secrétaires d'État au logement et à l'économie numérique ont réuni les professionnels du logement pour évoquer cette question. Si la puissance augmente alors que les équipements adéquats ne sont pas installés, les filtres peuvent sauter !

Mais ce sont les brouillages d'émissions qui nous inquiètent le plus.

Les fréquences sont un bien public rare, puisque la télévision n'est pas seule à en occuper. Pour optimiser le spectre, il a été décidé de diffuser la télévision numérique en isofréquence, alors qu'auparavant les deux émetteurs principaux de la région parisienne, par exemple, émettaient les mêmes chaînes sur des fréquences différentes. Il s'ensuit des risques de brouillages, surtout sur le multiplex R1 qui diffuse les chaînes du service public, car les émetteurs ne peuvent être pilotés par satellite à cause des programmes régionaux et locaux de France 3.

On touche là à des problèmes très complexes d'ingénierie radioélectrique, qui ne sont pas du ressort du GIP mais des chaînes et du CSA. Les brouillages observés à Wissembourg, puis à Lisieux, Pont-l'Evêque, Deauville-Trouville et dans la vallée d'Auge ont défrayé la chronique. Depuis, nous avons fait des progrès : Louis de Broissia a exigé des chaînes et du CSA une meilleure prévention des risques, et grâce à sa pugnacité et à diverses réunions d'anticipation, nous n'avons pas rencontré de problèmes aussi graves dans les Pays-de-la-Loire ou en Bretagne. Nous y veillons de très près.

Il y a eu quelques échos négatifs dans la presse. Le Journal du pays d'Auge a dénoncé notre incompétence, alors que nous n'y pouvions rien...

Je voudrais dire un mot du plan d'aide à l'installation de paraboles collectives dans les zones non couvertes par la TNT, notamment en montagne. Le décret du 30 juin 2010 prévoit une aide égale à 80 % de l'investissement, dans la limite de 100 euros par foyer et quel que soit le nombre de foyers concernés. Ainsi, pour l'équipement d'une cinquantaine de foyers à Valmanya, dans le massif du Canigou, où il vaut mieux installer une seule parabole collective que d'en hérisser les toits, l'aide atteindra 5 000 euros. Mais nous avons absolument besoin de connaître à l'avance la couverture.

Les opérateurs suivront-ils le rythme de la transition ? En Champagne-Ardenne et en Lorraine, nous n'avons obtenu que très tard les informations nécessaires. Or, trois mois à l'avance, nous lançons nos campagnes d'information ! Il serait impossible de faire durer la transition plus de deux ou trois jours : comment imaginer que l'écran reste noir une semaine entière ? Nous avons demandé ce matin même des arbitrages entre les demandes du GIP et du CSA au niveau interministériel.

Le calendrier national sera respecté : au-delà du 30 novembre 2011, nous n'aurons plus que quelques mois de travail pour suivre les dossiers et verser les aides promises. Mais les élus doivent être informés le plus rapidement possible du calendrier de la transition dans leur département. La loi du 17 décembre 2009 a rendu obligatoires les commissions départementales : c'est une très bonne chose, car la Haute-Saône n'est pas la Côte-d'Or, ni la Seine-et-Marne la Ville de Paris !

Aucune nouvelle disposition législative n'est nécessaire. Mais il faut renforcer le partenariat entre le GIP, le CSA, les diffuseurs, les chaînes et les élus : nous vous demandons d'y veiller. Nous serions heureux de revenir devant vous l'an prochain au début de l'été.

Louis de Broissia et Alain Méar sont venus dans mon département, où la commission prévue par la loi s'est réunie. Il ne faut pas sous-estimer les problèmes rencontrés en montagne : sur les dix-sept relais de télévision analogique du syndicat que je préside, trois seulement diffuseront la TNT. Dans de vastes zones, on risque de se retrouver face à un écran noir : car avec le numérique, c'est tout ou rien ! Je regrette que le décret du 30 juin 2010 ne respecte pas les engagements pris par Nathalie Kosciusko-Morizet devant le Sénat : les collectivités désireuses d'installer des paraboles collectives devaient se voir rembourser une somme égale aux aides que les foyers auraient touchées séparément, mais alors que l'aide s'élève à 250 euros pour les foyers, elle n'est que de 100 euros par foyer pour les collectivités. J'y vois une forme de désengagement de l'État. Je sais bien que les temps sont durs, mais c'est vrai aussi pour les collectivités.

Pourquoi choisir des réémetteurs ? C'est bien simple : les foyers ont parfois plusieurs téléviseurs, mais une parabole ne peut en alimenter que deux, le décodeur un seul. Aucune aide n'est prévue pour les résidences secondaires ou d'accueil collectif, très nombreuses dans les montagnes. Or un réémetteur suffit pour que toute une zone soit couverte. Une fois de plus, les territoires de montagne risquent de pâtir des choix nationaux ! Il est aujourd'hui plus facile de se passer de pain que de télévision : souvenez-vous des réactions lors des tempêtes de neige... Il faudra trouver un arrangement, et sans doute reconnaître comme résidences principales les logements habités plusieurs mois de l'année, au printemps et en été.

On ne s'imagine pas les difficultés rencontrées par les personnes âgées pour utiliser la fonction recherche des chaînes par « scan ». En plus, elles ne comprennent pas que leur ancienne télécommande ne fonctionne plus mais qu'il faille utiliser celle du décodeur ! Certaines familles équipées d'un écran plat pensent pouvoir recevoir la TNT, alors que des distributeurs véreux ont continué au-delà de mars 2008 à refiler les rossignols !

Je n'ai pas entendu Louis de Broissia évoquer la date du passage de la région Rhône-Alpes au numérique.

Je rejoins les propos de Paul Blanc : dans les montagnes, la desserte hertzienne est difficile et coûteuse. Des collectivités ont dû financer des réémetteurs pour une quinzaine de familles lorsqu'on a voulu diffusé France 3 et M6 : alors, la diffusion hertzienne était seule possible. Mais aujourd'hui on peut diffuser la télévision par satellite, ce qui revient généralement moins cher. Il faudrait évaluer zone par zone le coût des diverses solutions. J'ai interrogé le Gouvernement lors des questions orales de mardi dernier sur l'aide accordée aux collectivités qui participent aux installations, et Nathalie Kosciusko-Morizet doit adresser une circulaire aux préfets pour qu'ils réunissent les acteurs. Dans mon département, des problèmes de fréquences pourraient se poser près de la frontière suisse.

La Corse est-elle comprise dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour le passage au numérique ?

C'est une région distincte, mais la transition aura lieu au même moment, en mai 2011.

Si vous venez en visite préparatoire en Indre-et-Loire, j'aimerais être prévenu et rencontrer avec vous le préfet.

En réponse à Paul Blanc, je dirai que nous avons voulu le décret le moins rigide possible. Les collectivités toucheront 100 euros par foyer, sans que le nombre de foyers soit limité. D'ailleurs, ces dépenses peuvent être couvertes par le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

En effet. J'étais ce matin même au ministère de l'agriculture, et j'ai obtenu la création d'un pôle d'excellence rurale pour la TNT et le haut débit.

La région Rhône-Alpes fera l'objet d'un soin particulier puisque la transition aura lieu le 14 juin 2011 dans le Rhône et le 20 septembre 2011 dans les Alpes. Nous continuerons d'ici là à allumer des émetteurs, par exemple ce 27 juillet à Chambéry.

L'inconvénient est que si l'on maintient en même temps la télévision analogique, la qualité des images est moins bonne.

En effet : l'analogique bride le numérique en occupant beaucoup de place sur les réseaux.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut évaluer le coût respectif des divers modes de réception de la télévision numérique : le Gouvernement vient de publier une étude à ce sujet, que nous réclamions auprès du comité stratégique pour le numérique.

Nous travaillons en partenariat avec l'Association des élus de la montagne (ANEM) ; je serai bientôt en Haute-Savoie et le 30 août à Aurillac.

Je tiens à rassurer Yves Dauge : nous irons prochainement en Indre-et-Loire, car la région Centre doit très bientôt basculer. Certains préfets acceptent que la commission départementale se réunisse plusieurs fois, au-delà de ce qui est prévu par le décret. Les députés et sénateurs sont systématiquement associés à nos travaux, ainsi que les présidents des conseils régional et généraux, l'association des maires et, autant que possible, les antennistes, les syndics, les bailleurs sociaux et les associations d'aide intergénérationnelle. Tous les élus reçoivent cinq ou six mois à l'avance une boîte à outils, contenant diverses informations et la mention d'un numéro de téléphone qui leur est dédié. Au moment du basculement, nous installons sur place notre quartier général et restons environ une semaine.

En outre-mer, la transition est un défi. C'est France Télécom qui en a la charge et assumera les dépenses. Nos locaux sont prêts, et nous recruterons des équipes dans chaque grande zone géographique.

Cher Louis de Broissia, nous vous remercions de ces éclaircissements.

Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre Radio France et l'État pour la période 2010-2014 doit permettre au service public de la radiophonie de stabiliser, voire d'augmenter, ses audiences, malgré un contexte général d'érosion de l'audience du média radio, en particulier auprès des jeunes.

Grâce à la qualité et à la diversité des programmes diffusés par ses sept chaînes, Radio France constitue, aujourd'hui, le premier groupe radiophonique français avec 13,5 millions d'auditeurs quotidiens et 23,7 millions d'auditeurs sur une période de trois semaines. Le service public de la radiophonie est chargé d'assurer, au bénéfice du plus grand nombre, une série de missions historiques, résumées par le triptyque « informer, éduquer et distraire » qui fonde depuis toujours la philosophie de Radio France.

Le projet de COM qui a été soumis à notre commission s'appuie sur une stratégie ambitieuse et responsable. Il est assorti de nombreux indicateurs cibles et de suivi qui devraient permettre de contrôler efficacement l'utilisation des ressources publiques consenties au groupe. La facture de ce document tranche, ainsi, avec le projet de COM pour 2006-2009 que notre commission avait examiné il y a quatre ans et dont l'imprécision nous avait conduits à demander aux parties contractantes de revoir leur copie.

La signature de ce document stratégique revêt une importance particulière pour l'avenir de Radio France, à un double titre :

- d'une part, ce COM servira de base à la négociation avec les organisations syndicales représentatives d'un nouvel accord d'entreprise appelé à se substituer aux conventions collectives en vigueur. La direction et les représentants du personnel de Radio France auront pour mission de s'accorder sur un nouveau contrat social prenant en compte les nouvelles réalités de l'information et du divertissement radiophoniques dans un environnement numérique de plus en plus concurrentiel, en mettant l'accent sur les efforts de formation et de renforcement de la polyvalence des salariés ;

- d'autre part, ce COM prépare Radio France à affronter, en termes de moyens humains et techniques, le défi posé par le lancement de la radio numérique terrestre (RNT). À ce titre, je rappelle que notre groupe d'études « Médias et nouvelles technologies », présidé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, a porté récemment une attention toute particulière au dossier de la RNT, dont le lancement devrait faire l'objet d'un moratoire à la demande des grandes radios. Pour autant, la réflexion doit se poursuivre pour garantir au service public radiophonique une diffusion la plus large possible couvrant l'ensemble du territoire.

Après avoir réussi à stabiliser son niveau moyen d'audience sur la période 2006-2009, Radio France s'est fixé pour objectif, dans le cadre de son deuxième COM, de maintenir, sur la période 2010-2014, une audience cumulée supérieure ou égale à celle enregistrée sur l'année 2009, soit 25,8 %.

À mon sens, le défi essentiel en termes d'audience pour Radio France consiste à lutter contre la désaffection du public jeune à l'égard du média radio. En effet, les nouvelles technologies multimédias ont bouleversé le rapport des jeunes aux médias. Traditionnellement, la radio a eu pour fonctions de proposer un traitement rigoureux de l'actualité en continu et de distraire son public en diffusant de la musique ou des émissions de divertissement. Or, ces fonctions sont de plus en plus assumées à titre gratuit par Internet, qui offre l'avantage de permettre à son public de sélectionner l'information qu'il souhaite consulter (au travers des fils de dépêches) ou la musique ou les émissions qu'il souhaite entendre.

Pour rendre son offre plus attractive auprès des jeunes, Radio France a donc pris soin de diversifier ses supports de diffusion numérique en développant des applications pour la téléphonie mobile et l'ordinateur personnel qui permettent d'écouter les stations de Radio France en streaming ou en différé par le téléchargement de podcasts ou d'audio à la demande. Le groupe public a également mis l'accent sur la refonte de sa plateforme web en modernisant les portails respectifs de ses chaînes.

Pour poursuivre une stratégie offensive de séduction du public jeune je vous propose :

- que nous recommandions à Radio France de mieux identifier les attentes de ses publics par tranches d'âge. Radio France a récemment constitué un panel d'auditeurs représentatifs de ses publics qui devrait le conduire à établir un baromètre de satisfaction de ses auditeurs. Nous devrions donc appeler Radio France à s'appuyer sur ce baromètre pour renseigner des indicateurs d'audience qualitatifs évaluant le niveau de satisfaction des jeunes vis-à-vis de programmes d'actualité et de divertissement diffusés sur des chaînes comme Le Mouv'. En effet, Le Mouv' va s'engager dans un virage éditorial significatif puisqu'à la programmation musicale s'ajoutera la diffusion de programmes d'actualité et de débats. Il faut donc étudier de près l'impact qu'aura ce virage éditorial sur l'écoute des jeunes ;

- d'encourager Radio France à renforcer le caractère multimédia de ses portails web. Lorsqu'un auditeur effectue une recherche sur le site web d'une des sept chaînes de Radio France, il devrait pouvoir disposer d'une grande variété de documents sur le sujet concerné, mêlant tous les supports, à la fois son, vidéo, image et texte. Afin d'évaluer les efforts en termes de contenus multimédias disponibles sur ses portails web, il serait ainsi utile que Radio France renseigne un indicateur de suivi mesurant la proportion de sujets traités de façon pluri-média.

Par ailleurs, les chaînes de Radio France seront appelées à soutenir la création musicale et culturelle, ainsi que les nouveaux talents, au travers de spécificités de programmation et de l'organisation de concerts et d'événements. C'est pourquoi je vous propose de recommander que le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique et le nombre d'éditions et de coéditions fassent désormais l'objet d'indicateurs cibles et non plus d'indicateurs de suivi, afin que soient respectés des objectifs ambitieux dans ces domaines. L'accent doit en particulier être porté sur la mise à disposition en différé et sur des supports multimédias de concerts et d'événements culturels retransmis.

En outre, il est, selon moi, indispensable que soit inséré dans le COM un indicateur de suivi destiné à évaluer le rôle de Radio France comme vecteur de l'identité européenne, en mesurant le cas échéant le nombre de programmes consacrés à des sujets européens ou issus de la création européenne.

J'aimerais également insister sur le rôle que Radio France serait susceptible de jouer dans l'apprentissage des langues étrangères. Le groupe se rapproche ainsi de ses homologues européens, en particulier la Deutschlandradio et la BBC, pour multiplier les projets bilingues. Dès lors, je vous propose d'encourager Radio France dans ce sens, en introduisant dans le COM un indicateur cible fixant un objectif en nombre de programmes bilingues diffusés chaque année.

Aujourd'hui, Radio France a achevé la numérisation totale de ses moyens de production. Le défi actuel réside désormais dans la numérisation de sa diffusion et la mise en oeuvre du projet de radio numérique terrestre prévue par la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Radio France et l'État ont indiqué, toutefois, que le calendrier de déploiement de la RNT est encore trop incertain et les coûts en jeu trop importants pour que le COM fixe avec certitude une trajectoire financière concernant la RNT.

En 2009, Radio France a poursuivi ses tests de diffusion numérique terrestre. Néanmoins, les débats se poursuivent sur le choix de la norme de diffusion et sur le coût que représenterait une double diffusion analogique et terrestre que les grands groupes de radio privés ne sont pas encore prêts à supporter.

En conséquence, le projet de COM prévoit que, pendant la première phase de développement, le financement de la double diffusion analogique et numérique s'effectuera par redéploiement au sein du budget de diffusion de Radio France. L'État et Radio France ont fixé une clause de rendez-vous pour réétudier ensemble en 2013 les besoins de financement additionnels qui seraient rendus nécessaires par le développement de la RNT.

Dès lors, je vous propose de demander à l'État que soit présenté au Parlement à la mi-2013 un rapport précisant le choix de la norme de diffusion ainsi que les phases de mise en oeuvre de la RNT par Radio France, en détaillant le montant prévisionnel des investissements devant être engagés.

En matière de gestion des personnels, Radio France s'est engagée à garantir la stabilité de ses effectifs tout en cherchant à développer des activités nouvelles, en mettant l'accent sur les redéploiements et les gains de productivité. À cet égard, le projet de COM table sur un objectif cible de la part cumulée de collaborateurs formés au multimédia et au numérique dans l'effectif total d'au moins 50 % à la fin de 2014.

À mon sens, il serait souhaitable que cet objectif soit plus ambitieux compte tenu de l'ampleur des défis qui se posent à Radio France, notamment en matière de diffusion numérique. D'ailleurs, je rappelle que l'Institut national de l'audiovisuel (INA) dispose d'une offre de formation aux technologies du numérique extrêmement performante ; il serait donc intéressant que les deux entreprises publiques poursuivent leurs partenariats dans ce domaine.

Par conséquent, je vous propose d'appeler Radio France et l'État à se fixer un objectif plus ambitieux en termes de formation des effectifs aux technologies multimédias et à la diffusion numérique, de l'ordre d'au moins 60 % des effectifs formés en cumulé sur la période 2010-2014.

Je vous propose de recommander également à Radio France de s'attacher à consolider ses ressources propres, en étudiant les pistes suivantes :

- le renforcement de ses ressources publicitaires sur Internet, dans les limites du respect de l'identité du service public de la radiophonie. À ce titre, un indicateur de suivi mesurant les recettes issues de la publicité sur Internet devrait être renseigné dans les rapports d'exécution du COM ;

- le développement des ressources issues du mécénat, pour lesquelles un indicateur de suivi devrait également être renseigné dans les rapports d'exécution du COM.

Enfin, nous pouvons nous féliciter des performances enregistrées par France Bleu, une des seules chaînes de Radio France dont l'audience a augmenté de façon significative sur la période du premier COM. Radio France portera ainsi une attention particulière au développement de France Bleu en complétant le nombre et le maillage des implantations pour offrir au plus grand nombre d'auditeurs un service public radiophonique de proximité. Une station de France Bleu a ainsi été ouverte le mois dernier au Mans et une autre verra le jour en 2011 à Toulouse.

Toutefois, afin que nous puissions avoir une idée plus précise de la gestion du coût des grilles régionales et pour mieux identifier et expliquer les éventuelles disparités entre les différentes antennes régionales de France Bleu, il serait utile, selon moi, de demander que soit renseignée chaque année dans les rapports d'exécution du COM la répartition du coût global des grilles régionales de France Bleu et des heures de diffusion. Nous serions ainsi en mesure de mieux évaluer le coût horaire de chaque grille régionale et la productivité respective des différentes antennes régionales.

En conclusion, je vous propose de donner un avis favorable à la signature du projet de COM entre Radio France et l'État pour la période 2010-2014, en l'assortissant des recommandations que j'ai formulées précédemment.

En ce qui concerne la publicité, comment cela fonctionne t-il ?

Ce sujet a été évoqué lors des auditions. Sur France Inter, il n'y a que très peu de publicité journalière : 11 minutes contre 128 minutes sur RTL. La publicité reste par contre possible sur les sites Internet des antennes mais il faut veiller au respect de l'identité du service public radiophonique.

Je reconnais la qualité de vos observations. Néanmoins, j'ai assisté à la manifestation qui a rassemblé 2 000 personnes devant Radio France à propos du licenciement des deux humoristes de France Inter et, pour cette raison, je ne voterai pas pour le présent rapport. Ce licenciement est une décision inacceptable. L'ambiance à Radio France est d'ailleurs devenue assez médiocre depuis cet événement. Bien que ce ne soit pas l'objet du rapport, on ne peut pas ne pas l'évoquer car quand on parle d'audience, le droit de rire et sourire existe bel et bien.

Je comprends votre émotion et je respecte votre position. J'aimerais ajouter, en revanche, en ce qui concerne le climat social de Radio France, que les négociations collectives se passent malgré tout plutôt bien.

Je tenais à évoquer ce sujet car je pense qu'il est utile de rappeler que Radio France n'est plus indépendante. Les conditions de nomination influent les pensées. Il n'y plus de discussion entre les journalistes. L'autorité se transforme en autoritarisme de la direction.

Nous prenons acte de votre remarque. J'ai, pour ma part, une question : qu'est-ce qui a été dit sur l'orchestre ? Il est financé en effet par la contribution à l'audiovisuel public et, comme cela se fait à la BBC, il serait intéressant de les voir plus souvent sur les écrans des chaînes publiques de télévision.

Un travail de rénovation a été engagé et un auditorium de classe internationale devrait être opérationnel à partir de 2013 à la Maison de la Radio. Il y a un réel souci par rapport aux orchestres de les associer de plus en plus. Par ailleurs, France Musique développe des podcasts pour retransmettre en différé des concerts.

Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission donne un avis favorable au projet de COM sous réserve de l'adoption de ses recommandations et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information (les groupes socialiste et communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche s'abstenant).