Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

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La commission a procédé tout d'abord à l'audition de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition (SNE).

Debut de section - Permalien
Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition (SNE)

a présenté tout d'abord la situation de ce secteur, caractérisé par la publication annuelle de 60.000 livres, l'existence de 665.000 titres disponibles (et donc d'autant d'ayants droit), de 15.000 salariés, de 400 à 500 maisons d'édition réalisant un chiffre d'affaires significatif et d'environ 8.000 éditeurs recensés.

Il a observé qu'il constituait le premier secteur culturel en France, son chiffre d'affaires représentant 50 % de celui de la presse et étant deux fois supérieur au secteur musical et quatre fois supérieur à celui du cinéma. Après cinq années de croissance entre 2000 et 2005, l'année 2006 s'est avérée moins florissante ; la progression, même faible, du chiffre d'affaires de l'activité éditoriale est à mettre en regard avec l'effondrement de celui des autres secteurs culturels.

a souligné la grande richesse de la création littéraire, l'importance des efforts de présentation des ouvrages (couvertures, etc.) et l'impact très positif sur le circuit du livre d'un certain nombre de lois récentes : sur la reprographie en 1995, sur le droit de prêt en bibliothèque du 18 juin 2003, sur le droit d'auteur et les droits voisins en 2006.

Il s'est félicité, également, de la protection dont bénéficie le réseau des distributeurs, avec environ 2.500 points de vente de livres et 11.500 « Points presse ».

a évoqué, ensuite, les changements enregistrés depuis quelques années, avec notamment un mouvement de concentration des maisons d'édition et des librairies, suscitant l'inquiétude sur l'avenir du réseau des petites librairies, dont la fragilité est liée notamment à la hausse des loyers en centre-ville. Il a suggéré que leur soient étendues les dispositions protectrices de la « loi Sueur » du 13 juillet 1992 relative au cinéma d'art et d'essai. Par ailleurs, il a regretté que la loi du 1er janvier 1981 sur le prix unique du livre ne soit pas généralisée au sein de l'Union européenne, dont un certain nombre d'Etats membres souhaitent plutôt instaurer la liberté des prix, ce qui irait à l'encontre de l'exception culturelle française.

Il a relevé que les nouvelles technologies permettaient le développement de nouveaux moyens de diffusion des oeuvres. Il a jugé cet enjeu réel et extrêmement compliqué, à la fois pour des raisons techniques (les livres n'étant numérisés que depuis une dizaine d'années, un investissement considérable est nécessaire pour traiter les ouvrages antérieurs) et en raison de l'élargissement de l'offre qui en résulte (récemment, avec la possibilité de feuilleter les livres en ligne avant achat éventuel).

a jugé inquiétante la question du téléchargement illégal et a estimé que l'application de la loi précitée sur le droit d'auteur était très compliquée, compte tenu notamment des trois exceptions votées par le Parlement. En effet :

- la mise en oeuvre de l'exception pédagogique pose de nombreuses questions, telles que la définition de « l'extrait » d'une oeuvre dont l'utilisation est autorisée sans application du droit d'auteur ou l'avenir de l'accord passé avec le ministre de l'éducation nationale ;

- l'importance du périmètre accordé à l'exception en faveur des handicapés rend complexe la mise en oeuvre d'une plateforme internet spécifique ;

- l'exception relative aux bibliothèques pose en revanche moins de difficultés.

s'est déclaré très préoccupé par la disparition de nombreuses librairies françaises à l'étranger, qui s'accompagne de la diminution de la présence de la langue française, y compris dans les pays francophones, et il a regretté l'absence d'une politique en faveur des livres à l'exportation, alors que l'année 2006 a enregistré des résultats particulièrement mauvais en la matière.

Il s'est félicité du fait que la publicité à la télévision en faveur des livres soit réservée aux chaînes câblées. Il a estimé qu'une généralisation aux chaînes hertziennes inciterait ces dernières à créer leurs propres maisons d'édition.

Après avoir indiqué que, globalement, l'activité de lecture ne faiblissait pas, il a dénoncé les effets pervers de la gratuité des manuels scolaires au sein des lycées, leur financement par certaines régions dissuadant les élèves et leurs familles de fréquenter les librairies ; il serait toutefois possible d'y remédier, par exemple par le biais du paiement des ouvrages par les lycéens avec une carte à puce offerte aux familles.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Valade

a proposé d'approfondir la réflexion sur la place et la promotion du livre français à l'étranger, des actions pouvant être proposées ou menées en ce sens.

Debut de section - PermalienPhoto de Louis de Broissia

a demandé si les alliances ponctuelles entre maisons de presse et éditeurs ne constituaient pas une façon de soutenir le secteur. Par ailleurs, s'agissant du prix du livre, il a évoqué les opérations menées par certaines librairies, telles que des rabais de 5 %.

Debut de section - PermalienPhoto de Ivan Renar

a estimé que la gratuité des livres scolaires, initiée par un certain nombre de collectivités territoriales, s'inscrivait dans une démarche sociale utile et qu'il convenait seulement d'en éviter les effets pervers. Par ailleurs, il s'est déclaré attaché à la « distribution des prix » à l'école, tradition qui s'est perdue alors qu'elle permettrait aux livres de pénétrer dans les familles, qu'elle constituait souvent pour les jeunes l'amorce d'une bibliothèque et qu'elle contribuait à la valorisation du travail.

Il a jugé que le livre représentait un outil de promotion individuelle et collective et qu'une politique dans ce domaine était possible quelle que soit la taille des communes. Il s'est interrogé, enfin, sur l'impact pour la lecture de l'introduction d'ordinateurs dans les écoles.

Debut de section - PermalienPhoto de Monique Papon

a déclaré partager le point de vue du dernier intervenant relatif à la « distribution des prix » à l'école, mais non celui concernant la gratuité des manuels scolaires, dans la mesure où celle-ci ne favorise pas l'accès des familles modestes aux librairies. Puis elle s'est interrogée sur l'usage croissant de polycopiés à l'école, au détriment des livres.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre Laffitte

a critiqué également la pratique consistant à photocopier des extraits de livres, au détriment d'une lecture exhaustive des oeuvres. Il a suggéré que des livres en « fin de carrière » puissent être donnés aux bibliothèques des petites communes ou des quartiers de villes, ainsi qu'aux pays francophones aux moyens limités, plutôt que d'être détruits.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre Martin

a souligné que le respect du livre devait s'apprendre très tôt à l'école et il s'est interrogé, lui aussi, sur l'impact des photocopies sur le rapport des élèves au livre et à la lecture.

Debut de section - Permalien
Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition (SNE)

En réponse aux intervenants, M. Serge Eyrolles a apporté les précisions suivantes :

- le SNE est hostile aux opérations consistant à coupler ventes de presse et de livres, même si elles permettent d'élargir le marché, car elles entraînent un détournement de clientèle au détriment des libraires (leur développement en Espagne et en Italie le démontre d'ailleurs) et parce que la faiblesse des prix ne donne pas une juste image du livre. En outre, le développement d'une politique de gratuité des journaux (offerts dans de nombreux lieux, tels que les avions) a un impact négatif sur la situation de la presse et n'incite donc pas le secteur de l'édition à adopter ce type de pratique ;

- le prix des livres n'a pas changé depuis cinq ans ; en revanche, les politiques de rabais de certaines librairies évoluent (la FNAC réservera désormais ses réductions à ses adhérents, par exemple). Les éditions peu onéreuses connaissent une situation florissante ; ainsi les livres de la collection Poche ont vu leur volume de vente s'accroître de 40 % depuis quatre ans, en dépit d'un délai de parution postérieur de neuf mois à la publication initiale ;

- la politique de gratuité des manuels scolaires à l'école pose le problème de leur durée de vie, compte tenu notamment des fréquents changements de programmes. En outre, elle entraîne une diminution de l'activité des libraires, alors même qu'ils sont déjà souvent en situation de fragilité ;

- il serait intéressant de généraliser à nouveau la pratique des distributions de prix à l'école ;

- afin d'encourager la lecture de livres par les jeunes, M. Xavier Darcos, lorsqu'il était ministre de l'enseignement scolaire, avait rendu obligatoire la diffusion auprès des professeurs d'une liste de 180 livres dont la lecture pouvait être recommandée aux élèves ;

- les écarts de budgets consacrés aux livres par des communes de taille similaire vont de 1 à 10 ;

- nombre de livres destinés à être détruits ont été sanctionnés par le lectorat et ne méritent donc pas d'être diffusés dans de petites librairies ou à l'étranger ;

- de nombreuses librairies françaises à l'étranger, bien qu'aidées par le Gouvernement, sont dans un état critique et il conviendrait de les redynamiser ;

- il serait important de convaincre les pays étrangers d'adopter une loi sur le prix unique du livre.

La commission a ensuite procédé à l'audition de Mme Françoise Cachin, directeur honoraire des Musées de France.

Après avoir souligné les éminentes fonctions précédemment exercées par Mme Françoise Cachin au musée d'Orsay, du Louvre puis comme directrice des musées de France, M. Jacques Valade, président, a rappelé que celle-ci était également cosignataire d'un article intitulé « Les musées ne sont pas à vendre » publié dans les colonnes du journal Le Monde daté du 13 décembre 2006 et condamnant fermement les négociations en cours relatives à la construction d'un musée estampillé « Louvre » à Abou Dhabi.

Debut de section - Permalien
Françoise Cachin

a affirmé que les préoccupations relatives à la création d'un musée à Abou Dhabi, formulées par la tribune publiée dans Le Monde, n'étaient pas le seul fait des trois cosignataires, mais étaient largement partagées par la profession des conservateurs de musées. Elle a ainsi rappelé qu'un article intitulé « Vends musées contre pétro-dollars » était paru dans le Journal des Arts à la même date.

Elle a déclaré que son opposition au projet de création d'un musée du Louvre à Abou Dhabi était étayée par des considérations morales et éthiques inspirées des principes républicains auxquels elle était attachée.

Elle a rappelé que la commercialisation du patrimoine national était un phénomène nouveau apparu récemment à la suite du prêt payant au High Museum d'Atlanta de trois chefs-d'oeuvre exposés au Louvre. En prêtant contre la somme de 5 millions d'euros des toiles telles que « Le Jeune Mendiant de Murillo », « Le portrait de Balthazar Castiglione » par Raphaël et une scène célèbre de Nicolas Poussin, elle a regretté que l'Etat français ait ainsi rompu avec la tradition séculaire du prêt gratuit.

Après avoir observé que ce type de politique commerciale n'avait jamais eu cours ni en France ni à l'étranger à l'exception de celle menée, en raison de son statut privé, par la fondation Guggenheim, elle s'est interrogée sur la possibilité juridique de louer à titre onéreux une partie du patrimoine artistique français.

S'agissant plus spécifiquement du projet d'Abou Dhabi, elle a estimé qu'il s'agissait d'une opération politique et diplomatique ne tenant compte d'aucune considération culturelle. Ce projet ne constituait pas une ouverture vers la culture occidentale, mais une distraction supplémentaire destinée à une ville pour milliardaires comparable à Las Vegas.

Précisant qu'elle n'était opposée ni à la construction d'un musée à Abou Dhabi, ni à l'organisation d'une exposition française au sein de ce musée, elle s'est en revanche déclarée choquée par l'idée que des représentants français puissent s'occuper du dépôt des oeuvres dans cet établissement, tout en conseillant ce nouveau musée pour ses futures acquisitions.

Elle a également rappelé que la France attirait chaque année des millions de touristes grâce à la richesse de ses musées et qu'il convenait par conséquent de conserver les principaux chefs-d'oeuvre au sein de collections exposées sur le territoire national.

Elle a indiqué que son opposition au projet de création du musée d'Abou Dhabi s'appuyait en second lieu sur des arguments de nature économique. Précisant que les principaux musées français rapportaient beaucoup de recettes indirectes, elle a estimé qu'il fallait prendre garde à ne pas dévaloriser cette manne financière.

Elle a mis en avant la tendance consistant à tenter de trouver régulièrement de nouvelles sources de financement pour les musées. Elle a toutefois souligné qu'à l'échelle internationale les musées français faisaient en ce domaine figure d'exception, compte tenu du soutien sans faille assuré par l'Etat et les collectivités territoriales.

En guise de conclusion, elle a affirmé que le développement du prêt payant des oeuvres d'art était effrayant, tout en reconnaissant que cette pratique était tentante pour les dirigeants des musées et des collectivités qui les abritent.

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est engagé.

Debut de section - PermalienPhoto de Yves Dauge

Après avoir précisé qu'il avait signé la pétition pour « le maintien de l'intégrité des collections des musées français » lancée par La Tribune de l'Art en raison de son attachement tant à la tradition française de l'échange d'oeuvres gratuit qu'aux dispositions de la déclaration de l'UNESCO sur les musées signée par la France rappelant le rôle de ces établissements en matière patrimoniale et éducative, M. Yves Dauge a estimé qu'il fallait tenter de trouver les moyens de sortir de cette situation par le haut.

Il a déclaré que la France ne devait pas suivre les dérives de la marchandisation de l'art lancée par le Guggenheim, mais plutôt rester fidèle à ses principes et à sa déontologie afin d'assurer son rayonnement culturel.

Regrettant que le Gouvernement se soit lancé dans le projet d'Abou Dhabi de manière quasiment secrète, il s'est interrogé sur le contenu du projet culturel et scientifique justifiant cette entreprise. Il a souhaité qu'aucun accord ne soit conclu entre les deux Etats avant que les principes fondamentaux de cette collaboration artistique ne soient définis.

Debut de section - PermalienPhoto de Ivan Renar

a regretté que la représentation nationale ait été informée de ce projet par l'intermédiaire de la presse, et non pas par le ministre de la culture. Il a souhaité que l'issue de ce débat soit à l'honneur de la République et que de nouvelles solutions soient proposées.

Soulignant la nécessité de faire circuler les oeuvres d'art tout en dénonçant la marchandisation de ces dernières, il a insisté sur la nécessité d'humaniser le phénomène de mondialisation actuel.

Afin de trouver une issue positive à cette situation traduisant certainement le malaise du corps des conservateurs de musées, il s'est prononcé en faveur de la rédaction d'une Charte de bonne conduite sur le sujet.

Debut de section - PermalienPhoto de Yann Gaillard

Après avoir rappelé que M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvres, avait affirmé, lors de son audition par la commission, que la location des oeuvres d'art proposées au futur musée d'Abou Dhabi se ferait à titre gratuit, M. Yann Gaillard a souhaité connaître la vérité à ce sujet.

Il s'est étonné des propos réducteurs tenus par Mme Cachin quant aux caractéristiques du lieu d'implantation de ce futur musée, M. Loyrette ayant, quant à lui, insisté sur le rayonnement de ce nouvel établissement dans l'ensemble des Emirats du Golfe persique.

Il a enfin souligné que la politique menée par le Louvre à Abou Dhabi s'apparentait à celle suivie par le centre Pompidou à Shanghai. Il a estimé qu'il s'agissait d'un mouvement d'échanges inéluctable nécessitant de dégager au niveau national une doctrine claire et cohérente.

Debut de section - PermalienPhoto de Ambroise Dupont

a affirmé que les élus pouvaient légitimement se préoccuper des politiques artistiques menées par les conservateurs de musées.

Après avoir souhaité connaître les conditions préconisées par Mme Cachin permettant d'encadrer efficacement l'échange des oeuvres, il s'est interrogé sur la possibilité de voir à terme une partie importante du patrimoine artistique et architectural français quitter le territoire. A cet égard, il s'est demandé si une protection excessive de ce patrimoine ne risquait pas de s'avérer contre-productive.

Debut de section - PermalienPhoto de Pierre Laffitte

a souligné le caractère passionnant du débat actuel. Il a souhaité que les pouvoirs publics définissent les conditions dans lesquelles des partenariats privilégiés pouvaient être passés avec des établissements étrangers afin d'assurer le rayonnement culturel français.

S'appuyant sur son expérience d'administrateur de la Fondation Maeght à Saint-Paul de Vence, il a insisté sur le fait que l'importance des contreparties financières proposées à l'occasion des prêts consentis par les musées ou fondations était désormais prise en compte par ces institutions soucieuses d'équilibrer leurs comptes.

Debut de section - PermalienPhoto de Jacques Valade

a estimé que les préoccupations légitimes de Mme Cachin ne devaient pas être affaiblies par des arguments spécieux. Il a notamment souligné que toutes les oeuvres prêtées avaient vocation, au terme d'une période plus ou moins longue, à revenir sur le territoire national.

Il a, par ailleurs, rappelé que, par manque de place, une infime partie des oeuvres composant les collections des principaux musées français étaient actuellement exposées. Dans ces conditions, il a estimé qu'il appartenait aux conservateurs d'assurer la rotation de ces oeuvres.

Il a souligné que le débat actuel faisait ressortir la nécessité :

- d'assurer le rayonnement culturel de la France à l'étranger ;

- d'encadrer la pratique des échanges d'oeuvres entre établissements ;

- de définir un code de bonne conduite à ce sujet.

Debut de section - PermalienPhoto de Marcel-Pierre Cléach

En réponse aux intervenants, Mme Cachin a apporté les précisions suivantes :

- il convient de tordre le coup au mythe des réserves pléthoriques des musées français. Certes, le musée du Louvre n'expose que 35 000 des 350 000 pièces qu'il détient, soit seulement 10 %. Mais les oeuvres laissées en réserve n'ont pas pour autant les mêmes caractéristiques que les pièces présentées : ainsi les 200 000 dessins et gravures ne peuvent être exposés plus de trois mois par an pour des raisons de conservation, alors que les nombreuses pièces archéologiques sont quasiment impossibles à présenter au public.

Seul, le musée d'art contemporain Georges Pompidou, qui n'expose que 1 500 de ses 58 000 oeuvres, fait exception à cette règle. Si ce musée disposait de suffisamment d'espace pour exposer la totalité de ses collections, il pourrait devenir l'équivalent français du Museum of Modern Art de New York. Dans ces conditions, la création d'une antenne du musée Pompidou à Shanghai peut se concevoir.

- les échanges d'oeuvres d'art ne doivent pas se faire à titre payant. De même, les pièces majeures du patrimoine français ne devraient être prêtées que dans le cadre d'expositions réalisées par des conservateurs, et non isolément.