Monsieur le Président, mes chers collègues, vous nous avez chargés, en tant que rapporteurs du programme budgétaire 178 « Préparation et emploi des forces », de réaliser une évaluation de la mise en place de la réforme des bases de défense.

Cette démarche s'intègre dans notre stratégie de préparation de la révision du Livre blanc : il s'agit de faire le point sur la transformation entamée en 2008, pour voir si elle a produit les effets attendus, pour estimer nos marges de manoeuvre pour l'avenir. Nous connaissons tous, en effet, l'équation financière du livre blanc et de la loi de programmation militaire de 2008 : recentrer les crédits sur l'équipement et sur l'opérationnel, grâce aux économies réalisées dans le soutien.

Parallèlement à la réduction du format, c'est au niveau des 60 bases de défense (51 en métropole, 9 outre-mer) que devaient être, dans ce dispositif, générées la plupart des économies, par une mutualisation des moyens entre les unités ; les bases étaient en quelque sorte à la fois le creuset et le réceptacle des nombreuses rationalisations découlant des 37 projets de réorganisation du ministère.

Conformément à notre mission de contrôle de l'exécutif, mais aussi pour éclairer la réflexion plus prospective des autres groupes de travail de notre commission, nous nous sommes donc rendus sur le terrain, dans les bases, pour voir comment la réforme avait fonctionné et si elle avait bien rempli son principal objectif : faire aussi bien avec moins.

Nous avons constitué un échantillon qui nous permette de voir tous les cas de figure : base à dominante « terre », « air », ou « mer », petite base, moyenne et grosse base, base en expansion ou base en restructuration. La constitution de ce « panel » nous a conduits à Metz, à Tours, à Charleville-Mézières et à Toulon. Nous avons rencontré au total près de 100 personnes, de tous les niveaux et de tous les horizons : civils, militaires, gradés, hommes du rang, terriens, aviateurs, marins, représentants syndicaux, élus locaux...

Et je dois dire que nous avons harmonieusement convergé, André Dulait et moi-même, à la fois sur le constat et sur les propositions que nous vous soumettrons dans quelques instants.

Nous avons souhaité construire notre rapport comme un outil d'aide à la décision pour le nouveau gouvernement, à l'heure des choix budgétaires, voire capacitaires. Après avoir dressé un bilan, nous nous sommes donc concentrés sur les décisions à prendre : nous avons identifié 2 scénarios et 8 enjeux :

- un scénario « à l'anglaise », de remise à plat et de réforme de la réforme, que nous rejetons et qui nous semble irréaliste,

- un scénario de consolidation et d'approfondissement, qui a notre préférence.

Parmi les 8 enjeux, nous disons quelles sont à notre avis les fausses pistes et au contraire, les vrais leviers pour l'action gouvernementale dans les mois à venir.

Mais dressons, tout d'abord, le bilan de cette réforme.

Encore plus que la fin de la conscription, la constitution des bases de défense a été une véritable révolution, qui a bousculé des principes d'organisation séculaires, en particulier dans l'armée de terre : depuis des siècles, le régiment vivait de façon autarcique et autonome. Il lui faut désormais partager, voire négocier son soutien.

Nous connaissons tous le principe de la base de défense : il s'agit pour les différentes unités, formations, services et régiments, de mettre en commun, dans une circonscription géographique donnée, leurs moyens d'administration générale et de soutien commun, comme les ressources humaines, les achats et les finances, le soutien de l'homme, l'hébergement, le transport, la restauration, l'entretien des bâtiments...

Le but est double : générer des économies par la mutualisation et recentrer les forces sur l'opérationnel en les déchargeant des tâches purement administratives, prises en charge par la base de défense.

Alors que nous avions prévu, dans la loi de programmation militaire, de déployer progressivement 90 bases à raison de 20 par an, c'est finalement 60 bases, 51 en métropole, et 9 outre-mer, qui furent mises en place d'un seul coup, au 1er janvier 2011, après une courte période d'expérimentation dans des bases pilotes.

La constitution des bases s'est traduite par une diminution de 15% des personnels affectés au soutien. Il s'agissait de repenser l'organisation en décloisonnant et en harmonisant les processus entre les trois armées.

Qu'avons-nous constaté sur le terrain ?

Tout d'abord, la réforme a mis en place un univers particulièrement complexe, qui a brouillé tous les repères.

Au-delà des 30 000 personnes qui ont quitté leur armée pour rejoindre la nouvelle organisation interarmées du soutien, c'est à un bouleversement du quotidien de tous les agents du ministère qu'a abouti la réforme.

Très concrètement, pour toutes les activités du quotidien, par exemple quand un régiment doit organiser un entraînement, il doit d'abord faire passer sa demande de transport, de véhicules de sécurité, d'hébergement, etc... par un logiciel, et sa demande est traitée par la base de défense. Auparavant, le régiment disposait de tous ces moyens en propre.

Les commandants de base qui ont été nommés à la tête de ces nouvelles structures de soutien, naviguent dans une organisation matricielle, puisqu'ils n'ont d'autorité ni sur les forces qu'ils soutiennent ni sur les soutiens dits « spécifiques » comme le service de santé, des essences, ou l'informatique, par exemple, qui lui échappent mais qu'ils doivent «intégrer », suivant la terminologie officielle, au profit des soutenus. C'est un vrai choc culturel, dans un univers par essence hiérarchique.

De plus, la réorganisation concomitante et parfois un peu cacophonique des chaînes « métiers » du ministère de la défense (finances, ressources humaines...) a contribué à installer une impression de désorganisation généralisée qui n'est pas seulement imputable, comme cela a été dit à tort, à la mise en place des bases de défense.

Prenons un exemple, celui des achats. Alors que les bases se mettaient en place, leurs interlocuteurs pour les achats et les marchés publics, les nouvelles « plates-formes achats-finances », ont elles-mêmes été concernées par une très vaste réorganisation, puisque le commissariat voit en 5 ans ses effectifs divisés par 2 et le nombre de ses établissements divisés par 3. Au même moment, il fallait absorber l'application financière Chorus et un nouvel outil de paiement, les cartes achats finances... Résultat : personne ne s'y retrouve, la fluidité des circuits d'achat est rompue, les délais de paiement s'allongent, avec un arriéré de 18 000 factures, les PME se plaignent et les bases de défense jonglent entre les procédures et les interlocuteurs...

Sur le sujet de l'accès des PME aux marchés de défense, je constate que le nouveau ministre rejoint notre analyse : il souhaite agir au niveau européen pour améliorer leurs parts de marché, au besoin avec un « small business act ».

Deuxième constat, et c'est la principale réussite de la réforme : la qualité du soutien en opérations ne s'est pas dégradée.

Nous l'avons mesuré aussi bien auprès du 3ème régiment du génie, dont les hommes sont projetés en Afghanistan, qu'à bord du pétrolier ravitailleur « Var » engagé dans Harmattan : alors que 2011 a été un pic historique d'engagements extérieurs puisque jusqu'à 12 000 hommes ont été engagés simultanément, la nouvelle organisation des bases de défense n'a pas perturbé le soutien en opérations. Il faut saluer le « coup de collier » qu'ont donné les personnels du soutien, en plein milieu de la réorganisation, pour maintenir cette qualité.

Troisième constat : les économies de la réforme, pourtant tangibles, sont assez peu lisibles.

Des économies ont indéniablement été réalisées, mais le bilan global de la réforme est peu lisible, pour deux raisons :

- d'abord il s'agit de coûts évités, c'est-à-dire de dépenses non réalisées qu'il faut évaluer a posteriori, avec des méthodologies de reconstruction qui ont pu être discutées ;

- ensuite, le coût des mesures d'accompagnement de la réforme en atténue largement les effets positifs.

C'est illustré par le fameux « paradoxe de la masse salariale » : les effectifs du ministère fondent, de 8 400 postes par an en moyenne, mais la masse salariale stagne, un peu en dessous de 12 milliards d'euros, à cause des mesures de revalorisation indiciaires, du coût du plan d'accompagnement social et du repyramidage des effectifs.

Au total, le bilan économique prévisionnel de la réforme est le suivant, sur la période 2008-2014 :

. 6,6 milliards net auront été « économisés » qui se décomposent en :

- des économies : de masse salariale (6,5 milliards) et de frais de fonctionnement évités (1,7 milliards) ;

- des coûts : celui de l'accompagnement social (1,1 milliards), celui des 600 opérations immobilières liées aux restructurations (1,4 milliards) et celui des crédits de redynamisation territoriale (320 millions) ;

- des « recettes » : les produits de cession (évalués au total à 1,2 milliards sur les 6 ans), même si, au-delà même de leur chiffrage, on peut contester le fait de les prendre en compte, puisqu'il s'agit en fait d'une sortie définitive du bilan de l'État.

L'embasement du soutien aura, à lui seul, représenté une déflation de 10 000 postes, soit près d'un cinquième de l'effort total du ministère, et une économie annuelle de 40 millions d'euros.

La réforme aura donc bel et bien généré des économies nettes.

Je dois dire quand même que ces chiffres ont mis du temps à émerger, qu'ils ont pu fluctuer par le passé et, surtout, que le ministère de la défense n'isole pas vraiment, dans l'ensemble des économies, le bénéfice tiré exclusivement des bases de défense : c'est un tort, car comme cette réforme est mal comprise, il faudrait mieux communiquer sur ses résultats, ne serait-ce qu'auprès des personnels concernés.

Une dernière conséquence de la réforme, à laquelle nous avons été très attentifs, c'est celle de l'instauration d'un nouveau rapport, parfois douloureux, au territoire.

Les restructurations de la carte militaire, destinées à mieux répondre aux besoins opérationnels des armées et à faciliter les économies en densifiant les implantations, ont touché de plein fouet des dizaines de collectivités territoriales, avec la fermeture de 82 unités et 262 sites. En zones de fragilité économique ou dans les petites villes, le choc est rude ; il est particulièrement brutal dans le quart Nord Est. Notre collègue Michèle DEMESSINE avait attiré notre attention en novembre dernier sur la situation du Cambrésis. Nous avons rencontré le maire de Barcelonnette, qui a perdu 10 % de sa population, qui a vu le nombre des naissances divisé par deux et celui des demandeurs d'emplois doubler. A Metz, c'est une perte de 5 000 emplois au total, et 400 hectares de base aérienne à reconvertir, qui, estimée au départ à 20 millions d'euros, sera cédée à l'euro symbolique... A Charleville Mézières, le régiment, qui a finalement été maintenu, avec au passage 2 millions d'euros de travaux déboursés par le Conseil Général, est le deuxième employeur après Peugeot, dans un bassin économique déjà fragile....

Au total, l'État prévoit 320 millions d'euros d'aides à la revitalisation économique, dont peu sont déjà dépensés, même si beaucoup sont contractualisés, car les projets sont longs à émerger. Un premier bilan fait état de 2 000 emplois créés par 200 entreprises aidées. Il faudra voir dans la durée si les activités de substitution sont pérennes. A Metz, nous avons pu constater que les crédits de la défense serviront à financer le tramway, pour 10 millions d'euros, après avoir financé le centre Georges Pompidou... Les collectivités, quant à elles, auront déboursé au total trois fois plus de crédits que l'État ...

De véritables déserts militaires apparaissent, dans le Nord, le Centre et l'Ouest, et on peut s'interroger sur le maintien du lien armée-Nation dans des endroits où on ne croise jamais un militaire.

Après le bilan de la réforme, venons-en maintenant à nos préconisations. Il nous semble que la réforme n'a pas encore dégagé tous les bénéfices possibles, car il subsiste un certain nombre de freins à lever.

Huit questions sont aujourd'hui sur la table du nouveau ministre, dont 3 nous semblent être de fausses pistes.

1. Tout d'abord, faut-il diminuer le nombre de bases de défense ?

La Cour des Comptes a jeté l'année dernière un « pavé dans la mare » qui résonne encore à l'oreille du ministère de la défense, en jugeant qu'on aurait dû faire 20 grosses bases de défense, soit trois fois moins !

Il est vrai qu'aujourd'hui, les bases de défense ne constituent pas de grosses bases très denses « à l'américaine », regroupant de nombreuses unités. Ce sont plutôt des circonscriptions territoriales de soutien, organisées en antennes (parfois jusqu'à 7 antennes) sur les principaux sites de leur périmètre. D'ailleurs, la moyenne de 4 200 soutenus cache en fait de grandes disparités : une dizaine de bases n'atteint pas 1 800 personnes ; plus de 30 bases sont en dessous du seuil, jugé « critique » pour permettre les mutualisations, des 5 000.

Le format actuel résulte d'un compromis entre efficience et soutenabilité de la réforme. Il faut bien reconnaître qu'il ne permet sans doute pas de tirer tous les bénéfices possibles du concept d'embasement. Nous avons vu à Toulon une efficacité et un professionnalisme dans le soutien que seule permet l'assiette de la base (23 000 personnes). Le ratio gérant-géré y est de 7,5 %, contre 8 à 9 % sur les autres bases.

Toutefois, nous jugeons que le format proposé par la Cour des comptes est irréaliste en l'état, et que le bilan coût-avantage d'une nouvelle réduction du nombre de bases de défense, serait, à ce stade, défavorable. De deux choses l'une :

- soit on maintien le plan de stationnement des forces sur le territoire, et dans ce cas, la « réduction » du nombre de bases se traduira par la transformation de bases en antennes, qui ne produira que très peu d'économies (quelques postes tout au plus) ;

- soit on envisage une nouvelle vague de restructurations d'unités, mais ce serait créer un nouveau traumatisme territorial, avec un coût collectif pour les collectivités territoriales, pour l'État et pour le budget de la défense.

Surtout, cette réflexion doit être menée dans le cadre des nouveaux contrats opérationnels, qui seront fixés par le futur livre blanc, et qui définiront le format global des forces armées. En l'état, une décision cantonnée aux seules bases de défense nous semble totalement prématurée.

2. Deuxième faux débat : Faut-il étendre l'autorité des commandants de base de défense ?

Le commandant de base de défense, qui ne commande qu'une partie des soutiens, n'est que « l'intégrateur » de l'autre partie et se trouve placé dans une position assez complexe, tout en bas d'un organigramme très touffu qui ressemble à des tuyaux d'orgue.

Constatant la confusion actuelle, certains préconisent donc d'étendre son autorité à l'ensemble des soutiens.

Nous ne souscrivons pas à cette analyse. D'abord, aucun commandant de base rencontré ne nous a dit que ce serait la solution de tous ses problèmes que de devenir le chef de l'informatique, des infrastructures, des essences ou du service médical....

Ensuite, cela remettrait en cause la réorganisation verticale, par métiers, de chaque chaine du ministère, qui a sa logique et qui produit ses effets.

En revanche, nous préconisons l'élargissement du périmètre budgétaire confié au commandant de base aux crédits de l'ensemble des soutiens sur sa base, car il est aujourd'hui dans un carcan financier tellement rigide qu'il est condamné à gérer les inéluctables. Un élargissement du périmètre de ses crédits lui permettrait d'optimiser l'emploi des fonds en fonction de priorités locales : peut être que sur certaines bases il vaut mieux renouveler les ordinateurs, sur d'autres repeindre un bâtiment... à chacun de voir.

3. Troisième fausse piste : faut-il externaliser le soutien ?

L'étendue limitée des externalisations, 3 % du budget de la défense, contraste avec leur fort enjeu « émotionnel » : elles sont devenues un vrai « chiffon rouge » social. Or on n'a jamais fait aussi peu d'externalisations que depuis qu'on en parle tant, c'est-à-dire depuis 2008 !

Après une approche assez volontariste, la méthodologie du ministère de la défense s'est peu à peu affinée, autour de 4 critères : la préservation des compétences du coeur de métier, l'intérêt des personnels, la préservation du tissu de PME et l'intérêt économique. Le processus est désormais totalement maîtrisé de bout en bout par le ministre. La démarche s'accompagne systématiquement d'une étude très approfondie sur « la rationalisation de la régie », c'est-à-dire sur les facultés à obtenir les mêmes résultats économiques en réformant une activité qu'on garderait au sein du ministère.

Notre conviction est qu'il ne faudra pas attendre de miracles de l'externalisation en matière de soutien.

Refusant tout dogmatisme, nous préconisons une approche résolument pragmatique : nous osons dire que parfois elle est utile, parfois non, cela dépend des cas :

- l'expérimentation d'un contrat « multi-service » pour le soutien, sur la base de Creil semble, après 6 mois, de gestion assez lourde ; elle ne devra sans doute pas être généralisée ;

- dans certains cas l'externalisation a pu s'avérer positive (exemple : les véhicules de la gamme commerciale, avec une baisse des coûts de 20%, un rajeunissement du parc et une baisse du bilan carbone) ;

- dans d'autres cas elle ne l'est pas (exemple : la bureautique où le projet a été abandonné) ;

- dans d'autres cas enfin, son intérêt n'est qu'indirect : la perspective d'externalisation a pour effet d'inciter à la modernisation de la régie.

Trois décisions sont attendues d'ici l'automne, en matière d'habillement, de restauration, et d'infrastructures. Nous estimons qu'elles devront être prises sans dogme ni tabou, en fonction des effets produits au regard des 4 critères actuels. Notre intuition est qu'il n'est pas exclu que les études et les expérimentations sur la rationalisation de la régie, qui sont très sérieusement menées, ne démontrent des effets économiques équivalents à ceux de l'externalisation.

Nous avons identifié les 5 leviers qui doivent, d'après nous, permettre de consolider et d'approfondir la réforme.

1. Faut-il supprimer les 7 états-majors de soutien défense ?

Nous répondons : oui, sans doute.

Le maintien d'échelons intermédiaires du soutien apparait paradoxal, dans un contexte d'amaigrissement systématique de tous les niveaux régionaux du ministère de la défense.

Nous pensons que cette création découle des désordres de la phase de transition, dont le calendrier a été précipité, et de la difficulté pour l'échelon central de l'état-major, le CPCS, lui-même en phase de montée en puissance, à y faire face. Leur nécessité devra être remise en question fin 2012. C'était d'ailleurs le schéma initialement prévu, avant qu'ils ne soient finalement pérennisés : nous souhaitons maintenir la pression et faire une réévaluation fin 2012.

Ne jouant pas de rôle « hiérarchique » sur les bases, dans une organisation dite en « dérivation », les états-majors de soutien ont trois attributions, dont deux pourraient être transférées à l'État-major (la synthèse et les expertises rares, comme la législation sur les installations classées et l'environnement). Leur troisième attribution, la coordination zonale, à l'origine de toute l'ambigüité de leur positionnement, comporte un risque réel de sur-administration.

2. Deuxième vraie question : Faut-il redéfinir le « socle » budgétaire des bases de défense ?

Indéniablement oui !

Dans toutes les bases de défense visitées, nous avons observé l'étranglement financier des commandants de base, sous l'effet de trois contraintes : une enveloppe sous dotée (d'environ 25 %), des dépenses incompressibles (chauffage, carburant...), une exécution 2012 obérée par les reports de dépenses de 2011, c'est-à-dire un phénomène de « cavalerie » budgétaire...

Naturellement, alors que nous sommes les rapporteurs du programme 178, ce problème n'avait pas été porté à notre connaissance lors des auditions budgétaires de fin d'année....

Au total, nous chiffrons à 130 millions d'euros, soit environ un quart de l'enveloppe annuelle, l'« impasse » budgétaire pour les bases de défense en 2012. Ce chiffre impose d'agir d'urgence. Concrètement, d'ici septembre, il n'y a plus de crédits pour le soutien en bases de défense. La saison de chauffage n'est pas assurée. Les « économies forcées » que cette situation génère ne sont pas toujours rationnelles et inutile de dire que cela désespère les personnels. Nous poserons la question tout à l'heure au ministre.

3. Troisième vrai levier, il faut simplifier les procédures.

C'est un immense chantier qui est encore très inabouti.

Dans le rapport nous donnons trois exemples précis, dont celui des ressources humaines, pour lesquelles la mutualisation des processus de gestion administrative est très peu avancée. 66 « macro-processus » communs ont été identifiés, mais on en est encore au tout début pour leur harmonisation !

Je citerai ici brièvement la question des zonages d'intervention. Les situations rocambolesques abondent : un personnel en poste à Carcassonne relèvera de la plate-forme achats finances de Toulon, de Bordeaux pour sa reconversion mais aura son action sociale gérée à Lyon.... En cause la réorganisation « en silos » des différents niveaux intermédiaires du ministère, chacun suivant sa logique propre, sans harmonisation des mailles géographiques, et sans considération des besoins de leurs « clients » que sont les bases. Cela impose aux bases de défense une véritable cacophonie d'intervenants. Cette complexité inutile est démotivante pour les personnels et coûteuse pour l'administration. Les zonages doivent être rapidement harmonisés.

4. Quatrième priorité : il faut faire sauter le « verrou » des systèmes d'information.

Sans harmonisation préalable des procédures et sans systèmes d'informations adaptés, la réforme ne peut produire son plein effet mutualisateur. Or, à de rares exceptions près, les outils manquent. L'hétérogénéité et le cloisonnement des applications sont le véritable talon d'Achille de la réforme. Dans les ressources humaines, il y a 5 systèmes distincts, dont certains refaits en 2008, qui ne se parlent pas... il faut 45 jours pour compter les effectifs du ministère, là où il faudrait 45 secondes avec un système unifié... en matière financière ou de logistique, c'est un véritable « zoo » d'applications, qui bloque toute avancée. La rationalisation avance trop lentement, il faudrait « changer de braquet », car dans l'intervalle ce sont les personnels qui jonglent avec le cloisonnement des systèmes et les rationalisations qui ne peuvent pas se faire.

5. Dernier levier, celui de l'augmentation de la proportion de civils dans le soutien.

Nous sommes d'avis que la « civilianisation » du soutien, proposée par le livre blanc de 2008, devra être poursuivie. Pour les seuls métiers du soutien, nous sommes aujourd'hui à 42 % de personnels civils, on devrait aller jusqu'à 46 % d'ici 2 ans, sachant qu'on ne pourra pas non plus aller trop loin, en raison des nécessités opérationnelles, car seuls les militaires sont projetables.

Toutefois, dans notre rapport, nous rejetons les approches un peu trop rigides, qui calculent des quotas par établissement ou remplacent mécaniquement tous les militaires par des civils. Il faut tenir compte de l'histoire, des situations locales et faire attention aux arguments qui auraient pour effet d'opposer les catégories les unes aux autres.

Il nous parait indispensable de concilier les impératifs de gestion de carrière de tous les personnels, civils comme militaires : tracer des progressions de carrières et « flécher » des postes à responsabilité sur des civils, oui, mais aussi, respecter les besoins de souplesse, de projection et de « respiration » en deuxième partie de carrière, qui conduisent à militariser certains postes.

En conclusion, je voulais souligner que si cette réforme complexe n'a peut être pas produit aujourd'hui de résultats spectaculaires, elle a un bilan honorable : 6,6 milliards sur 6 ans.

Elle est aujourd'hui contestée, parce que peu lisible, et il nous faudra sans doute, dans les mois à venir, résister à la « tentation du grand bouleversement », qui remettrait en cause le modèle d'organisation lui même. C'est aujourd'hui la principale crainte du personnel et cela ne manquerait pas d'avoir un très fort impact en termes de moral et d'adhésion à la transformation. Ce qui est redouté c'est un scénario « à l'anglaise » où les réformes s'empilent avant qu'on n'ait pu les mener à terme. Je pense que nous devons plaider pour un travail, sans doute plus fastidieux, mais indispensable, de poursuite déterminée des rationalisations engagées.

Je vous remercie de votre attention.

Avec la concentration des achats et la procédure des marchés publics, les PME et PMI finissent par être exclues des appels d'offres de défense. Nous souhaitons poursuivre notre réflexion sur un dispositif permettant, sur le modèle du chèque emploi-service, de réduire les formalités de candidatures aux marchés.

Je salue la qualité de votre rapport et de vos propositions. 6,6 milliards d'économies en 6 ans, cela montre bien l'effort qui a déjà été réalisé par la défense pour le redressement des comptes publics.

Vous insistez sur les difficultés rencontrées par les villes où des unités ferment. Certaines communes rencontrent le problème inverse : ainsi à Vars, en Isère, il faut adapter les infrastructures et les équipements scolaires pour accueillir 1.300 familles supplémentaires.

Il me semble utile de rétablir un minimum de capacités d'engagements financiers de la part des commandants de bases de défense, ce qui contribuerait à une meilleure animation du tissu économique local.

Votre rapport me semble raisonnable : la situation n'est pas totalement satisfaisante, mais le retour en arrière est impossible. Dans cette transition inachevée, il faut avancer « au pas de l'homme ». La création des bases de défense n'a pas posé de difficultés à l'armée de l'air non plus qu'à la marine. Elle a été plus mal vécue par l'armée de terre, dont les chefs de corps ont été dépossédés d'une partie de leurs pouvoirs de « pères du régiment » disposant de la plénitude des moyens, notamment en matière de soutien, déterminant en cas de projection. C'est dans ce contexte qu'a été maintenu un échelon intermédiaire, les États-majors de soutien défense, que l'armée de terre avait suggéré pour éviter que les commandants de bases ne soient trop éloignés de l'État-major. Je pense donc qu'il nous faut tenir des propos mesurés et prudents sur leur éventuelle suppression. Nous devons accompagner psychologiquement cette réforme qui a été très profonde.

Sans vouloir préempter les débats que nous aurons cet après-midi avec le ministre de la défense, je crois que nous pourrons dire à cette heure notre commune détermination à ce que le budget de la défense ne soit pas la variable d'ajustement des comptes publics. Le ministère de la défense, votre rapport le montre amplement, a déjà largement contribué. Il faut désormais protéger l'outil de défense et nos capacités industrielles.

Le bilan économique de cette réforme s'élève à 6,6 milliards d'euros en 6 ans. C'est un résultat important. Il ne faudrait pas qu'on en tire motif pour demander encore plus à la défense.

Je partage votre point de vue. Nous soulevons également la question dans le rapport de la cession d'emprises à l'euro symbolique dans certaines communes. Nous avons constaté dans les bases de défense une impasse budgétaire de 130 millions d'euros qui manquent pour boucler l'année 2012.

Le chiffre de 20 bases avancé par la Cour des Comptes a eu un effet dévastateur, alors qu'il faudrait au contraire conforter la réforme. Autre question importante : nous avons vu exploser le célibat géographique qui se développe en partie sous l'effet du travail des conjoints qui ne peuvent abandonner leur emploi.

Dans les bases en expansion comme à Tours, les communes sont en effet confrontées à des problèmes d'aménagement.

Pour les États-majors de soutien défense, notre propos est très nuancé. Il s'agit d'évaluer fin 2012 la meilleure solution entre leur suppression au bénéfice du renforcement de l'État-major, ou leur maintien, sur les missions expertes qui sont actuellement les leurs.

Nous estimons en effet que l'autonomie financière des commandants de bases doit être renforcée. Pour les achats de petits montants, la « carte d'achat » en cours de déploiement doit leur permettre d'irriguer le tissu économique local. Son mécanisme est développé dans le rapport écrit. Il mériterait d'être généralisé.

Il faut être très attentif aux enjeux humains dans la mise en oeuvre de cette réforme. J'ai pu le constater sur la base de Saint-Germain en Laye l'importance du facteur humain, notamment entre les personnels civils et militaires.

Les personnels civils sont gérés par le centre ministériel de gestion qui est parfois très éloigné. Ils ont pu avoir un sentiment d'isolement à cause de cette réforme. Nous avons constaté sur la base de Tours qu'un civil prenait la responsabilité du groupement de soutien de la base. A l'inverse, à Toulon, le ministère de la défense rencontre des difficultés à obtenir des candidatures de personnels civils pour des postes à responsabilité.

S'agissant de l'externalisation, nous avons constaté qu'elle enlevait parfois de la souplesse. Ainsi quand les pilotes rentrent en pleine nuit de la mission Harmattan, leur repas sera facturé au prix fort par le prestataire parce que « hors marché ». Une restauration en régie offre à cet égard plus de souplesse.

Le rapport d'information est adopté à l'unanimité.

Nous examinons aujourd'hui le rapport du deuxième groupe de travail dont nous avons décidé la constitution afin de nous préparer aux travaux de la Commission du Livre blanc. Ce groupe de travail était coprésidé par nos collègues Didier Boulaud et Xavier Pintat et composé de Jean-Pierre Chevènement, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jacques Gautier, Alain Gournac, Gérard Larcher et Bernard Piras. Je sais qu'ils ont eu accès à tous les documents qu'ils souhaitaient, qu'ils ont eu toutes les informations dont ils avaient besoin. Je sais également qu'ils ont pu visiter toutes les installations les plus classifiées qui interviennent dans la conception de l'arme - tel que le site du CEA-DAM à Bruyères-le-Châtel ou aux Muraux, voir le laboratoire de bataille « Poséidon » et le laboratoire de bataille « Égide » - dans la fabrication de l'arme - ils sont allés à Valduc, là où on fabrique les coeurs nucléaires. Nos collègues enfin ont pu assister à un ravitaillement en vol à partir de C-135 de l'escadron Bretagne, des appareils de la flotte de combat française, pour l'entraînement d'un raid nucléaire. Ils ont pu également visiter ce que l'on appelait il n'y a pas si longtemps, un dépôt d'armes à munitions spéciales - un DAMS, sur la base aérienne d'Istres. Comme ils ont tous, me semble-t-il, visité l'Ile longue et donc ont pu avoir un aperçu des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, ils ont un niveau d'information que peu d'hommes politiques en France ont. Nous attendons donc les conclusions de leur travail avec impatience, et je passe tout de suite la parole à Xavier Pintat, co-président.

Les forces nucléaires françaises ont subi, depuis 2008, de profondes transformations. Cela s'est traduit par l'entrée en service d'armes améliorées et le renoncement à un escadron de la composante aérienne. Aujourd'hui ces forces sont modernisées et l'essentiel des investissements a été effectué, pour une période assez longue. Pourtant, un débat a lieu tendant à remettre en cause l'utilité de ces armes et surtout leur coût. Ce débat a lieu parmi les responsables politiques. Mais il a lieu également au sein des armées. Outil stratégique imposé par le pouvoir politique, les armes nucléaires n'ont jamais été très populaires dans de nombreux secteurs.

Les interrogations se multiplient en période de restrictions budgétaires puisque chaque composante, en particulier l'armée de terre, craint de voir ses crédits réduits en raison de la « sanctuarisation » de la dissuasion. Tout le monde sait intuitivement que moins de crédits pour les armées signifie moins d'équipements conventionnels pour les soldats, équipements dont ils ont besoin en mission et dont leur vie parfois dépend. Si bien que certains anciens militaires appellent publiquement à la réduction des moyens de la dissuasion, voire à la suppression d'une composante. Est-il nécessaire d'organiser une permanence à la mer ? Ne peut-on se contenter d'un seul escadron d'avions porteurs de l'arme ?

La contestation de l'utilité pour notre pays de disposer d'armes nucléaires prend d'autant plus de force que des incertitudes grandissent sur le maintien des armes nucléaires tactiques de l'OTAN et que le déploiement de la défense antimissile balistique soulèvent des questions difficiles. Si la Grande Bretagne, qui prendra sa décision en 2016, décide de renoncer aux armes nucléaires, la France risque de se retrouver seule puissance nucléaire en Europe.

Dans le cadre de la préparation du futur Livre blanc, nous n'avons pas attendu les déclarations des uns et des autres pour ouvrir le dossier de l'avenir des forces nucléaires françaises. Nous l'avons fait depuis six mois en menant un cycle complet d'auditions et en allant visiter les principales installations dont nous n'avions pas encore connaissance. Nous estimons donc prêts à participer à ce débat : la dissuasion nucléaire est elle vraiment indispensable à la sécurité de la France ? L'Allemagne, l'Afrique du sud ou le Brésil qui n'en sont pas dotés sont-ils plus en danger que la France ? La dissuasion est-elle indissociable de son statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies ? Quel est son coût ? Ne peut-on le réduire ?

Contrairement à ce qui est écrit ici ou là, un tel débat sur la dissuasion nucléaire en France n'est pas impossible, ni réservé à un cercle fermé de décideurs politiques. Au demeurant, les crédits de la dissuasion nucléaire sont détaillés chaque année dans les rapports budgétaires des deux assemblées et font l'objet d'un examen critique. En ma qualité de co-rapporteur du P146, avec mes collègues et amis Jacques Gautier et Daniel Reiner, spécialisé sur les questions nucléaires, je suis bien placé pour le savoir.

Le débat doit donc être mené sans tabou et doit permettre de confronter les points de vue. Si consensus il y a dans notre pays autour des forces nucléaires, il doit reposer sur des arguments solides.

L'arme nucléaire n'est pas une arme du champ de bataille, mais elle est utilisée tous les jours et des générations de marins, d'aviateurs, d'officiers supérieurs, d'ingénieurs et de personnels hautement qualifiés ont contribué et continuent de contribuer à en assurer la parfaite maîtrise. Les armes nucléaires sont des armes complexes qui supposent un minimum de connaissances militaires, mais aussi mathématiques et physiques, d'autant plus difficiles à mesurer qu'elles sont entourées, légitimement, d'un grand secret. Elles s'inscrivent dans une stratégie - la dissuasion, dont la caractéristique principale est de se dérouler dans la tête de l'ennemi.

C'est dans le quinquennat qui s'ouvre que les décisions de lancer les programmes d'études pour la prochaine génération d'armes devront être prises, ou non. Le moment ne pouvait donc être mieux choisi pour ouvrir ce débat et, peut être, de faire évoluer notre propre regard sur la dissuasion, de questionner le discours habituel, de le faire évoluer pour le rendre plus accessible.

En accord avec mon collègue, Didier Boulaud, je présenterai les trois premières séries de réflexions qui ont trait : à la singularité des forces nucléaires françaises, à la contestation dont elles font l'objet, aux nouvelles interrogations qui se sont fait jour et finalement aux décisions qui nous attendent.

I.- S'agissant tout d'abord de la singularité des forces nucléaires françaises j'irai très vite car vous connaissez tout cela fort bien et nous l'avons repris dans notre rapport écrit. Les forces françaises ont une triple singularité. D'abord leur nombre et leur qualité repose sur le principe de stricte suffisance, c'est-à-dire le minimum opérationnel - trois cent têtes - que nous estimons nécessaire pour assurer la crédibilité de nos deux composantes. Ensuite, la recherche de l'autonomie stratégique : les forces françaises sont à la fois autonomes - puisque nous contrôlons la totalité de la chaîne de production des armes et de leurs vecteurs - et indépendantes dans leur emploi. Enfin, la dissuasion nucléaire française repose sur une gouvernance exemplaire.

Pour ce qui est des programmes en cours, il y a bien évidemment, le programme de simulation lancé en 1995 pour suppléer les enseignements des essais nucléaires, est constitué d'un ensemble cohérent d'investissements reposant sur l'augmentation des moyens de calcul dans le cadre du projet Tera ; la machine radiographique Airix et le laser mégajoule (LMJ).

Le programme de modernisation des têtes nucléaires a quant à lui été mené à bien par le CEA-DAM. Pour ce qui concerne les têtes aéroportées, les missiles ASMP/A sont équipés de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA), conçue à partir du concept de charge « robuste » et garantie par la simulation. L'intégralité des vecteurs ASMP/A a été livrée entre 2009 et 2011. Pour ce qui concerne la composante océanique, la direction des applications militaires du CEA réalisera la nouvelle tête nucléaire océanique - TNO - destinée à équiper, à compter de 2015, le missile M 51.2. Vos rapporteurs ont eu accès à la totalité des informations qu'ils ont souhaité obtenir concernant la fabrication, la puissance et les développements de ces têtes nucléaires. Ils ne peuvent en faire état compte tenu des règles de protection de l'information qui entourent ces données.

S'agissant de la force océanique stratégique (FOST), signalons qu'elle a achevé en 2010 sa transition vers une flotte homogène constituée des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins du type « Le Triomphant ». Le « Terrible » a été admis au service actif fin septembre 2010. La mise en service opérationnelle du missile M 51.1 a été prononcée simultanément sur le « Terrible ». Son développement a pu être conduit avec seulement cinq lancements ce qui est une prouesse d'ingénieurs. Deux grands chantiers restent ouverts pour la composante océanique dans la prochaine décennie : d'une part, les trois premiers SNLE feront l'objet de travaux d'adaptation pour recevoir le M 51.1 à Brest. Ces travaux dureront jusqu'en 2018. D'autre part, le développement de la deuxième version du missile M 51, le M 51.2 a été lancée en juillet 2010, en vue d'une mise en service en 2015 sur le SNLE « Le Triomphant » à l'issue de ses travaux d'adaptation. Ce missile sera équipé de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) en cours de développement et de fabrication.

La composante aéroportée a franchi un jalon majeur en octobre 2009 avec la mise en service du nouveau missile ASMP/A sous Mirage 2000 N K3 sur la base aérienne d'Istres. Ce nouveau missile est équipé de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA) première tête nucléaire conçue sans aucun essai nucléaire et entièrement garantie par la simulation. La transition entre les deux générations de systèmes d'armes s'est poursuivie en 2010 avec la mise en service de l'ASMP/A sous le Rafale au sein des forces aériennes stratégiques de l'armée de l'air sur la base aérienne de Saint-Dizier en juillet 2010 et sur les Rafale Marine embarqués sur le porte-avions Charles de Gaulle, lorsque ceux-ci sont en configuration nucléaire. Les avions ravitailleurs Boeing C 135 et KC 135 ont atteint leur limite d'âge. Les premiers avions C 135 sont entrés en service en 1964. Ils sont maintenus avec difficulté, en attendant l'arrivée des MRTT qui doivent les remplacer à l'horizon 2017. Pour des raisons budgétaires, le programme MRTT n'a pas encore été lancé. Néanmoins, les études de levée de risques concernant la résistance à l'IEMN (impulsion électromagnétique nucléaire) et la sécurité des systèmes d'information ont été lancées fin 2011.

Enfin, concernant les transmissions nucléaires, le programme HERMES a également franchi récemment des étapes importantes avec notamment la revue de conception système du programme de transmission des sous-marins (TRANSOUM) et la préparation de la revue de conception détaillée du programme RAMSES IV. Ces systèmes d'amélioration des réseaux de transmission nucléaire seront déployés à partir de 2014 pour RAMSES IV et 2017 pour TRANSOUM. Le système de transmission de dernier secours SYDEREC est opérationnel.

Au total, il est possible de dire que le programme de renouvellement des deux composantes de la dissuasion a franchi avec succès les échéances de transition. Il ne reste maintenant qu'à réaliser les adaptations M51 des trois premiers SNLE, acquérir les dotations complémentaires de missiles et les nouvelles têtes nucléaires. Toutefois, la modernisation de la flotte de ravitailleurs en vol a pris du retard pour des raisons budgétaires. Si bien que la première décision à prendre, pour la dissuasion nucléaire est celle du lancement de la réalisation du programme MRTT en 2013.

Les programmes ont été menés en respectant les calendriers, ce qui est primordial pour la continuité de la dissuasion, et en maîtrisant les coûts, tout en s'adaptant aux nouvelles orientations définies en 2008.

L'effort d'investissement sur cette génération est derrière nous pour l'essentiel.

II.- Venons en maintenant à la contestation dont font l'objet les armes nucléaires.

La première que vous connaissez bien, tient à toutes les initiatives en faveur du désarmement depuis 2008. Je ne passerai pas ces initiatives en revue - Global Zero - discours de Prague - traité New Start entre les Etats-Unis et la Russie - etc. Je dirais simplement que le mouvement semble s'épuiser. En premier lieu, parce que la Russie fait part de son hostilité croissante à l'égard des systèmes de défense antimissiles balistiques américains devant être déployés en Europe. En second lieu parce que l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est toujours suspendue à sa ratification par un certain nombre d'Etats, dont le premier est les Etats-Unis, en raison de l'hostilité du Congrès. Enfin, le lancement d'une négociation sur le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité dit « cut off ») est suspendu au blocage persistant de la conférence du désarmement par les Pakistanais, sans qu'aucune perspective d'avancée ne soit aujourd'hui clairement perceptible. Au total, les différentes initiatives promouvant le désarmement nucléaire ont perdu de l'audience et au-delà des intentions affichées par certains pays, soutenant ouvertement le désarmement nucléaire, aucun de ceux qui disposent de cet armement ne se désengage réellement du processus visant à pérenniser, voire moderniser ses capacités de dissuasion nucléaire. Les Russes mettent en service cette année le nouveau missile intercontinental Boulava et se sont lancés dans une modernisation complète de leur outil militaire. La Chine vient de tester avec succès, après quatre années d'efforts, un nouveau missile lancé à partir d'un SNLE. Elle conduit un programme pour se doter d'une force océanique stratégique. L'Inde vient de réussir le tir d'un missile à courte portée, lancé à plusieurs mètres d'immersion et à rejoint le mois dernier, le club très fermé des Etats disposant de missiles à capacité intercontinentales en réussissant le tir d'un missile Agni V d'une portée de 5 000 km. Bref, la critique selon laquelle les armes nucléaires françaises feraient obstacle au désarmement est tout sauf fondée. La réalité est que personne ne désarme vraiment - si ce n'est pour mettre au rebut des armes dont la durée de vie est dépassée - et que les pays émergents s'arment.

La critique de l'utilité militaire de l'arme nucléaire me semble autrement plus intéressante. Elle a été formulée pour la première fois en France dans une tribune signée par MM. Alain Juppé, Bernard Norlain, Alain Richard et Michel Rocard, le quatorze octobre 2010, restée célèbre et reprise tout récemment dans un ouvrage de l'ancien ministre de la défense, ancien président de la commission de défense de l'Assemblée nationale : Paul Quilès. C'est, pour faire court, l'idée que l'arme nucléaire est une arme de guerre froide, conçue par des États pour dissuader d'autres États. Aujourd'hui le contexte stratégique a complètement changé : le monde est devenu multipolaire, les blocs ont disparu et l'Europe n'est plus au centre du jeu. Les acteurs non-étatiques entretiennent une conflictualité latente et asymétrique, sur laquelle la dissuasion n'a pas de prise. La probabilité d'une résurgence de puissance se traduisant par l'affrontement entre grands pays est devenue très faible. Dans ce contexte, l'arme nucléaire serait devenue non seulement inutile, mais aussi dangereuse et coûteuse. Nous allons considérer ce point de façon plus approfondie dans la partie que présentera mon collègue Didier Boulaud.

Enfin, la dernière critique est celle du coût. Tous programmes confondus, les dotations consacrées à la dissuasion dans le projet de loi de finances pour 2012 s'élèvent à 3,4 milliards d'euros de crédits de paiement et à 4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement. Mais cette critique ne prend de sens que si on rapporte le coût de la dissuasion à son utilité. Ce qui là aussi sera examiné par Didier Boulaud.

III.- J'aborderai maintenant très rapidement les nouvelles interrogations qui se sont fait jour depuis quelques années.

La première tient au futur incertain des armes tactiques de l'OTAN en Europe et à l'absence de décision du Royaume-Uni de renouveler les armes de sa dissuasion.

Les armes nucléaires tactiques de l'OTAN en Europe sont très anciennes, nous le savons tous, puisqu'il s'agit pour l'essentiel de bombes à gravité. Et plus encore que les armes, il y a les porteurs d'armes, c'est-à-dire les vieux Tornado hors d'âge allemands, et les F 16 néerlandais, belges, et Italiens et Turcs. D'après ce que l'on sait de la position de nos amis allemands, il semble peu probable qu'un gouvernement allemand, quel qu'il soit demande à son Parlement, et que celui-ci lui accorde, les crédits nécessaires pour acheter de nouveaux chasseurs bombardiers - je rappelle que l'Allemagne n'a pas prévu d'acquérir des JSF - ni même de transformer des Eurofighter pour qu'ils puissent accomplir la mission nucléaire. Or la sortie prévisible de l'Allemagne du nucléaire militaire, à travers ce qu'il est coutume d'appeler le système de la double clef au sein de l'OTAN, entrainerait ipso facto le retrait des Pays-Bas et de la Belgique. C'est-à-dire que le caractère nucléaire de l'Alliance, pour les pays européens, ne reposerait plus que sur l'Italie et la Turquie. Que feraient ces deux pays ? Difficile à dire.

Quant à la décision du Royaume-Uni, à la suite de la constitution du gouvernement de coalition conservateur-libéraux, il a été décidé qu'elle serait repoussée à 2016. Si le Royaume-Uni décidait de sortir du nucléaire, ce qui n'est pas l'hypothèse la plus probable aujourd'hui, mais néanmoins, alors la France se retrouverait quasiment seule puissance nucléaire en Europe. Serait ce positif ou négatif, je ne sais pas.

Deuxième série d'interrogations : les interactions complexes de la dissuasion nucléaire avec la DAMB. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet et je ne souhaite pas rouvrir ce débat déjà largement exploré par notre commission. J'observerai très synthétiquement que la DAMB soulève au moins deux séries de questions :

- la première est celle de la crédibilité de nos forces à percer un bouclier antimissile. Si nos militaires, nos scientifiques et nos ingénieurs restent à l'écart de la course technologique en cours, ils ne seront plus capables d'apprécier la véracité des progrès réalisés par les industriels américains et c'est embêtant ;

- la seconde est la perte de souveraineté sur l'espace extra-atmosphérique européen, en raison de l'absence de capacité DAMB du système de commandement et de contrôle des opérations aériennes (SCCOA) français et d'une chaine DAMB opérée entièrement par des militaires américains.

Je partage totalement la conclusion du rapport. Je voudrais toutefois poser une question : s'agissant de la TNA, quelle garantie avons-nous que l'arme est capable de délivrer la puissance que l'on pense qu'elle a, au seul vu de la simulation, puisque nous ne faisons plus d'essais ?

Je soutiens complètement ce rapport et notamment les considérations sur la composante aéroportée qui est d'une grande flexibilité. Si la France aujourd'hui est encore une grande puissance c'est aussi parce que nous avons l'arme nucléaire. Ne reculons pas.

Je voudrais saluer l'initiative du Président de la commission qui en créant ces groupes de travail nous a permis de prendre un temps d'avance dans la préparation des travaux de la commission du Livre blanc et de progresser collectivement dans la connaissance que nous pouvons avoir de la matière. Sur la composante aérienne, je suis entièrement d'accord avec les conclusions du rapport. C'est celle qui pouvait être sacrifiée sur l'autel des restrictions budgétaires, or les pilotes de chasse des deux escadrons font les mêmes missions que les autres et cela a été extrêmement précieux lors de l'opération Harmattan. Pour ce qui est des ravitailleurs MRTT, nous en avons besoin pour le raid nucléaire, c'est vrai, mais je dirais que nous en avons besoin tout court.

En réponse à Robert del Picchia je voudrais dire qu'en cette matière où nous sommes face à des projets de très long terme, il faut être capable de suivre en permanence les évolutions. On ne peut pas dire « j'arrête de fabriquer la TNA » et puis si besoin, dans quatre ans on rouvre les plans et on se met en fabriquer. Cela ne marche pas comme ça. Sur la garantie de la fiabilité et de la sûreté de l'arme, c'est-à-dire donner la garantie au Chef des armées que l'arme fonctionnera si on a besoin qu'elle fonctionne et qu'elle ne fonctionnera pas si on ne veut pas qu'elle fonctionne, cela repose sur la simulation, mais la simulation repose elle-même sur toute une batterie de tests qui ont spécialement conçus dans cette perspective. C'est un trésor. Les Américains n'ont pas l'équivalent, même s'ils ont procédé par le passé à un nombre colossal d'essais nucléaires. Et c'est pour cette raison qu'ils ne veulent pas signer le TICE.

Les armes nucléaires resteront présentes à l'horizon de l'histoire pendant encore une longue période. On prend pour argent comptant le discours d'Obama à Prague, mais après ce discours il y a eu la Nuclear Posture Review qui prévoit la modernisation des armes nucléaires américaines. Les Chinois s'arment. Les Indiens aussi. Les Russes se réarment et les arsenaux nucléaires ne diminuent pas. Enfin, j'ajouterai que nous ne sommes pas à l'abri de surprises stratégiques. Que sortira-t-il des printemps arabes ? Que se passera-t-il au Moyen-Orient ? Par ailleurs, je trouve que dans la formulation du plan, le rapport fait la part trop belle aux contestataires. J'ajouterais que s'agissant du MRTT il y a urgence.

Le groupe socialiste soutient les termes de ce rapport et ses conclusions. La crédibilité de la stratégie de dissuasion repose sur l'arme nucléaire. Si on ne la modernise pas, si on ne la maintient pas, on ne pourra pas donner la garantie nécessaire de fiabilité et de sécurité dans le long terme. Il faut donc évidemment engager les études et prendre les décisions utiles que vous avez indiquées.

Je trouve personnellement que c'est bien de prendre l'avis des contestataires, tel que le Général Norlain. S'agissant de la permanence à la mer, elle est d'autant plus nécessaire qu'on ne sait pas encore ce que feront les Britanniques en 2016. Ne sacrifions donc pas une arme qui est employée tous les jours. Enfin, je voudrais dire que le rapport est limpide.

Vous imaginez bien que je ne partage pas tout à fait les conclusions du rapport. Néanmoins j'aurais trois questions : je voudrais savoir quelle est la position des rapporteurs par rapport au désarmement ; quelles ont été les mesures prises pour la sécurité des têtes nucléaires après l'accident de Fukushima ; enfin, puisque vous ne voulez pas que les crédits de la dissuasion diminuent, mais que les crédits de la défense diminuent, comment vous allez résoudre l'équation budgétaire ? Dans quelles dépenses de défense, autres que la dissuasion allez-vous tailler ? Dans les forces conventionnelles ?

Pour ce qui est de la sécurité des têtes, c'est assez simple, d'après les informations dont nous disposons, cela a coûté ou coûtera 130 millions d'euros pour porter les installations du CEA aux standards post-Fukushima. Pour ce qui est du désarmement notre position est claire : nous sommes pour. Mais que les autres commencent à désarmer. La France n'a que trois cent têtes, sur plus de vingt mille dans le monde, dont l'essentiel réparti entre les Russes et les Américains. Par ailleurs, si la France n'a plus rien à désarmer, comment peut-elle peser dans le débat sur le désarmement ?

La gouvernance de la dissuasion nucléaire française garantit la sécurité et la sureté des armes, c'est-à-dire, le stockage, l'emploi et le démontage. Nous sommes exemplaires de ce point de vue.

La commission Evans-Kawagushi avait proposé qu'à l'horizon 2025, il n'y ait plus que mille têtes nucléaires réparties à égalité entre les Russes et les Américains et mille têtes réparties entre les autres Etats dotés. On ne peut que souscrire à cela. S'agissant du plan du rapport, je suggère qu'on intitule cette partie du rapport : « les arguments avancés par les contestataires de la dissuasion ».

Ce rapport dans le bon sens et je l'approuve également. L'une des questions préoccupantes pour l'avenir sera de savoir de quels moyens nous disposons pour éviter la fabrication d'armes nucléaires bas de gamme dans le monde.

Je soutiens les conclusions de ce rapport qui est favorable à la dissuasion nucléaire, socle de notre souveraineté et donc de notre liberté.

Si vous me permettez je vais répondre moi-même à la question de notre collègue Michel Billout, sur l'équation budgétaire : la réponse est simple : nous ne souhaitons pas réduire les dépenses de défense du tout ; nous souhaitons que le périmètre soit intouché, parce que la défense a déjà beaucoup donné. Ou alors nous renonçons à notre capacité de défense.

Le rapport est ensuite mis aux voix : il est adopté à l'unanimité moins une voix, M. Michel Billout s'abstenant, et autorisation est donnée de le publier.