Nous accueillons M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis. Notre mission, qui se déroule dans un délai particulièrement resserré et dont le sujet est très étroit - les composants et les matériaux des téléphones portables -, a été créée à l'initiative du groupe écologiste. Elle nous permet d'aborder différents pans, tels que le numérique, le recyclage, la recherche, la recherche-innovation et l'inclusion de processus intéressants dans des chaînes tenables économiquement.

Le nom de la société Morphosis a été cité par différentes personnes auditionnées, notamment par les représentants des Ateliers du Bocage et par des chercheurs, mais aussi par la société Umicore, que nous sommes allés visiter à Anvers. Nous voulons donc tout savoir !

C'est un honneur de savoir que l'on parle de notre société aussi loin !

J'ai créé Morphosis en 2008. Je suis ingénieur de formation ; j'ai travaillé au sein du groupe Suez durant une dizaine d'années. Je m'occupais du traitement des eaux résiduelles dans les usines de semi-conducteurs, lesquelles sont principalement situées en Allemagne et en Asie. Je concevais des installations pour capter les traces de métaux dans les résidus.

En 2008, j'ai donc créé mon entreprise, fort du constat selon lequel il n'y avait pas de filière de traitement des métaux précieux et stratégiques en France. Les traiteurs de déchets qui avaient affaire à ces métaux revendaient à une kyrielle de négociants. Les chaînes pouvaient être extrêmement longues, jusqu'à 5 à 10 négociants avant d'arriver à la filière finale. J'ai estimé intéressant de monter une entreprise pour développer des technologies de traitement de ces métaux et pour travailler sur des méthodes d'extraction.

Mon entreprise a grossi. J'ai monté un premier laboratoire avec un chercheur. Nous avons touché des fonds d'OSEO, qui nous ont permis de travailler sur des premiers process d'extraction. En 2011, après des échanges avec des industriels et des démanteleurs, nous avons créé notre première usine, puis en 2013 une deuxième, grâce à l'élaboration d'un process hydrométallurgique. Nous avons ensuite racheté une société de fonderie de métaux précieux. Rien à voir avec les déchets, mais elle avait l'expertise de la fusion du métal. Nous avions, de notre côté, l'expertise chimique. Nous avons ainsi entamé un deuxième pan d'activité avec cette association de savoir-faire - l'ancien, celui du fondeur, et le nôtre, l'hydrométallurgie. Cela a abouti en 2016 à une nouvelle chaîne de traitement thermique et chimique, qui nous permet d'affiner les cartes électroniques.

Nous allons déménager en 2017, pour créer un troisième site en raison des volumes que nous devons traiter : ils s'élèvent à 8 000 tonnes de fractions de métaux précieux, pas de déchets d'équipements électriques et électroniques complets. La partie précieuse est une infime portion d'un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) - de 5 à 10 %.

Notre chiffre d'affaires était de 8 millions d'euros en 2015, et devrait être de 12 millions en 2016. En sept ans, nous sommes passés à 45 salariés.

Les fractions de métaux proviennent notamment du marché français : on s'adresse à des industriels pour gérer la fin de vie de leurs équipements, à des traiteurs de déchets mandatés par les éco-organismes ou pas et, dans un plus faible volume, aux éco-organismes. Nous ne récupérons pas les DEEE ménagers, nous ne traitons que du professionnel quand il est complet. Les fractions que nous recevons proviennent en revanche des deux marchés.

Dans ces DEEE, il y a des téléphones : ils représentent environ 80 tonnes par an - soit 800 000 appareils -, dont 9 tonnes proviennent de France.

Un tiers de nos volumes arrive de l'étranger. Nous importons les fractions provenant de DEEE d'Europe, d'Afrique, d'Amérique latine et du Moyen-Orient.

Quand vous importez de l'étranger, ces matériaux arrivent-ils sous forme de déchets ou de réutilisables ?

Ils arrivent sous forme de déchets.

C'est donc possible d'un point de vue réglementaire ?

Oui, s'ils sont déjà démantelés.

C'est-à-dire si les parties sont séparées ?

Exactement.

Et si ce n'est pas le cas ?

Il faudrait alors passer par une procédure de notification. Pour les déchets classés en liste orange, un dossier doit être rempli par le pays de provenance et les pays transitaires doivent être enregistrés : par exemple, tous les ports où le porte-containers s'arrête. C'est extrêmement compliqué.

S'ils sont démantelés, certaines parties vous sont acheminées, comme les cartes électroniques. Les autres parties non intéressantes, comme les coques, sont donc laissées de côté ?

On rapatrie tout, en morceaux. Nous avons travaillé à l'origine avec Orange, qui a mis en place des ateliers en Afrique, en collaboration avec les Ateliers du Bocage, pour essayer de compenser le volume d'appareils réutilisables revendus là-bas par l'import d'une quantité équivalente de déchets. Cet équilibre est aujourd'hui atteint.

Je reviendrai sur cet import de déchets assez peu classique, qui interroge les douanes lorsqu'elles voient des DEEE entrer dans notre pays. Elles ont plutôt l'habitude que ce type de déchets partent de France et se demandent souvent quelle est la véritable nature des produits importés.

Vous m'avez interrogé sur la différence entre l'activité de Morphosis et celle d'Umicore. Umicore peut traiter tous types de déchets contenant du métal fin. Leur approvisionnement provient majoritairement des aciéries - cendres - et des minerais, le DEEE étant un appoint. Pour Umicore, le pouvoir calorifique du DEEE est intéressant, car il permet de limiter l'apport en gaz dans ses fours. De notre côté, nous ne faisons que les DEEE - téléphonie, fractions d'appareils informatiques. On se concentre sur des produits à forte teneur. La première différence entre nos deux sociétés porte donc sur le type d'entrants et sur la concentration en métal.

Deuxième différence, Umicore transforme et s'en tient au métal. Nous, nous transformons le métal pour qu'il puisse être reconsommé par l'industrie, notamment française. Le métal est ainsi transformé en sel : par exemple, l'argent en nitrate d'argent. Ce nitrate peut être utilisé par l'industrie du traitement de surface, par les fabricants de batteries. Nous cherchons des sources d'approvisionnement pour produire ce métal et ces sels pour nos clients. Nous souhaitons nous diversifier pour en produire davantage. Nous gérons même le « compte métal » de certains clients : leurs déchets de production sont une source d'appoint physique. Ce n'est pas une simple vision marketing. Les déchets qui nous sont confiés ne nous appartiennent pas : nous sommes des transformateurs.

Les deux seuls métaux dont on maîtrise la transformation en sels sont l'or et l'argent. Les autres métaux sont revendus comme tels. Nous travaillons à la transformation d'autres métaux en sels, mais cela nécessite des investissements et de la recherche.

En dehors des choses vendables, que reste-t-il ?

On a toujours un résidu, retransformable par une autre industrie. Nous ne sommes pas en mesure d'affiner ou de traiter les métaux lourds, car il faut d'autres installations et des volumes plus importants. Comme nous n'avons pas le volume critique pour les recycler, nous faisons appel à d'autres entreprises. Ces métaux ne sont pas perdus, ils sont rémunérés par les prestataires de transformation.

Ces déchets ont une valeur que l'on vous paye.

Effectivement. C'est surtout dans la partie hydrométallurgique de notre activité que nous avons des résidus ultimes. On régénère les bains un certain nombre de fois et, à un moment donné, on parvient à un point de saturation du bain, qui doit alors être détruit. On fait faire ce traitement ex situ, car l'installation de traitement d'eau résiduelle coûte cher et nécessite de nombreux instruments de mesure.

Où sont envoyés les métaux lourds ?

En Belgique, chez d'autres affineurs plus spécialisés.

Pourrait-on le faire en France ?

Oui, mais les investissements et les volumes sont encore insuffisants. Les industriels se concentrent là où il y a de la valeur, où ils trouvent de la rentabilité. Lorsque j'ai créé l'usine, je ne disposais que de 5 000 euros ! Je ne pouvais pas monter une grosse usine. Grâce aux contrats, aux engagements contractés avec les clients et les fournisseurs et à la massification des volumes, j'ai réussi à monter des unités. J'ai récupéré des installations d'occasion que j'ai remodelées... Je n'ai pas fait appel à l'ingénierie allemande pour concevoir ma chaîne de traitement, car cela m'aurait coûté trop cher.

Où sont situés vos sites ?

Tous sont situés au Havre.

S'agissant des métaux qui sortent de notre usine, en plus de l'or et de l'argent, il y a le palladium, le platine, le cuivre. Le plastique est regranulé ou utilisé pour rextruder de nouveaux profilés. On peut aussi retrouver du tantale, du fer, du nickel, de l'aluminium, de l'antimoine, du plomb, de l'arsenic, du germanium, en toutes petites quantités... On les retrouve dans les jus de traitement ou en concentré avec les métaux.

On travaille avec le CNRS et le CEA sur des techniques pour absorber les métaux restants, par des techniques dites de chélation.

Pour un téléphone de 100 grammes, on a environ 25 milligrammes d'or, 250 milligrammes d'argent, 2 milligrammes de palladium.

J'en viens aux freins au recyclage.

Les batteries thermocollées représentent un frein technique important. Les constructeurs se tournent tous vers des batteries intégrées, extrêmement difficiles à démanteler. Les démanteleurs classiques vont se retrouver avec des batteries broyées. Si on veut les introduire dans un process thermique, il faut les extraire, pour ne pas endommager les installations. Désosser un téléphone prend beaucoup de temps. Si la batterie est thermocollée, c'est pire ! Je ne comprends pas que l'on accepte que les constructeurs fassent ce genre de choses.

On nous a souvent parlé de ce problème pour Apple. Quid des autres ?

Samsung et Nokia le font aussi ; les nouveaux entrants - ZTE, Huawei - idem. Ils veulent éviter que l'on achète la batterie en pièces détachées, pour obliger le client à acheter un nouveau téléphone. C'est un véritable problème environnemental et technique.

D'un point de vue économique, il n'y a pas vraiment de freins. On peut créer de petites unités, comme nous l'avons fait. D'autres y réfléchissent. Le frein viendra peut-être de la mise en concurrence pour capter ces déchets. Les acheteurs-vendeurs des groupes de télécoms ou de SAV veulent parfois nous vendre un déchet à un prix supérieur à la valeur des métaux qu'il contient ! Si l'on veut le retraiter, il faut le vendre au prix-matière. En agissant de la sorte, ils cherchent à faire de l'exportation au vu du réemploi de ces éléments.

La barrière réglementaire concerne les importations. Aujourd'hui, l'exportation est interdite ou réglementée avec le système de notification ; malheureusement, elle est encore trop fréquente. À l'importation, on ne peut satisfaire toutes les demandes. Nous avons des filières de traitement des DEEE en France - et je parle là de façon générale, pas uniquement pour les téléphones mobiles - et on voit ces déchets comme de la matière première potentielle.

Par exemple, pour une multinationale, il faut gérer le rapatriement des déchets de nombreux pays. Malheureusement, certains ne sont pas signataires de la convention de Bâle. Il y a deux cas de figure : le déchet hors convention de Bâle et DEEE complet avec écrans, qu'il est impossible de faire venir ; le déchet qui vient d'un pays qui a signé la convention de Bâle et qui est un DEEE complet avec écrans, pour lequel il faut une notification.

Pour faire venir quelques centaines de kilos ou quelques tonnes de DEEE en France, je vais passer plusieurs mois en démarches administratives. Je ne le fais pas, car cela n'en vaut pas la peine. Le problème n'est pas le pays d'expédition, mais les douanes entrantes. On est régulièrement contrôlé, et les choses se passent bien maintenant - les douanes savent ce que l'on fait. Mais il reste le problème réglementaire.

Pour quelle raison vous refuse-t-on l'entrée d'un lot ?

On m'objecte qu'il s'agit d'un déchet classé en liste orange. C'est le cas d'un téléphone complet. Pour le faire venir en France, je dois le faire désosser localement. Mais il est difficile de monter une telle solution dans certains pays. Alors les clients préféreront aller vers des pays moins regardants sur l'entrée des DEEE ou ayant une réglementation différente.

Dans l'Union européenne ?

Non, en Asie. En Europe, les pays ont une position assez homogène sur ce point.

Même en Roumanie ? On nous a souvent cité ce pays.

Je ne suis pas un spécialiste de l'Europe de l'Est. Je sais qu'il y a des plateformes en Europe de l'Est, en Asie, en Afrique. Il y en aurait même une qui se créerait en Amérique latine. Ces pays sont en mesure d'extraire les matières, mais pas dans les mêmes conditions que nous. Ce sont les spécialistes de l'hydrométallurgie « qui finit dans le caniveau ». Les acides utilisés ne sont pas les mêmes que les nôtres et ne sont pas traités. La pollution engendrée par le traitement est largement supérieure à la pollution que les DEEE traités de cette manière auraient pu engendrer sans traitement.

S'agissant des progrès réalisés, techniquement, nous avons mis au point un process hydrométallurgique, et récemment un process thermique. Nous avons des travaux en cours avec le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour réussir à capter d'autres métaux, afin de limiter le traitement fait à l'extérieur.

Pour en revenir au point de vue économique, pour les appareils hors garantie, le statut n'est pas bien défini. Les appareils sont-ils fonctionnels ou non ? Il est alors difficile de se positionner. Certains opérateurs ont des politiques très claires. Pour d'autres, le prix de vente est le critère de décision. Il en va de même pour les acteurs du réemploi, pour lesquels le critère du prix est très important. Les appareils étant vendus par lot, le déchet et les appareils fonctionnels sont souvent mélangés.

Sur les soutiens que j'ai pu obtenir, ils ont été nombreux. La santé financière de notre entreprise est bonne aujourd'hui, alors que nous avions démarré avec peu de capitaux. La région et le département nous ont aidés, particulièrement pour soutenir notre politique de recrutement. Nous avons aujourd'hui 45 salariés. Nous avons monté un plan de recrutement d'une centaine de personnes sur les dix prochaines années avec la région.

Nous avons eu aussi un soutien pour les investissements - les machines.

Mais le plus fort soutien a porté sur la recherche. La BPI nous a beaucoup aidés. Nous avons été lauréats du concours mondial de l'innovation 2015, ce qui a permis de soutenir encore davantage notre recherche, mais aussi de nous mettre en lumière. Nous sommes une petite entreprise dans un secteur dominé par des mastodontes. Il est difficile de se faire une place. Cette reconnaissance internationale nous a crédibilisés. Le crédit impôt recherche nous a permis de travailler avec des universités, des organismes d'État. Nous travaillons également avec ERAMET.

Cette politique de soutien a permis notre croissance.

Le recyclage des téléphones portables est une filière d'avenir. J'y crois fortement et j'y investis des capitaux. En France, 22 millions de téléphones sont vendus chaque année. Il faudrait pouvoir les récupérer, pas forcément pour les recycler. Une part importante doit être réemployée, si les appareils sont fonctionnels. Mais il faut le prouver. L'enjeu est la justification du statut de l'appareil : le test et le tri, comme les font les Ateliers du Bocage. Nous le faisons également. Il faut 10 minutes pour tester un appareil ; pour 20 millions de téléphones, cela représenterait 2 000 emplois... Sur la partie recyclage, une fois la phase de test et de tri faite, le nombre d'emplois en jeu est plus faible : 22 millions d'appareils équivalent à 2 000 tonnes ; il n'est pas nécessaire d'employer beaucoup plus de personnes qu'actuellement. En termes financiers, on estime qu'il s'agit d'un marché de 150 millions d'euros pour les tests et de 15 millions pour le recyclage.

Cela constitue aussi de la matière première : 500 kilos d'or et 5,5 tonnes d'argent. C'est une partie de la consommation de fabricants d'équipements électriques en France. Ces fabricants se « sourcent » aujourd'hui en métal en Suède, où ils ne sont pas des clients prioritaires, en raison du faible volume qu'ils représentent. Aujourd'hui, il n'y a pas encore de tension, les industriels parviennent à se sourcer. Mais on peut imaginer qu'il y en aura quand les sources minières seront taries - pour l'argent, ce sera dans dix ans. Les industriels se positionneront alors dans les pays qui leur garantiront un apport en matières premières. Il est donc crucial de conserver ce genre de métier.

Dans le monde, 1,2 milliard de téléphones sont vendus. Il faut donc faciliter la politique d'importation des déchets, qui iront dans une filière tracée, auditée, avalisée par des organismes et des institutions. On pourra ainsi renforcer notre capital en métal.

Pour pérenniser la filière et développer les emplois, voilà quelques pistes.

Première piste : chaque téléphone doit être testé ; les réparations doivent être faites au maximum en France, pour éviter l'exportation de déchets. On créera ainsi de l'emploi et le statut du produit vendu par l'opérateur ou le broker sera clair.

Deuxième piste : si l'on vend des appareils de seconde main dans des pays où il n'y a pas de filière de traitement, il faut trouver un système de compensation. Je ne veux pas faire l'éloge d'Orange, mais le système que nous avons mis en place ensemble est très bénéfique. Quand on ne fait que déporter la fin de vie d'un appareil, il faut proposer de réimporter. Cela pérennisera la filière et créera un cercle vertueux.

Pourquoi Orange le fait-il et pas les autres ?

Ce système est compliqué à mettre en place.

Serait-ce parce qu'Orange est philanthrope ?

Orange l'est. Nous visitons régulièrement les ateliers sur place. Orange a vraiment fait un effort, qui est payant à terme. On ne paye pas moins bien les ateliers africains que les ateliers français. Cet équilibre nous permet d'arriver à un système vertueux. C'est faisable, mais compliqué. Il est plus simple de vendre ses équipements sans se soucier de leur fin de vie sur place.

Autre piste, il faut un accès facilité aux équipements électriques et électroniques, même en France. Nous travaillons avec les éco-organismes, comme Eco-systèmes qui nous envoie les téléphones mobiles issus des Ateliers du Bocage. Mais si je veux m'adresser à un industriel, je suis en compétition avec un éco-organisme. L'industriel ne sait plus où donner de la tête !

En tant que traiteur de DEEE, nous sommes affiliés aux éco-organismes. Ce sera d'ailleurs obligatoire à partir du 1er janvier 2017. Nous sommes une solution « individuelle » légale et financièrement intéressante pour nos clients. Il est important que ce type de solutions perdure. Nous avons une force commerciale. Les éco-organismes ont la leur, elle doit être développée, mais leur rôle principal est de traiter les déchets ménagers et de gérer la communication auprès des fédérations des différents métiers. Pour convaincre un industriel, il faut lui présenter un projet et adapter la solution à son cas d'espèce. Les entreprises comme la nôtre sont en mesure de le faire, plus que les éco-organismes qui proposent des solutions généralistes. Cette approche directe des industriels doit perdurer et doit être vue par eux comme une solution légale. Le discours des éco-organismes sème parfois le doute.

La miniaturisation et le changement de certains composants de téléphone ne fragilisent-ils pas les process industriels ?

On constate que les quantités de métal diminuent, mais le nombre d'appareils portables augmente. La masse continue donc à croître. On parle ici des téléphones mobiles, mais il y a aussi les montres connectées, les tablettes, les écouteurs... On trouve des cartes électroniques dans énormément de petits appareils nomades. La quantité de ces appareils augmente, tout comme la masse de déchets potentiels.

Certains métaux vont être substitués ; il faudra s'adapter. Rien n'est immuable. La quantité d'or diminue, mais le platinoïde et l'argent augmentent. D'autres métaux rentrent dans la course. Une unité de taille moyenne s'adapte plus rapidement que des grosses structures.

Ma question porte sur l'avenir du traitement des batteries électriques dans les voitures électriques. Il faudra changer ces batteries régulièrement et donc les retraiter. Umicore s'y intéresse, même si cette société ne produit pas encore à grande échelle sur ce créneau, mais perfectionne plutôt le process industriel.

Se pose le problème du prix des métaux.

Et des quantités insuffisantes.

Les deux. Ces critères sont importants dans le business plan.

La pénurie des métaux est un sujet dont on entend peu parler, contrairement à la question des terres rares. On évoque peut-être dans les milieux spécialisés la pénurie d'or, mais ce n'est pas une idée « grand public ». Pour l'argent, on entend toujours dire que la vieille argenterie ne vaut plus rien !

Je n'avais pas conscience de cette pénurie.

Les batteries semblent constituer un volume considérable.

Les métaux utilisés dans les batteries sont le cobalt et le lithium. Les économies se font aujourd'hui sur le cobalt, le prix du lithium n'étant pas assez élevé.

Êtes-vous intéressé par ce domaine ?

Beaucoup de choses nous intéressent, mais cela ne fait pas partie de nos axes de recherche. Mon équipe est très dynamique, mais il faut canaliser son énergie sur certains sujets pour que notre société soit la plus rentable et pérenne possible.

Pourquoi avoir choisi comme positionnement géographique la ville du Havre ? J'ai travaillé sur l'attractivité des ports français. Est-ce parce que vous recevez, le cas échéant par la mer, d'importantes quantités de déchets ?

Ce choix a été fait pour des raisons familiales. Néanmoins, le positionnement de la ville est extrêmement intéressant et a permis l'essor de notre entreprise. Si j'étais resté en région parisienne, j'aurais continué à faire de la recherche et du conseil et ne me serais pas tourné vers l'industrie ! Ce n'est pas un choix stratégique. Mais cela nous a permis de voir les choses différemment : il est plus facile de construire un bâtiment industriel au Havre qu'en région parisienne.

Votre type d'entreprise pose-t-il des problèmes de vigilance sanitaire particulière pour les travailleurs ou pour les riverains ?

C'est un process industriel, soumis à des déclarations et à des arrêtés préfectoraux, mais nous le maîtrisons bien. Il y a des émanations gazeuses, et donc des traitements et des contrôles. Les risques sont connus et l'usine est de petite taille, propre et agréable. Il est clair qu'il est préférable d'installer ce type d'usine loin des habitations, car on stocke quelques produits chimiques et des déchets dangereux.

Et pour les poussières ?

Nous utilisons peu de procédés de broyage, donc nous en générons peu.

En ce qui concerne votre approvisionnement, vous avez évoqué les flottes professionnelles, les opérateurs eux-mêmes et les Ateliers du Bocage. Nous les avons visités, et nous avons vu des sacs prêts à partir chez Umicore. En recevez-vous aussi ?

Normalement, ils partent tous chez nous ! Auparavant, ils étaient envoyés chez Umicore. Normalement, il y a un flux Eco-systèmes via les Ateliers du Bocage et un flux direct des Ateliers du Bocage. Je clarifierai ce point. En 2015, nous avons reçu 4 tonnes de leur part.

Vous avez évoqué les aides reçues pour l'emploi, l'investissement ou la recherche. Quid de la BPI ?

Sur tout ce qui a concerné l'innovation, OSEO a été présent au démarrage, puis la BPI a pris le relais. Le concours mondial de l'innovation est d'ailleurs en partie chapeauté par la BPI. Ils sont très présents à tous points de vue, c'est un outil extrêmement puissant.

Et efficace ?

Très efficace. Ce sont de vrais professionnels avec lesquels nous évoquons l'export, les investissements, les prises de participation...

Aujourd'hui, les banques nous font confiance, en partie grâce à la BPI. Les lignes de crédit qu'elle nous a apportées ont été doublées par les banques.

La BPI aimerait certainement avoir beaucoup d'entreprises comme la vôtre !

Nous travaillons ensemble au moins une fois toutes les deux semaines ! Bénéficier d'un soutien et d'un conseil externes comme ceux de la BPI est très intéressant pour nous. Cela nous permet aussi de nous mettre en relation avec d'autres chefs d'entreprise.

Avez-vous des contacts avec les antennes entrepreneuriales françaises à l'étranger dans le cadre de Business France ? Peuvent-elles vous être utiles ?

Oui, nous récoltons beaucoup d'informations. Il y a une émulation entre entreprises. Par exemple, une personne travaillant chez L'Oréal, qui n'a donc rien à voir avec mon activité, m'a proposé de m'aider pour les questions de logistique. Ce genre de conseils vaut de l'or, même si cela ne marche pas à chaque coup.

D'autres industriels font-ils exactement le même métier que vous en France ?

Non.

S'il y en avait, le problème du gisement et de ses limites vous fragiliserait-il ?

Forcément. C'est la raison pour laquelle je me tourne vers l'international. Mes gisements dépendent aujourd'hui des éco-organismes. Si, du jour au lendemain, ils ne m'envoient plus rien, que vais-je faire ? C'est la raison pour laquelle je souhaite que la filière individuelle reste en place, afin d'avoir accès aux industriels et ainsi sécuriser notre approvisionnement par notre propre action.

Qu'en est-il des ateliers d'économie sociale et solidaire de démantèlement ?

Ce sont nos partenaires historiques. C'est l'Association des paralysés de France qui nous a présenté ce secteur de l'ESS que je ne connaissais pas du tout, notamment les entreprises adaptées. Nous avons créé avec eux une filière regroupant un certain nombre de ces entreprises, l'UNEA-DEEE. Le réseau Envie aussi nous a fait confiance. On essaye de soutenir ces structures, qui rencontrent parfois des difficultés lorsque certains de leurs contrats ne sont pas renouvelés. On leur apporte du volume à démanteler pour les aider à opérer une transition dans leurs activités, vers la logistique, par exemple.

Il faut réinventer la place de ces ateliers d'ESS, car ils ne peuvent pas se positionner sur le créneau du DEEE ménager, pour lequel il faut des unités de démantèlement d'envergure industrielle. Pour d'autres équipements à plus forte valeur ajoutée, qui nécessitent une manipulation, un test et un tri, ils ont en revanche toute leur place.

Les Ateliers du Bocage le font, tout comme l'APF, à Villeurbanne, ou d'autres.

Je vous remercie.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant MM. Renaud Attal, président, et Benoît Varin, vice-président, de RCube.org, la Fédération des acteurs professionnels de la réduction, du réemploi et de la réutilisation.

Nous vous remercions, monsieur le président, de nous avoir sollicités et nous nous réjouissons de vous entendre.

RCube est une association à but non lucratif, qui fédère les professionnels -associations, entreprises ou indépendants - actifs, comme l'indique son site internet, dans le domaine de « la réduction du gaspillage et des déchets, par la sensibilisation, la récupération, la réutilisation, le réemploi, la réparation, la valorisation et la vente d'occasion des équipements, des ressources et/ou de la matière ».

Je vous rappelle, monsieur le président, que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin de ce mois.

L'activité des entreprises de réemploi et de réutilisation a été mentionnée à plusieurs reprises au cours de nos auditions comme une solution permettant d'allonger la durée de vie des téléphones portables. Nous sommes donc heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui.

Je vais donc, monsieur le président, vous laisser la parole avant que nous vous interrogions.

Nous sommes heureux de pouvoir faire entendre au Sénat la voix des professionnels du réemploi.

RCube est une association loi 1901 à but non lucratif, créée à la fin de 2012, qui a pour vocation de rassembler l'ensemble des structures luttant contre le gaspillage et la production de déchets alimentaires et non alimentaires afin de favoriser les échanges, les coopérations et l'amélioration des pratiques existantes dans le secteur.

En plein développement, elle compte actuellement environ 100 adhérents - associations, structures de l'économie sociale et solidaire, start-up et indépendants, qui tous révolutionnent les filières du réemploi et du recyclage -, parmi lesquels figurent à la fois des structures tournées vers le grand public et d'autres opérant auprès des entreprises et des administrations, avec une prépondérance des activités de récupération, collecte et gestion d'opérations auprès du B to B. Ces activités vont de la sensibilisation jusqu'au prérecyclage matière, en passant par la collecte, le rachat, la réparation, le reconditionnement, le don, la vente et le troc.

RCube a travaillé avec l'ensemble de la filière du mobile durant plus de dix-huit mois pour lancer en 2015 les labels « mobile certifié reconditionné » et « mobile certifié recyclé », premier référentiel européen garantissant la qualité des téléphones portables d'occasion.

Il y a parmi nos adhérents des entreprises très diverses - ETI, PME, start-up -, qui représentent un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros et, si l'on tient compte des membres partenaires et des acteurs sous-traitants, 400 emplois équivalent temps plein directs et plus de 220 000 emplois indirects.

Nous comptons plus d'une quinzaine des membres partenaires spécialisés dans la téléphonie, le rachat, la réparation et la revente de téléphones portables usagés.

Je vais désormais vous présenter notre vision du réemploi.

Dans la filière « historique » du recyclage, les produits usagés deviennent des déchets, lesquels pourront être réemployés ou réutilisés, après être passés par la case « gestion des déchets ». Nous souhaitons, pour notre part, mettre en place une filière industrielle permettant de créer des boucles courtes de réemploi, de réparation et de remise sur le marché. Le produit usagé est automatiquement « aiguillé » par les acteurs du réemploi, lesquels vont le tester, le réparer et le nettoyer. S'il s'avère qu'il n'est pas revendable à l'issue de ces étapes, ce sont ces acteurs qui l'envoient dans une filière de recyclage. Sont ainsi mises en place des boucles locales visant à réemployer au maximum le produit, qui peut connaître une deuxième vie, voire une troisième, ou une quatrième.

Cette gestion par les acteurs du réemploi permet de créer une activité de pièces détachées locales. On emploie aujourd'hui beaucoup de pièces neuves ou qui viennent de très loin. Grâce à l'étape de réemploi par les acteurs locaux spécialistes du secteur, seront fabriquées des pièces détachées d'occasion de bonne qualité directement réemployables localement.

En 2016, le marché mondial des mobiles d'occasion devrait représenter 120 millions d'unités, contre 80 millions en 2015, soit une croissance de plus de 50 %. Le marché des mobiles reconditionnés représentera 17 milliards de dollars en 2016, soit plus de 55 % de croissance.

Le marché français des mobiles neufs est estimé à 24 millions d'unités vendues et celui des mobiles d'occasion de 4,5 à 6 millions d'unités. Depuis un an, les grandes surfaces réalisent plus de 50 % des ventes de mobiles.

Le marché de l'occasion, en croissance, représente 15 % à 20 % du marché global des mobiles - barphones, smartphones et phablettes. Les sites de petites annonces représentent plus de 48 % de la distribution, les market places (les intermédiaires de distribution) 20 %, les enseignes de vente et d'achat spécialisé 18 %, les pure players du web 10 % et la grande distribution 5 %.

Le marché français de l'occasion est en retard : 42 % de nos concitoyens ne sont pas prêts à revendre leurs produits usagés. Ce pourcentage est inférieur à 40 % en Angleterre et en Espagne. Par ailleurs, 47 % des consommateurs français ne sont pas prêts à acheter un téléphone portable d'occasion - 39 % en Angleterre et 35 % en Espagne. Les freins à l'appropriation des produits d'occasion sont grands. Le rapport qualité-prix est à cet égard important. Mais le frein principal est la préférence pour les produits neufs.

Le marché de l'occasion est donc concurrencé par les produits neufs low cost fabriqués à l'autre bout de la planète.

J'en viens aux volumes par canaux. Les produits destinés au recyclage, c'est-à-dire essentiellement les barphones et les mobiles sans grande valeur, représentent en France 500 000 unités. Quant aux produits collectés auprès d'opérateurs, ils représentent 800 000 unités, dont 100 000 pour les pure players et 350 000 pour la revente entre particuliers.

Il existe quatre canaux de collecte : les boutiques spécialisées, les sites web dédiés à la reprise ou au rachat de téléphones usagers, les flottes d'entreprises, les téléventes. Chaque canal est connecté à un système de logistique inverse plus ou moins mutualisé. Les produits sont ensuite testés avant d'être aiguillés vers la réparation ou le recyclage. Ceux qui auront de la valeur après réparation sont reconditionnés et distribués via quatre types de canaux : les opérateurs ou spécialistes de la téléphonie ; les market places et les grossistes ; les spécialistes de la vente d'occasion ; la vente dans des pays où existe une véritable culture de l'occasion.

Pour favoriser le développement en France des filières de reconditionnement, nous proposons, tout d'abord, une solution fiscale. La fiscalité de l'occasion repose sur le régime de la TVA sur marge. Prenons l'exemple d'une marge de 100 euros réalisée sur la vente d'un téléphone portable au prix de 200 euros. Cette marge est grevée par les coûts très importants que représentent le reconditionnement, la logistique et la rémunération des vendeurs intermédiaires. Or ces coûts ne sont pas pris en compte puisque la TVA sur marge s'applique à l'ensemble de ces 100 euros. Pour développer une véritable filière industrielle, autofinancée, nous préconisons une réduction de l'assiette prise en compte pour calculer le montant de cette marge. Cette préconisation est d'ailleurs valable pour l'ensemble des filières de reconditionnement, et pas seulement pour celle de la téléphonie : mobilier, produits électroniques, etc.

Cette solution permettrait aux acteurs concernés d'autofinancer des investissements, voire de réduire le prix de vente, et d'être ainsi compétitifs face à la filière des produits neufs low cost.

Un autre point important est la réassurance des consommateurs.

Pour faire sortir les téléphones portables usagers des tiroirs, il faut donner aux utilisateurs, particuliers ou entreprises, la garantie que ces produits seront valorisés (valeurs d'usage et financière) et auront une deuxième vie. Le label certifié recyclé permet de garantir cette optimisation de la valeur, voire un recyclage correct si l'objet n'a plus de valeur.

Il faut aussi donner confiance au consommateur désireux d'acheter un produit d'occasion : tel est l'objet du label certifié reconditionné.

On sait qu'un Français sur deux prend en compte les problématiques environnementales et sociales lorsqu'il achète un produit. Il convient, à cet égard, d'insister sur l'enjeu environnemental que représente le réemploi des téléphones portables. La production d'un téléphone portable de 100 grammes représente une ponction de 20 kilos de matières premières primaires. Pour reprendre le postulat d'un membre de notre fédération, il nous faut amortir ce « sac à dos écologique » le plus longtemps possible pour économiser ces ressources rares. Cette préoccupation rejoint une demande de fond des consommateurs qui veulent s'impliquer dans le développement durable tout en bénéficiant des facilités offertes par le e-commerce et changer de téléphone à bon prix.

Notre fédération a créé son label pour développer un système d'amélioration continue. Nos membres peuvent ainsi évaluer leurs pratiques et définir des axes de progression sur trois niveaux : collecte et recyclage ; reconditionnement et réparation ; revente et mode de distribution. Les professionnels ont en effet l'obligation d'apporter une garantie aux consommateurs et utilisateurs de produits d'occasion en définissant une logique industrielle et de service. Il faut, selon nous, que l'occasion quitte le secteur informel pour gagner ses lettres de noblesse. Un produit réparé doit avoir autant de valeur pour le consommateur qu'un produit neuf qui vient de l'autre bout du monde.

Voilà pourquoi nous avons voulu, aidés par un spécialiste mondial de la certification, créer ce nouveau label.

Accompagnés de ce cabinet de conseil européen, DNV GL, nous avons travaillé avec l'ensemble de la filière - opérateurs, quelques constructeurs, acteurs du reconditionnement et de la réparation - à la création de ce label, premier référentiel permettant de garantir la qualité des téléphones portables d'occasion au niveau européen. Nous souhaitons, dans un deuxième temps, dupliquer ce label pour d'autres gammes de produits.

Le processus d'attribution du label dure environ deux mois. La Commission permanente étudie la recevabilité des dossiers en fonction des critères rédhibitoires (« critères KO ») que nous avons définis. Ceux qui sont recevables sont transmis à un évaluateur extérieur à Rcube.org. Puis le Comité de labellisation missionne un expert qui procède à un audit sur place. Sont notamment évaluées les procédures de reconditionnement et de réparation. L'auditeur envoie son rapport au Comité de labellisation, qui prend la décision finale.

Trois niveaux de labellisation - bronze, argent, or - ont été créés, afin d'inciter les acteurs du secteur à faire évoluer leurs pratiques et améliorer les processus. Plus de 75 critères ont été définis en vue de cet audit. Sont ainsi examinés les aspects sociétal et environnemental de la production, ainsi que la sécurité, la traçabilité et la sécurisation des données. L'ensemble de la chaîne de valeurs est examiné.

Sur le marché du neuf, quel est le ratio entre les téléphones portables vendus aux particuliers et ceux vendus aux professionnels ? Par ailleurs, parmi les appareils usagés collectés, combien proviennent des flottes professionnelles et combien des particuliers ?

Le sujet des téléphones portables des entreprises est complexe. Nombre de nos membres travaillent avec les entreprises, assurent la maintenance des appareils, voire les collectent, les rachètent et les vendent. Par ailleurs, des mobiles sont distribués gratuitement aux salariés par leurs employeurs.

Un aspect important est la massification : la filière que nous vous avons présentée permet de collecter tous types de téléphones portables, et donc de réduire le coût marginal de collecte, de traitement et de reconditionnement d'un téléphone. Il s'agit de mutualiser les canaux professionnels et de particuliers, lesquels s'autoalimentent. La collecte en entreprise permet ainsi de récupérer les appareils usagés privés des salariés.

On observe donc, non pas une véritable segmentation, mais une grande porosité entre les différents canaux. Sont ainsi collectées d'énormes flottes, notamment au sein des entreprises, ce qui n'est pas négligeable en termes d'amortissement des coûts.

Nous ne disposons pas de chiffres relatifs à la segmentation des canaux particuliers/professionnels, mais bon nombre d'entreprises ont compris qu'il fallait développer cette pratique.

Quel est le pourcentage des téléphones portables qui « finissent mal », par exemple broyés avec des sèche-cheveux ?

C'est très difficile à dire. Nombre d'utilisateurs ne sont pas prêts à revendre leur téléphone portable ou à le transmettre dans la bonne filière de recyclage, mais préfèrent le garder. On sait aussi que 20 % d'entre eux le transmettent au sein de la famille ou à leurs amis.

On sait également que de nombreux téléphones usagés sont mélangés avec de petits équipements électriques et électroniques. À cet égard, la directive n'a pas été d'une grande aide puisque c'est en ces termes qu'elle définit les mobiles. Et si aucun emplacement de réemploi n'est prévu au sein de la filière classique de recyclage, il y a de grands risques que ces téléphones finissent broyés. Dans ce cas, les métaux précieux ne sont pas récupérés et l'on ne donne pas à l'appareil de chance de seconde vie.

Savez-vous combien de ces objets, qui échappent à toute filière, sont perdus ?

Plus de 30 % des téléphones jetés finiraient dans des filières « en mélange ».

Vous dites qu'un Français sur deux prend en compte les aspects environnemental et social lorsqu'il effectue un achat. J'aimerais vous croire, mais cette déclaration me paraît très optimiste...

Selon un sondage de 2015, 49 % de Français pratiquent le don et le recyclage. Nombreux sont donc nos concitoyens qui revendiquent des gestes utiles et des actes de consommation responsables. L'achat régulier de produits bio est ainsi non négligeable. Il existe donc bien une véritable prise en compte des enjeux environnementaux. Les achats de produits reconditionnés, compris comme une bonne affaire, mais aussi comme une pratique responsable permettant de prolonger la durée de vie des objets, sont également en augmentation.

Un Français sur deux : peut-être cette proportion est-elle moindre dans les faits. Ce sondage montre néanmoins que ces pratiques méritent d'être développées et qu'il faut donner à la filière du réemploi les moyens de se développer et de communiquer afin de pouvoir capter ces flux et effectuer le tri : d'une part, vers la réparation et le reconditionnement, d'autre part, vers le recyclage matière et, si possible, le prélèvement de pièces détachées d'occasion.

Où placez-vous la protection des travailleurs au sein de vos critères ?

Nos contrôles portent sur l'exposition électrique lors des tests techniques, la présence de bactéries lors du reconditionnement et la supervision de la qualité.

L'auditeur vérifie que les opérateurs disposent d'un poste de travail leur permettant d'effectuer leur tâche dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité. À cet égard, le premier danger est la présence de bactéries, avant même les risques liés aux batteries et aux branchements.

Il faut souligner la porosité de ces filières : les risques de vols, et donc d'intrusion, étant élevés, les contrôles portent aussi sur la sécurité des sites.

Souhaitez-vous aborder d'autres sujets ?

En tant que Fédération des acteurs du réemploi, nous avons écrit aux députés européens pour leur demander d'amender la directive-cadre sur les déchets. Nous souhaitons en effet leur faire prendre conscience de l'importance du réemploi, une notion qui n'est pas actuellement définie. On ne sait pas s'il est situé au-dessus du recyclage au sein de la filière déchets, comme le prévoit la directive, et si cette position est assumée. Nous insistons sur le fait qu'il faut respecter cette hiérarchie.

Il est aberrant que tant de place soit accordée aux acteurs qui détruisent et broient les produits en mélange, ce qui est un frein à l'activité des membres de notre fédération. Mieux vaudrait construire des filières mono-produit, afin de réaliser des économies d'échelle et de structurer les acteurs industriels.

La filière française est aujourd'hui fortement concurrencée par des acteurs anglais et américains, lesquels ont réalisé d'importantes économies d'échelle dans leurs pays respectifs. Ils n'ont pas eu, de fait, à subir la concurrence d'éco-organismes qui collectent des produits en mélange plutôt que de les aiguiller vers des industriels de la réparation et du réemploi.

Il est nécessaire de replacer le réemploi avant le recyclage dans la hiérarchie de la filière déchets et de confier cette tâche à des acteurs spécialisés, qui travaillent avec des professionnels formés. Ils ont en effet investi temps et argent pour construire cette filière visant à réparer, démanteler, sauver des pièces détachées, mettre sur le marché des produits reconditionnés. Nous sommes aujourd'hui à un tournant. Or le sujet de l'occasion est encore très peu traité au niveau réglementaire. Il y a peu, ce secteur était encore considéré comme informel ou relevant d'associations qui n'ont pas pu ou su professionnaliser cette activité.

Grâce à des start-up, des associations et des industriels visionnaires, nous faisons bouger les choses. Au niveau international, on avance des chiffres en milliards de dollars. Les montants sont également importants à l'échelle de la France. Ce secteur est source de création d'emplois et de valeur. Maintenir une industrie française et européenne de la réparation nous évitera d'importer des produits fabriqués à l'autre bout du monde.

Il conviendrait enfin d'inciter les acteurs européens du réemploi à se regrouper, sous l'égide des différents États. Cela nous permettrait de poursuivre notre travail collaboratif de développement des bonnes pratiques. C'est à l'échelle européenne que nous serons à même de faire face à la concurrence des acteurs étrangers du secteur.

Merci, tout d'abord, pour ce très intéressant exposé.

Qu'en est-il de votre suggestion relative à la TVA sur marge ? Avez-vous contacté des membres des commissions de finances du Parlement ? Êtes-vous allés à Bercy ?

Par ailleurs, le label que vous avez créé est-il opérationnel ou encore en projet ? Est-il privé ou entendez-vous lui donner une existence juridique ?

Le label a été lancé avec succès en 2015 et d'ores et déjà décerné à deux entreprises, pour l'argent et l'or.

Nous sommes en phase de développement de ce label, qui a été présenté au ministère de l'écologie et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. La démarche est la même que pour le label bio : des professionnels souhaitent valoriser le travail d'autres professionnels en s'engageant dans une démarche proactive de progression de leurs processus, et permettre au grand public d'avoir une garantie de qualité. Nous espérons que, demain, l'État récupérera ce label pour le développer, avec ou sans l'aide de RCube.

Combien coûte ce label ?

Nous avons dépensé plus de 20 000 euros pour créer ce schéma de labellisation et de gouvernance avec l'aide de notre cabinet de conseil, et ce totalement en autofinancement, grâce à la participation des membres de RCube.

Ce référentiel est ouvert. Nous l'avons présenté de façon collaborative à une douzaine d'acteurs qui ont participé à l'élaboration de ses critères. Nous souhaitons désormais créer une deuxième version afin d'intégrer davantage les problématiques liées à la réparation. Pour le moment, nous sommes plutôt concentrés sur les deux bouts de la chaîne que sont la collecte et la distribution. Nous n'avons pas encore eu les moyens de nous attaquer à la partie « service », c'est-à-dire à la production de pièces détachées reconditionnées, dites aussi « génériques ».

La problématique est la suivante : comment développer des pièces détachées génériques de qualité ? La réponse à cette question permettra de réaliser des réparations à bon marché.

Notre fédération est donc ouverte à de nouveaux acteurs, dans le respect de la propriété intellectuelle ; nous ne voudrions pas que le travail que nous avons effectué serve à des intérêts privés.

Nous ne souhaitons d'ailleurs pas nous limiter au téléphone portable. Notre but est de développer la professionnalisation des acteurs du secteur et la confiance des consommateurs dans le marché local de l'occasion.

Au sujet de la TVA sur marge, nous n'avons pas encore entamé de campagne pour modifier la loi de finances, mais nous avons interpellé deux députés, notamment M. François-Michel Lambert, qui connaît bien l'économie circulaire. Nous espérons poursuivre la réflexion et c'est pourquoi nous nous réjouissons d'être parmi vous aujourd'hui. Il faut un cadre réglementaire permettant d'intégrer cette activité actuellement très peu reconnue.

RCube ne peut faire qu'à hauteur de ses moyens, soit les cotisations de ses membres, l'aide reçue de la Mairie de Paris, et prochainement celle de la région. Nous espérons obtenir davantage d'aides, et multiplier les échanges avec les parlementaires, comme avec l'ensemble des parties prenantes qui font la loi de demain.

Nous soutenons votre démarche de promotion du réemploi par rapport au recyclage. Cela ne va-t-il pas dans le sens d'un tri le plus en amont possible ? N'est-ce pas contraire aux moeurs de certains vendeurs/opérateurs qui vendent des lots mixtes dont l'exportation se fait sous le sceau du réemploi, alors qu'ils contiennent pour moitié des déchets ?

Votre question est très intéressante. Nous ne voulons pas opposer réemploi et recyclage. Les deux secteurs doivent travailler en bonne intelligence, même si le réemploi, la réparation et le reconditionnement doivent passer avant le recyclage matière.

En triant le plus possible en amont et en assurant la traçabilité du produit via son identifiant unique, l'IMEI, on connaîtra son histoire, son modèle, sa durée de vie potentielle, la façon de le valoriser. Au sein de la filière, on peut aussi mutualiser, réparer et reconditionner par lots. Plus nombreux seront les spécialistes du reconditionnement de téléphones portables, meilleur sera le modèle économique que nous construirons. Nous pourrons alors remettre davantage de produits sur le marché.

Au sein de la filière opérationnelle idéale dont nous avons tracé les contours, il est essentiel d'informer le grand public, de prévenir les détenteurs d'équipements, d'identifier - beaucoup de progrès sont à faire en matière de traçabilité - et de trier.

Il faut aussi piloter la logistique pour préserver l'intégrité des produits et leur donner une seconde vie. Nous aurons besoin de massifier les flux pour optimiser les coûts financiers et les impacts environnementaux. Pour ce qui concerne la réparation, il sera nécessaire de gérer les pièces détachées.

Il faudra préparer à la revente, distribuer dans la meilleure filière - certains produits se vendront mieux selon les territoires -, proposer un service après-vente, aider le client à utiliser au mieux son téléphone.

Vous nous avez interrogés sur les lots de mobiles. Le téléphone est un produit « à part » et les acteurs de ce secteur revendiquent un statut de spécialiste. Il faut distinguer deux types de produits : ceux à très faible valeur, que l'on ne trouve que sur le marché de l'occasion, et ceux qui ont de la valeur en l'état ou après réparation. Il y a aussi des tendances ou habitudes de consommation selon les zones géographiques. On sait, par ailleurs, qu'il faut réaliser des économies d'échelle, par exemple collecter suffisamment de téléphones pour pouvoir financer un poste de technicien.

En conclusion, il est nécessaire de disposer d'une quantité minimale de produits pour viabiliser la filière, professionnaliser les acteurs et leur permettre de bien faire leur travail.

Face à la délocalisation des opérations de réparation, de maintenance et du marché de seconde main, comment rendre éthiques vos filières et les pratiques de vos adhérents ?

La prestation de service doit être très industrielle et spécialisée. Le métier de la réparation de produits hors garantie est en devenir : très peu d'acteurs sont capables de réparer ces produits avec des pièces détachées de qualité.

Par ailleurs, les exportations de pièces destinées à la réparation sont contrôlées de très près par les douanes.

Qu'en est-il des lots mixtes de téléphones non encore expertisés ?

Ils sont testés et tracés à plusieurs niveaux : utilisateur, vendeur, site industriel assurant la logistique avant aiguillage.

L'aiguillage étant effectué en France, aucun produit hors d'usage ne peut sortir de nos frontières ?

Tout à fait, aucun produit dépourvu de valeur après réparation.

Ces produits sont confiés à des éco-organismes avec lesquels nous travaillons sur la valorisation matière, laquelle peut atteindre pour les téléphones portables 14 000 euros la tonne. Peu d'acteurs industriels dans le monde peuvent valoriser ces matières. La filière se construit donc autour de ces deux segments : les produits n'ayant plus de valeur après réparation, et ceux qui en ont.

Certains produits n'ayant plus de valeur sur le marché de l'occasion sont tout de même testés par des acteurs du secteur de l'insertion. Par ailleurs, un des membres de notre fédération a créé une activité de téléphones vintage.

La volonté de l'ensemble des acteurs du réemploi est de créer le plus possible d'emplois. Cela va dans le sens de l'exigence, formulée par les opérateurs, de processus drastiques de vérification. Ces processus méritent des investissements. Or, face à la complexité que représentait l'équipement de certains ateliers français, des ateliers ont pu être délocalisés à l'étranger. Nous espérons que, demain, tout pourra être fait en France : nous avons les outils industriels pour cela.

Certains de vos adhérents jouent les uns contre les autres. Recommerce a ainsi supprimé son approvisionnement aux Ateliers du Bocage, avec des conséquences négatives massives sur l'emploi. Il semblerait aussi que Recommerce ait choisi de faire du dumping social et environnemental hors de nos frontières. Ce n'est pas vraiment éthique !

Cette affaire met en jeu des notions contractuelles de qualité de service attendu, d'obligations de résultat et de moyens, en vue de préserver la qualité et la sécurité. On sait que la concurrence est forte avec les acteurs étrangers qui tentent de prendre des parts de marché...

Recherchez-vous cette compétitivité et cette excellence à l'intérieur de l'Union européenne ? Rien n'est envoyé en dehors d'Europe ?

Pas à notre connaissance.

Il faudrait poser la question aux différents acteurs concernés.

Deux noms de pays reviennent souvent : les Philippines et la Roumanie. À ma connaissance, les Philippines ne sont pas en Europe !

Nous ne manquerons pas de poser la question à ces entreprises et nous vous la transmettrons.

Des contrôles de conformité réglementaires sont réalisés par les douanes.

Nous savons aussi que les ressources humaines sont insuffisantes pour contrôler tout ce qui passe...

Nous avons bien entendu vos demandes. Celle qui est relative à la TVA était formulée pour la première fois devant nous. Quant à la demande portant sur un statut du produit d'occasion, elle intéresse particulièrement les parlementaires de sensibilité écologiste que nous sommes.

Nous sommes en effet favorables au réemploi, avant l'exploitation in fine de la matière dans une économie circulaire. Il y a d'abord l'économie de la fonctionnalité !

Nous ne voulons pas, cependant, que le réemploi soit un paravent pour l'exportation de déchets. Nous serons sourcilleux sur le sujet, tout en soutenant vos voeux que soit élaboré un statut du produit d'occasion.

Nous vous remercions, messieurs, pour le temps que vous nous avez consacré.

La réunion est levée à 16 heures 25.