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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Rapport N° 311 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
- Proposition de loi N° 312 (2021-2022) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Jacquin (3 interventions)
- François Bonneau (2 interventions)
- Jacques Fernique (1 intervention)
- Gérard Lahellec (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Béatrice Gosselin (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
