Questions d'Édouard Courtial

Financement du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise. En effet, aux termes de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, qui réaffirme la compétence opérationnelle d...

Manque d'autotests

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'autotests dans le nouveau protocole sanitaire applicable aux écoles primaires. En effet, la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s'applique plus à l'école primaire à compter de la semaine du 29 novembre 2021. Dès ...

Dernière campagne du Conseil de l'Europe

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dernière campagne du Conseil de l'Europe, qui promeut le port du voile islamique. Si elle a été retirée en catastrophe à posteriori, cette affiche a choqué de nombreux compatriotes car elle fait l'apologie du hijab et elle constitue une violation manifeste de principes républicains. Si le Co...

Mise en œuvre du parcours spécifique santé

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les nouvelles modalités d'examen et de sélection organisés à l'issue du parcours d'accès spécifique santé (PASS), en particulier pour les épreuves orales. En effet, cette réforme suscite une grande incompréhension et un sentiment d'injustice de la part de nombreux étu...

Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les dysfonctionnements (retards, trains supprimés, rames trop courtes et surchargées...) qui se multiplient depuis deux mois sur le réseau des trains express régionaux (TER) des Hauts-de-France en général et de l'Oise en particulier. À tel point que ce...

Réseau de l'enseignement catholique

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le traitement réservé aux maîtres délégués du réseau de l'enseignement catholique, qui conduit à l'appauvrissement des ressources humaines, essentielles au bon fonctionnement des établissements concernés. Rémunération trop faible, délais d'étude et d'installation trop longs, les...

Ordre public et cortèges de mariage

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur M. le ministre de l'Intérieur au sujet des troubles à l'ordre public à l'occasion de cortèges à l'issue de mariages. En effet, commettant de nombreuses infractions, certains participants n'hésitent pas à s'en prendre aux forces de sécurité, comme récemment à Méry-sur-Oise, ou même aux élus. Cette remise en cause toujours ...

Protection des personnes vulnérables

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection des adultes vulnérables. En effet, si le Président de la République s'est exprimé sur la nécessité de procéder à des réformes importantes pour mieux protéger les personnes âgées et vulnérables, force est de constater que le rapport de la mission interministérielle sur l'évolution de la pr...

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'arrêt, rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne le 15 juillet 2021, au sujet du statut des militaires des pays membres. À cette occasion, la Cour a affirmé que les militaires de l'Union européenne sont assujettis au même droit du travail que n'importe quel travailleur, hormis les cas où i...

Retard en matière de drones militaires

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le développement des drones militaires. En effet, si la France est une grande puissance militaire qui dispose de technologies de pointe, elle accumule un certain retard en ce qui concerne les drones militaires et qui semble difficilement rattrapable aujourd'hui. Pourtant, ils sont un éléments indispensable pour nos armée...

Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire. Cette prestation sociale, sous conditions de ressources, est accessible aux parents dont l'enfant a 6 ans pour leur permettre de faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée des classes. En effet, la scolarité obligatoire ne commençait qu'à partir de cet âge. Or dep...

Droit de préemption des communes

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit de préemption des communes dans le cadre de l'installation de gens du voyage sur des espaces humides, boisés et classés, indispensables au ruissellement des eaux des communes. En effet, certaines pratiques sont dénoncées par les élus. Ell...

Pénurie de dentistes dans l'Oise

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de dentistes dans le département de l'Oise. En effet, leur nombre ne cesse de chuter pour atteindre 337, soit 1 praticien pour environ 2500 habitants, là où le ratio à Paris s'établit à 1 pour 650 habitants. Cette situation alarmante remet en cause l'égal accès aux soins de proximité alors qu...

Déploiement de voitures radars banalisées

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement de voitures radars banalisées. Leur nombre a explosé depuis 2020 alors qu'elles ne sont plus seulement confiées aux brigades de police, mais aussi et surtout à des entreprises privées depuis 2018. Une première phase de test avait été réalisée avec 83 voitures privées déployées dans certaines régions. Pu...

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Édouard Courtial. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Chaque jour apporte son lot de violence : celle-ci est dorénavant partout, aucun territoire n'est épargné. Elle touche tous les citoyens et – c'est nou...

Actualisation législative de la loi de programmation militaire

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées le risque d'une non-actualisation législative de la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM 2019-2025). En effet, lors d'une audition de la commission de la défense à l'Assemblée nationale en février 2021, la ministre déclarait son intention de ne pas procéder à l'actualisation législative de la LPM, écartant de facto...

Services de soins infirmiers à domicile

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des professionnels de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des mesures prises à l'occasion du Ségur de la santé. Pleinement mobilisés lors de la crise sanitaire, ces acteurs de proximité indispensables au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ne peuvent pas tous ...

Stratégie vaccinale et inégalités territoriales

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'ouverture aux pharmacies de l'administration des vaccins à ARN messager (Pfizer ou Moderna). En effet, depuis la fin du mois de mars 2021, le Gouvernement a fondé sa stratégie d'accélération de la campagne vaccinale sur le déploiement de grands centres de vaccination sur l'ensemble du territoire. O...

Vaccination des maires

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur la vaccination des maires de France. En effet, ces derniers sont en première ligne pour faire face à l'épidémie, au contact de leurs administrés et des différents services de l'État. Ainsi, ils sont quotidiennement exposés au virus mais surtout, ils sont susceptibles, en cas de contamination, d'être ...

Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le recours à la mutualisation pour le déploiement et l'exploitation des antennes-relais dans les territoires ruraux. En effet, la couverture en téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire est une attente forte de nos compatriotes résidant à la...