Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie hier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 est parvenue à établir un texte commun. Lors de ses travaux, René-Paul Savary et moi-même avo...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure. En raison du maintien de ces nombreux marqueurs du Sénat et de l’adoption par la commission mixte paritaire des autres dispositions, que va à présent vous présenter René-Paul Savary, je vous appelle, mes chers collègues, à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire.

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure . Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui est conforme au principe de sincérité.

Ses dispositions sont la traduction des accords qui ont été trouvés hier en commission mixte paritaire, mais aussi des votes du Sénat.

La commission des affaires sociales s’est réunie et a émis un avis favorable sur cet amendement. Pour autant, je souhaite vous faire part d’un certain nombre de réflexions suscitées par cette suspension de séance. Je crois que notre manière de présenter cet amendement n’a pas été la bonne.

Nous aurions dû diffuser un tableau informant nos collègues des traductions budgétaires des différents amendements votés au Sénat. Par ailleurs, il est exact qu’il n’est pas possible de prendre connaissance en quelques minutes d’un amendement de plusieurs pages, même s’il ne tend à apporter qu’un seul changement dans une ligne budgétaire. Nous...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission se félicite du retour à l’équilibre rapide du FSV, dont le niveau atteindra 2, 8 milliards d’euros d’ici à 2026. Nous devons nous poser la question d’une réaffectation d’une part de la CSG soit au régime général de la sécurité sociale, soit à la Cades. Je vous so...

L’amendement vise à supprimer la division et son intitulé. Or ces derniers apportent beaucoup de lisibilité à la compréhension de la loi : avis défavorable.

Cet article est le premier de la série d’articles fixant les objectifs de dépenses des différentes branches de la sécurité sociale. L’article 14, qui traite de la branche maladie, maternité, invalidité et décès, prévoit une dépense de 238, 4 milliards d’euros. Ce montant est évidemment moins élevé que celui du PLFSS pour 2022. Vous le savez, n...

Nous évoquons là l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Avec ma collègue Corinne Imbert, qui est chargée de cette branche, nous avions eu quelques doutes, monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sur le montant de dépenses que vous aviez retenu. C’est la raison pour ...

Je voudrais dire à notre collègue Victoire Jasmin combien je suis sensible à la question qu’elle pose au travers de cet amendement. Elle l’avait déjà soulevée lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’aimerais que nous essayions ensemble de déterminer ces critères. Les définir dans un texte législatif risque de nou...

Cet article concerne l’objectif de dépenses de la branche AT-MP. La dépense prévue est la même que celle que nous avons votée dans le cadre du dernier PLFSS. Nous pourrions donc nous demander les raisons pour lesquelles ce texte fait apparaître ces dépenses. Au sein des mesures présentées au cours de ces derniers jours, certains éléments, not...

Comme il a été très bien dit, ce projet de loi de réforme des retraites n’a pas d’incidence sur la branche famille. Pour autant, nous avons rappelé, les uns et les autres, combien la famille et le lien intergénérationnel sont primordiaux dans cette réforme : il s’agit bien de pérenniser les finances de notre système par répartition. Les fameus...

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Je reviens sur cette branche autonomie, que vous avez tous évoquée et qui nous mobilise tous. C’est vrai, cette branche est déficitaire. L’article en question fixe d’ailleurs un nouvel objectif de dépenses pour l’année 2023. Certes, nous aurions to...

Je veux simplement préciser à M. le président de la commission des finances que si cet amendement est recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, c’est parce que ses dispositions ne vont pas au-delà du droit actuel – nous restons dans le même périmètre. Il me semble que vous faisiez référence, monsieur le président de la commission,...

La commission accueille favorablement ces amendements identiques, qui visent à remédier à une injustice très bien exposée par nos collègues. À titre personnel, je suis d’autant plus favorable à une telle disposition que, en 2020, j’ai rapporté la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles...

Ma chère collègue Monier, comme l’a indiqué le rapporteur de la branche vieillesse, un rapport a été demandé au Conseil d’orientation des retraites sur le sujet des droits familiaux, que vous avez fort bien présenté. Sachez donc que la commande est passée. J’espère que nous disposerons des éléments le plus tôt possible, mais je ne puis toutefo...

Les éléments qui nous ont été communiqués pour préparer l’examen du présent texte font effectivement état d’un nombre important de recours. Nous avons toutefois prévu des dispositions visant à faciliter ces derniers, ce qui devrait permettre une amélioration de la situation. Avis défavorable.

Vous le savez, mes chers collègues, la commission a pour habitude de refuser les demandes de rapport. Vous êtes nombreux dans cet hémicycle à travailler sur le statut des sapeurs-pompiers et à être très attentifs à trouver les moyens d’accompagner leur engagement. Les éléments figurant dans votre amendement seront discutés par ailleurs au sein...

Nous n’avions pas le même amendement sous les yeux. Vous voyez, nous non plus, nous n’avons pas toujours les mêmes éléments…