Interventions d'Elisabeth Doineau

Parmi les missions qui seront bientôt les vôtres figure la communication et je me demandais si vous comptiez appliquer la méthode que vous avez acquise à l'occasion de l'exercice de vos responsabilités auprès du Président de la République et du Premier ministre dans le domaine de l'éducation. Comment comptez-vous changer les comportements, nota...

Je vous remercie de nous avoir exposé votre plan stratégique. Quelles mesures peut-on prendre en faveur des chômeurs de longue durée dont le nombre a beaucoup augmenté ? Quelle est votre opinion sur la réforme territoriale ? Comment traiter, au niveau régional, les questions d'emploi et de formation ? Avez-vous des ambitions en matière de forma...

Je crois que nous sommes nombreux ici à estimer que la loi de 2007 est en effet une bonne loi, même si elle avait été votée pour répondre à une certaine pression médiatique. Ces dernières années, les conseils généraux ont souffert, car ils se sont vus confier de plus en plus d'enfants et ont été confrontés à des situations de plus en plus com...

Vous souhaitez renforcer la visibilité de votre institution auprès du grand public. C'est une bonne chose. La réflexion que vous menez sur des questions d'actualité contribuera à faire mieux connaître vos travaux, tout comme votre engagement auprès des jeunes. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le don du sa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a pris ses responsabilités. Plutôt que de réécrire le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour présenter un « contre-budget », la ma...

Au final, le texte issu des travaux du Sénat nous convenait très bien. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a maintenu un certain nombre des modifications apportées par le Sénat, une partie d’entre elles étant par ailleurs non négligeables. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Sur ces sujets, la navette parlementaire a produit les fruits...

Depuis des décennies, les dispositifs incitatifs s’empilent sans aucun effet sur l’offre de soins, qui ne cesse de se restreindre dans les territoires. Il est temps, pour les médecins libéraux, de passer au conventionnement sélectif, déjà appliqué avec succès pour nombre de professions médicales. Nous avons défendu en première lecture un amend...

Je tiens à remercier le rapporteur, qu'on sent très investi par ce sujet. Je voudrais également saluer le succès du cycle commémoratif de 2014, qui a renforcé la présence citoyenne au monument aux morts. Ces commémorations nous ont plongés dans l'univers émotionnel des poilus et de toutes les familles françaises durant la Grande guerre, et ont...

La fusion du RSA « activité » et de la PPE est nécessaire et mérite d'être saluée. En effet, la PPE était saupoudrée entre un grand nombre de bénéficiaires et la coexistence de deux dispositifs distincts aux objectifs proches entraînait une dispersion des moyens. J'appelle cependant votre attention sur le mode de calcul de la future prime d'act...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer la proposition de loi de Mme Procaccia, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, elle traite d’un sujet majeur, celui du régime de sécurité sociale des étudiants, dont dépendent, cela a déjà été souligné, 1 700 000 jeunes. Ensuite, el...

Cet amendement est défendu, monsieur le président !

L’article 21 prévoit d’affecter une partie du produit du droit de consommation sur les tabacs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, en compensation des effets du pacte de responsabilité et de solidarité. Le présent amendement a pour objet d’affecter cette recette au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie...

L'urgence à réformer est réelle. Le nombre des étudiants qui nous interpellent en est la preuve. Je m'interroge sur le coût moyen de gestion par étudiant sur un an. Il est légitime de vouloir simplifier, pour autant nous ne devons pas être simplistes : l'affiliation directe par le régime des parents préserve-t-elle la confidentialité des soin...

L’objet de cet amendement, identique au précédent, est de porter de 0, 75 à 1, 50 euro la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée pour les emplois à domicile. Dans ce secteur, le nombre d’heures déclarées a diminué fortement, de 4, 9 % en 2011 et de 4, 5 % en 2012. Concrètement, cela a représenté en 2012 la destruction nette ...

Il s’agit d’aider les départements à faire face au financement de la perte d’autonomie ; M. Tourenne pourrait, me semble-t-il, y voir une solution au problème qu’il soulevait. Cet amendement se situe dans la droite ligne de l’amendement précédent, mais le dispositif envisagé est plus global : nous proposons d’apporter une solution pérenne au f...

Mme Elisabeth Doineau. J’ai bien entendu les arguments de la commission et du Gouvernement. Mon amendement visait avant tout à lancer le débat.

Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises, les départements, qui doivent faire face à la montée des allocations de toutes sortes à leur charge, sont dans l’impasse. Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que nous n’avons pas la bonne solution. Mais vous, l’avez-vous ? Car il est grand temps d’agir ! Pour renforcer les départemen...

Mme Elisabeth Doineau. Je vous suggère d’y réfléchir très sérieusement, car le sujet sera certainement au cœur des prochaines élections départementales.

Dans l’immédiat, je retire l’amendement.

L’article 2 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a étendu la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon » à de nouveaux prélèvements : la cotisation au fonds national d’aide au logement, le FNAL, et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, ainsi que, sous certaine...