Interventions d'Elisabeth Doineau

Quelles que soient nos positions politiques, nous éprouvons de la frustration. En effet, nous sommes les seuls parlementaires à avoir examiné le texte dans sa totalité, nous avons fourni un travail important et peu de nos propositions sont finalement retenues. Cependant, il n'est pas possible de débattre de nouveau de ce texte alors qu'aucun co...

C’est bien modeste, en effet. Je précise que les auteurs d’amendements trouveront dans le rapport écrit un tableau qui retrace le sort de chacun d’entre eux. Évidemment, aucun des amendements les plus significatifs adoptés par le Sénat n’a été retenu. C’est le cas de l’article additionnel introduit, sur l’initiative du rapporteur René-Paul S...

C’est le cas également des différentes mesures que nous avions proposées pour restaurer un contrôle parlementaire dans l’hypothèse d’un dépassement de l’Ondam et de son enveloppe consacrée au covid-19, que nous jugeons sous-estimée. C’est le cas encore d’un amendement qui, pourtant, visait seulement à accorder au ministre un pouvoir supplément...

J'en viens à la lecture de la motion, qui reprend l'objet des amendements les plus importants que nous avons déposés et qui n'ont pas été retenus par l'Assemblée nationale : « Considérant que des points de désaccord subsistent sur des aspects essentiels ; « Considérant que le texte considéré comme adopté en nouvelle lecture reprend le montant...

Dès lors, il est temps de constater que poursuivre la navette ne servirait plus à grand-chose – c’est, hélas ! devenu la tradition, même si les circonstances sont bien différentes cette année –, d’autant que le Gouvernement va très probablement utiliser de nouveau, en lecture définitive, la procédure de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution…

Il faut aussi évoquer les questions de fond sur lesquelles nous sommes en désaccord.

… et qu’il a déjà clairement indiqué ce qu’il souhaitait retenir de nos propositions. La commission des affaires sociales proposera donc au Sénat d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce PLFSS pour 2023, afin de marquer nos désaccords sur le fond comme sur la méthode.

Vous pourrez vous en expliquer en séance publique. La réunion est close à 10 h 05.

Réunie ce matin, la commission des affaires sociales a décidé de proposer à notre Haute Assemblée d’opposer la question préalable à ce texte, pour les raisons qui sont exposées dans ses considérants. En réalité, même si nous avons des points d’accord – ils ont été rappelés par certains de nos collègues –, il y a tout de même une certaine frust...

Mes chers collègues, comme chaque année, je vous soumets un amendement sur la maladie de Lyme ; beaucoup d’entre vous sont déjà sensibilisés à cette cause. Chaque année, on s’interroge sur les moyens consacrés à la recherche contre cette maladie, qui peut se révéler très invalidante ; j’espère que l’effort de sensibilisation auquel je m’astrei...

Bref, nous attendons des budgets précis.

Mes chers collègues, comme chaque année, je vous soumets un amendement sur la maladie de Lyme ; beaucoup d’entre vous sont déjà sensibilisés à cette cause. Chaque année, on s’interroge sur les moyens consacrés à la recherche contre cette maladie, qui peut se révéler très invalidante ; j’espère que l’effort de sensibilisation auquel je m’astrei...

Bref, nous attendons des budgets précis.

Le mien est retiré également !

Le mien est retiré également !

Comme toutes les associations qui ont oeuvré en ce sens, je suis en faveur de la demi-part fiscale à destination des veuves. Pourriez-vous nous donner plus d'éléments budgétaires sur cette mesure ? Chaque fois que je me rends aux commémorations du 11 Novembre, je m'aperçois que les associations d'anciens combattants de nos communes renoncent à...

Le rapprochement de nos positions risque d'être délicat vu les conditions de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, qui s'est conclu par le rejet de deux parties puis par le recours, à deux reprises, à la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution. En première lecture, le Sénat s'est montré ...

Je salue cette nouvelle disposition, mais j’en appelle à la vigilance concernant le concours financier des départements, car, dans certains territoires, il y a beaucoup de personnes âgées à soutenir. C’est une belle avancée pour les aides à domicile, qui se plaignent très souvent d’exécuter un certain nombre de tâches très rapidement au détrim...

À ce moment du débat, de nombreux articles ou amendements tendant à demander la remise d’un rapport font l’objet de demandes de suppression ou de retrait, en tout cas de l’émission d’avis défavorables de la commission. En réalité, le nombre de rapports proposés doit attirer notre attention, car ils ont trait à des sujets éminemment importants....

Cet amendement vise à reprendre en substance un dispositif proposé l’an dernier par la commission et voté par le Sénat. Certes, le nouveau cadre organique nous a permis de faire de premiers progrès. L’annexe 2 nous informe désormais des lignes budgétaires pour 2023 : c’est bien le moins au moment où nous votons les objectifs de dépenses pour 2...