Interventions d'Elisabeth Doineau

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais je réclame ce tableau depuis des mois et ne l’ai jamais obtenu, y compris dans une version actualisée. Je l’attends donc avec impatience. Augmenter les salaires était une très bonne chose – nous étions tous d’accord –, la valorisation et la reconnaissance de ces métiers devaient passer par une revalo...

Bien sûr, c’est une réponse à laquelle nous nous attendions ! On nous dit que cela ne peut se faire au détour d’un amendement au PLFSS ; nous l’entendons. En même temps, notre collègue René-Paul Savary démontre la constance de la majorité sénatoriale et son opiniâtreté pour défendre un projet cohérent avec la trajectoire qui nous est aujourd’h...

Mes chers collègues, je voudrais vous remercier de la qualité du travail mené au Sénat, sur l’ensemble des travées. Des propositions ont été avancées, des points de vue différents se sont confrontés, mais le débat s’est toujours déroulé de façon constructive. Nous nous sommes écoutés et nous nous sommes respectés, même si l’on peut regretter qu...

… qu’il faudra bien prendre des mesures. Sans cela, les générations futures seront obligées de prendre leur retraite beaucoup plus tard. Bien sûr, le Gouvernement a engagé des travaux. N’oublions pas qu’il y a déjà eu trois ans de travaux… Nous avons des éléments : il faut nous en inspirer ! Je tiens, pour ma part, à insister sur un principe,...

… font craindre de lourds déficits, il est temps d’agir !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la télémédecine est une solution à la raréfaction des médecins dans tous les territoires. Aussi, je me saisis de l’occasion que représente l’examen de cet article pour interpeller M. le ministre au sujet des plafonnements d’actes de télémédecine accordés à la médecine de ville. ...

Je ne soutiendrai pas l’amendement de mon collègue Bernard Jomier, mais je comprends ses inquiétudes. Jamais nous n’avons dépensé autant, en France, pour la santé. Pourtant, nous sommes confrontés aux fermetures de lits, au mécontentement qui s’exprime dans tous les territoires – je vous passe les détails. Nous devons – je le crois fermement ...

Il ne faut pas s’étonner que l’on se mobilise tous pour l’EFS : le sang, c’est la vie ; de nombreux actes médicaux sont impossibles sans un volume de sang suffisant disponible à proximité. Je pensais plutôt prendre la parole sur l’article 45. Une partie des financements provenant du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, il ...

L’article 31 prévoit de garantir l’accès des patients aux dispositifs médicaux – produits et prestations – et de réguler la dépense. Or la notion de dispositif médical couvre un ensemble extrêmement vaste de produits. En toute logique, la grande hétérogénéité des acteurs participant à la distribution des dispositifs médicaux rend malaisée l’es...

J’adhère totalement aux propos de M. le ministre et je ne voterai pas ces amendements. En réalité, le problème auquel nous sommes confrontés se retrouve partout ailleurs dans le monde. Il est tout simplement lié au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie. Nous n’avons sans doute pas prévu assez de professionnels d...

En réalité, les jeunes médecins choisiront de s’installer à tel ou tel endroit en fonction de leur vie affective, de la ville dans laquelle ils se sont déjà installés après neuf ans d’études, voire peut-être bientôt dix ans. Ils auront toujours des possibilités pour s’installer ailleurs qu’en zones sous-dotées. Ne faisons pas un procès de non-...

Je tiens à souligner l’importance des propositions que Corinne Imbert a formulées au nom de la commission. Nous avons d’ailleurs voté voilà quelques instants un amendement visant à subordonner l’application des conventions à l’enregistrement de leur coût dans une loi de financement de la sécurité sociale. L’adoption de l’amendement n° 52 recti...

Très bien !

Nous comprenons bien l’objet de cet amendement. Pour autant, est-ce à la sécurité sociale de subir les conséquences du choix de l’employeur de participer ou pas ? Une telle réduction pourrait même constituer une incitation à ne plus participer au financement de ces contrats. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amende...

Cet amendement concerne les laboratoires de biologie médicale. Je rappelle le contexte qui en a motivé le dépôt. L’article 27 prévoit qu’à défaut d’accord avant le 1er février 2023 entre l’assurance maladie et les biologistes médicaux un arrêté fixera une baisse pérenne de cotation des actes de biologie médicale non liés à la covid-19, une éc...

Madame Cohen, vous proposez de supprimer l’article 7 sexies, sur lequel la commission a émis un avis favorable. En effet, nous soutenons la proposition du Gouvernement d’introduire une exonération de cotisations d’assurance vieillesse pour un an : cette solution nous paraît la bonne, en attendant de travailler plus avant sur une réalité...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Actuellement, le plafond de revenus est fixé à 19 000 euros. S’il peut être envisagé de relever ce seuil, le dispositif, comparable au régime des microentreprises, est réservé aux médecins remplaçants et aux étudiants en médecine assurant des remplacements à titre occasionnel, qui dégagent par conséquent des revenus assez faibles et pour lesque...

L’amendement n° 33 vise à étendre l’exonération prévue à l’article 7 sexies à l’ensemble des professionnels de santé. La crise de la covid-19 a montré que les médecins n’étaient pas les seuls à intervenir avec abnégation et qu’ont fait de même infirmières, kinésithérapeutes, pharmaciens… Nous proposons donc au bénéfice de l’ensemble des...

Bien que pertinentes sur le fond, les dispositions relatives au régime de responsabilité des médecins régulateurs du service d’accès aux soins (SAS) n’auraient d’effet ni sur les recettes ni sur les dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : elles n’entrent donc pas dans le champ des lois de financement de la sécurité socia...