Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Les vélos sont parfois interdits dans les cours intérieures des immeubles.

Pourquoi pas ? L'amendement n° 14 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 423 est adopté.

Finalement, elle n'est pas si mal, la loi Lefebvre... L'amendement n° 347 est adopté.

Je regrette qu'il n'y ait pas un projet de loi sur le logement et un autre sur l'urbanisme, notamment commercial. Je pense que le PLUI est un bon dispositif, mais qui ne doit pas être imposé. Laissez les maires organiser leur territoire comme ils le veulent ! Sinon, autant supprimer les communes. Bien sûr, nous sommes attentifs à la consommatio...

Pourquoi, monsieur le rapporteur, priver les locataires de la souplesse que leur apporte l'amendement n° 120, identique à celui de M. Lasserre ?

Mais non !

Les maires ne savent pas comment l'appliquer.

Mais cet agrément n'est en rien justifié ! Cet alourdissement n'apporte rien. Il faut également supprimer l'alinéa sur l'obligation de fournir un compte-rendu d'activité : les SEM en fournissent déjà un à leurs collectivités actionnaires.

Il n'y a pas d'obligation.

Je ne vois pas ce qu'une telle attente peut apporter ! L'amendement n° 68 est retiré. Les amendements n°s 143 et 195 sont rejetés. Les amendements n°s 194 et 196 sont adoptés. L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous alignons sur cet amendement. Les amendements identiques n°s 365 et 215 rectifié sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 376 est adopté.

Pourquoi fournissez-vous une même réponse négative pour ces deux amendements ? Pour quels motifs ne souhaitez-vous pas que le centre régional de la propriété forestière, déjà associé pour avis à la rédaction du PLU, ne le soit pas à l'élaboration de la carte communale ?

Il s'agit de clarifier les choses : l'assemblée générale confie une mission à un syndic qu'elle laisse libre de choisir la banque.

Le vote de l'assemblée générale est plus simple qu'un décret.

L'amendement n° 12 a pour objectif de consulter les représentants des usagers cyclistes ou piétons lors de l'élaboration du PLUI valant plan de déplacement urbain.

Absolument.

Absolument.

Ce texte est un monument, a dit le président Raoul. Les dispositions relatives à l'urbanisme, qui figurent au chapitre IV, auraient mérité un projet de loi ad hoc, qui aurait pu être enrichi de mesures sur les recours abusifs, la simplification des procédures ou le grand sujet de l'urbanisme commercial, arrivé ici par amendement à l'Assemblée n...

Même quand c'est le cas !

Le président Bailly a déclaré qu'il partirait l'esprit serein si Philippe Wahl lui succédait. Voilà qui est rassurant. La Poste est un grand donneur d'ordres. En tant que groupe historique de service public, mettez-vous plus d'éthique dans vos relations commerciales avec vos fournisseurs ? Portez-vous une attention particulière aux petites et ...