Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Je vous présente les crédits de la mission économie consacrés au commerce extérieur dans le projet de lois de finances pour 2014. J'articulerai mon exposé en deux temps. Tout d'abord, il s'agit d'analyser ces crédits de façon précise et réaliste tout en essayant de mieux cadrer leurs enjeux et leurs limites. Cela débouche sur un premier constat...

S'agissant du secteur viticole, il faut distinguer l'accompagnement des entreprises, y compris du secteur viticole, qui relève d'Ubifrance et l'aide à la promotion qui relève sans doute des filières et d'autres canaux budgétaires.

Le « made in France » est un concept certainement intéressant, et tout le monde s'accorde à souhaiter la relocalisation industrielle en France. Pour autant, le « made in France » ne doit pas devenir un dogme. Il faudrait commencer par mieux définir de façon précise cette notion en essayant d'intégrer des produits dont certains composants peuven...

Il s'agit de faciliter la reconnaissance du mérite.

Notre proposition est assez souple puisqu'elle prévoit, « le cas échéant », une procédure d'agrément.

L'objectif est de favoriser la pratique du vélo. Il ne s'agit pas nécessairement de locaux en dur, cela peut être installé dans la cour...

Souvent, l'accès des vélos aux cours intérieures n'est pas autorisé. Retirons le terme de « local ».

D'accord.

Nous le retirerons après vérification.

Nous allons vérifier auprès de la fédération des SEM.

Que faut-il entendre par résidence démontables ? Les yourtes, certes, mais les chalets démontables en font-ils partie ? Les maires vont être confrontés à de nouveaux problèmes.

Reconnaissez que ce n'est pas clair !

Que viennent faire les yourtes dans nos paysages ? De plus, je crains que ce soit la porte ouverte à l'installation de toute sorte de petites résidences.

Pour l'instant, je ne sais comment...

En cas de violation, seront-ils punis ?

Notre groupe vote contre cet amendement. Pourquoi ne pas recourir à des huissiers ? Le recours au Trésor public alourdit le dispositif.

J'ai pu constater l'efficacité des huissiers pour récupérer les impayés des cantines scolaires. L'amendement n° 44 est adopté.

Attention à ne pas rehausser le seuil pour l'hébergement d'urgence.

L'économie sociale et solidaire est un beau sujet, les objectifs poursuivis sont louables, et le travail accompli est important. Cependant, je m'inquiète d'entendre le rapporteur dire que l'économie sociale et solidaire, c'est « une certaine manière d'entreprendre ». La plupart des entreprises sont animées par le même esprit ! Sur la transmis...

L'assemblée générale pourrait décider elle-même du montant de la cotisation.