Amendements d'Emmanuel Capus

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix Exposé sommaire : L’article 16 prévoit, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, la possibilité de fixer le prix d’un médicament en tenant compte de sa valeur thérapeutique relative. Cela doit notamment permettre de réévaluer le montant du remboursement par la CNAM en...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et à la télémédecine II. – Alinéa 2 Après le mot : personnalisée insérer les mots : et de la télémédecine Exposé sommaire : L’article 13 vise à intégrer la médecine personnalisée dans les stratégies nationales de recherche et de santé. Cet ajout contribue à élargir la notion d’innovatio...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , tant en matière de recherche fondamentale que de développement industriel Exposé sommaire : L’article 11 prévoit de fixer un nouvel item aux objectifs que l’article L112-1 du code de la recherche fixe à la recherche publique. Ce nouvel item met notamment en avant « la sécurité et la souverainet...

I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : scientifique et II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit une procédure d’évaluation des recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales par un Comité d’évaluation éthique de la recherche. Elle prévoi...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : œuvre insérer les mots : et à la demande du ou des investigateurs Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’article 9 de la proposition de loi prévoyait que les recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales pouvaient fa...

Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : fait par les mots : peut faire Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’article 9 de la proposition de loi prévoyait que les recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales pouvaient faire l’objet d’une évaluation pa...

Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces évaluations ont lieu tous les deux ans. Exposé sommaire : En sa rédaction actuelle, l’article 5 prévoit de renvoyer à un décret la détermination du rythme des évaluations des comités d’éthique de la recherche et de protection des personnes. Un tel renvoi ne paraît pas nécessaire et ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au 2° de l’article 81 du code général des impôts, après les mots : « code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « à l’exception des allocations familiales ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre III du livre I er du code des assurances, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … « Contrat d’assurance-emprunteur inclusif « Art L. 133-2. – Est un contrat d’assurance emprunteur inclusif, tout contrat destiné à couvrir un e...

Alinéa 3 Remplacer le montant : 200 000 € par le montant : 300 000 € Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à relever de 200 000€ à 300 000€ le plafond de crédit en-deçà duquel il n'est pas possible de demander à l'emprunteur un questionnaire de santé. Selon une étude du site spécialisé meilleurtaux.com, publiée en juin 2021, le ...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , sous réserve du respect de l’ensemble des conditions suivantes : par les mots : si l’échéance de remboursement du crédit contracté est antérieure au soixante-cinquième anniversaire de l’emprunteur. II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ren...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 313-25 du code de la consommation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …° Mentionne le coût de l’assurance exprimé tel que prévu au L. 313-8 et notamment par l’indication du taux annuel effectif de l’assurance ; « …° Mentionne les exigences d...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-15-3. – I. – Pour les contrats mentionnés à l’article L. 113-12-2, l’entreprise d’assurance met à la disposition de l’assuré, sur tout support durable, les informations relatives au droit de résiliation de ces contrats prévu au même article ainsi qu’aux modalités de résiliation et aux ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa de l’article L. 113-12-2 du code des assurances est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase, les mots : « Sans préjudice de » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à » et après les mots : « l’article L. 113-12 », sont insérés les mots : « à l’exception du quatrième alinéa »...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation veille à ce que la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes consulte les conseils spécialisés de FranceAgriMer. Exposé sommaire : Le succès de la réforme de l’assurance récolte dépendra forte...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation veille à ce que la filière viticole soit représentée au sein de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes. Exposé sommaire : Avec un taux de pénétration de 27 % en viticulture, le système ac...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « Lorsque l’état de santé du patient le nécessite » ; II. Alinéa 5 Remplacer les mots : maladies chroniques et les facteurs de risque par les m...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique ou d’un trouble psychique Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie psychique (notamment dépression...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique, d’un trouble psychique ou d’une perte d’autonomie pour les personnes âgées de soixante ans et plus Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptées prescrites par le médecins au...

Alinéa 2 Supprimer les mots : et présentant des facteurs de risque Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie chronique qui ne présenteraient pas de facteur de risque, au titre de la prévention. NB :La prése...