Les interventions de Emmanuel Capus sur ce dossier

63 amendements trouvés


30/11/2018 — Amendement N° II-597 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Chasseing, Capus, Malhuret, Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux communautés de communes créées ex nihiloau 1 er janvier 2017 Exposé sommaire : Les garanties dont peuvent éventuellement bénéficier les communautés de communes (CC) dans la répartition de la dotation d’intercommunalité dépendent de leur situation juridique, et de la date à laquelle ...

30/11/2018 — Amendement N° II-564 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Français à l’étranger et af...

30/11/2018 — Amendement N° II-557 au texte N° 20182019-146 - Article 76 quinquies (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Mme Mélot

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à supprimer la baisse de mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) au profit des collectivités territoriales alors que celles-ci viennent de se voir attribué la compétence « prévention des inondations ». Il vise à réta...

30/11/2018 — Amendement N° II-527 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Malhuret, Chasseing, Fouché, Wattebled, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5...

30/11/2018 — Amendement N° II-490 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Non soutenu)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport Jeunesse et vie associative 5 000 000 5 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 ...

28/11/2018 — Amendement N° II-393 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Guerriau, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 6 000 000 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 6 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre...

27/11/2018 — Amendement N° II-231 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 5 000 000 Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises 5 000 000 TOTAL ...

27/11/2018 — Amendement N° II-222 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 29 800 000 29 800 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratég...

27/11/2018 — Amendement N° II-220 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

26/11/2018 — Amendement N° I-494 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Adopté)
MM. Decool, Capus, Lagourgue, Chasseing, Fouché, Guerriau, Mme Mélot, MM. Wattebled, Grand, Daubresse, Mayet, Poniato...

Alinéas 31 et 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est l’acteur public ayant le plus contribué à l’effort budgétaire de l’Etat ces dernières années, avec une diminution de 53% de la taxe qui lui est affectée entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administ...

26/11/2018 — Amendement N° I-493 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
MM. Decool, Lagourgue, Guerriau, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, Fouché, Grand, Mayet, Poniatowski, Joyan...

I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 349 000 par le montant : 449 000 II. – Alinéa 74 Remplacer le montant : 449 millions par le montant : 549 millions Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 29 et 72) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d’euros en 2019 et de 20...

26/11/2018 — Amendement N° I-191 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Fouché, Alain Marc, Wattebled, Mizzon, Mmes de la Provôté, Mélot, M. Capus

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 a pour objet de supprimer le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) dès le 1er janvier 2019. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi entraînera un surcoût de près de 500 millions d’euros pour ...

23/11/2018 — Amendement N° II-69 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
M. Capus, Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances

I. – Créer le programme : Maisons de l’emploi II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ...

22/11/2018 — Amendement N° I-946 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Vaspart, Nougein, Adnot, Mmes Berthet, Billon, Canayer, MM. Canevet, Capus, Danesi, Mme Deromedi, M. ...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article 726 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – pour les cessions, autres que celles soumises au taux mentionné au 2° du présent I, de parts sociales da...